Un nouveau dispositif de soutien par appel d'offres pour le développement du biométhane

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La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a annoncé ce jeudi 28 avril le lancement d'un dispositif de soutien par appel d'offres pour la production de gaz renouvelable en France. Le premier appel d'offres vise à soutenir la réalisation et l'exploitation d'installations de production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel correspondant à une production de 1,6 TWh PCS/an. Ces projets bénéficieront d'un soutien public sous la forme d'un contrat d'achat du biométhane produit.

Au 31 décembre 2021, 365 installations injectaient du biométhane dans les réseaux de gaz naturel. Leur capacité de production était à 6,4 TWh/an, soit une progression de 56 % en un an. Afin d’atteindre les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie à l’horizon 2028, le développement de la production de biométhane doit s’accélérer pour attendre une production de 14 à 22 TWh par an.

L'appel d'offres se divise en trois périodes. D'ici à décembre 2022, la première période permettra la contractualisation d'une capacité de production cumulée de 500GWh PCS/an. Deux autres périodes avec des dates limites de remise des offres fixées en juin et en décembre 2023 respectivement, porteront chacune sur la contractualisation d'une capacité de production cumulée de 550 GWh PCS/an. Au total, l'appel d'offres porte sur une capacité de production de 1,6TWh PCS/an. Les lauréats bénéficieront d’un contrat d’obligation d’achat du biométhane produit sur une durée de 15 ans.

Par ailleurs, afin d’accélérer le développement de la production de biométhane, le Gouvernement a publié le décret relatif au dispositif de certificat de production de biogaz. Ce nouveau dispositif permettra à l’avenir de compléter les dispositifs de soutien public, en faisant participer les fournisseurs de gaz naturel au développement de la production de biométhane.

Ainsi, les fournisseurs de gaz naturel auront désormais l’obligation de contribuer à la production de biogaz, en restituant à l’Etat des certificats de production de biogaz. Les fournisseurs de gaz naturel pourront s’acquitter de cette obligation, soit en produisant directement du biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel, soit en acquérant des certificats auprès de producteurs de biogaz.

Ce dispositif permet ainsi aux producteurs de biogaz de disposer d’un revenu associé à la commercialisation des certificats de production de biogaz, venant s’ajouter au revenu de la vente physique du biogaz.

Les professionnels saluent "les signaux positifs envoyés par le Gouvernement pour l'essor de la filière"

Le Syndicat des énergies renouvelables, l'Association française du gaz et le Club Biogaz ATEE (Association technique énergie environnement) ont, par le biais d'un communiqué de presse ce 28 avril, salué le lancement de l'appel d'offres "biométhane injecté" et la publication du décret sur les certificats de production de biogaz, "des signaux encourageants qui témoignent d'une volonté d'accélérer le développement des gaz renouvelables en France." Le communiqué indique : "ces deux textes tiennent compte des principales observations formulées par nos associations. Ces dernières seront force de propositions pour finaliser ces deux dispositifs afin de maximiser le nombre de projets susceptibles de candidater aux périodes suivantes de l’appel d’offres et de déterminer la trajectoire d’incorporation de biométhane dans le portefeuille des fournisseurs de gaz."