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Agenda fiscal de octobre

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Article mis à jour le 26/10/2012
Agenda fiscal de octobre

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour octobre 2012

Publi-Information




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

5 octobre

Pour les employeurs de plus de 9 salariés versement des cotisations sur les salaires de septembre dans tous les cas. Urssaf, Assedic et autres

11 octobre

 Artisans réalisant
des opérations dans l’Union européenne		 Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de septembre 2011. Service
des douanes

15 octobre

 Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés,

  • déclaration à l’URSSAF des salaires versés au cours
    du 3e trimestre 2012
  • versement des cotisations de Sécurité sociale, CSA, CRDS, chômage... sur les salaires du 3e trimestre ou sur les salaires de septembre, selon la périodicité de paiement choisie.

Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de septembre dans tous les cas.

 Urssaf, Assedic et autres

15 octobre

 Artisans en société Pour les sociétés ayant clos un exercice le 30 juin, paiement du solde de l'impôt sur les sociétés, sous peine de majoration de 10 %. Service
des impôts

15 octobre

 Tous contribuables  Paiement des impôts locaux 2012 Service
des impôts

20 octobre

 Entreprises individuelles
  • Déclaration des opérations de septembre (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
  • Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre 2012
  • Si régime des acomptes, paiement de l’acompte de septembre et régularisation sur les opérations du mois d’août 2012
 Service
des impôts

31 octobre

 Artisans en société Pour les sociétés ayant clos un exercice le 31 juillet, envoi de la déclaration des résultats n° 2065. Service
des impôts
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CHAPE XXa
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par EDILTECO® France
Un nouveau complexe acoustique. LA CHAPE XXa Acoustique est un complexe innovant combinant une sous-couche acoustique et une chape légère prête à l’emploi, conçue pour améliorer considérablement l’isolation acoustique. Compatible avec tous types de revêtements de sol, elle utilise des billes de polystyrène expansé et des adjuvants, ainsi que des fibres et granulats de caoutchouc SBR recyclé, offrant ainsi des propriétés mécaniques optimales pour la rénovation de supports difficiles. Ce complexe permet un allègement des structures avec un gain de poids pouvant atteindre jusqu’à 50 % par rapport aux bétons traditionnels. LA CHAPE XXa Acoustique, spécialement conçue pour une utilisation en intérieur, associe une sous-couche pour garantir une désolidarisation totale de la chape par rapport à son support, aux parois et aux éléments traversants. Cette configuration permet une réduction significative des bruits de choc. Ce complexe acoustique est particulièrement efficace pour isoler et traiter divers types de supports dans les immeubles collectifs et les maisons individuelles. Avec des performances acoustiques remarquables, offrant une réduction de 20 dB pour une épaisseur de 5 cm, LA CHAPE XXa Acoustique absorbe efficacement les bruits tels que les pas, les chutes d’objets et le déplacement de mobilier. Cette chape innovante est certifiée CE selon la norme NF EN 13813 : CT-C12-F3, garantissant sa conformité aux normes de qualité et de sécurité. Elle possède une classification au feu A2fl-s1, offrant une sécurité optimale. En outre, son niveau d’émission de substances volatilesest classé A+ pour « très faibles émissions », conformément à l’arrêté du 19/04/2011, ce qui assure son respect des critères environnementaux et sanitaires.
REVERSO
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par SEAC
Système Poteaux-dalle Mixte Bois-Béton. REVERSO est composé de poteaux (en bois ou en béton), de bandes noyées et du plancher Predal-Seacoustic, associé à un plafond spécifique à l'usage du bâtiment. Grâce à ce système, jusqu'au dernier moment, la répartition des espaces de logements ou de bureaux peut être ajustée en fonction des besoins des futurs utilisateurs. En effet, la distribution des surfaces est personnalisable jusqu'à la fin de la construction et peut être facilement modifiée par la suite. Avantages : • Impact environnemental optimisé : le choix de la solution Predal-Seacoustic 15+8 EBS + bandes noyées, des gains importants sur la structure du bâtiment. • Faible empreinte carbone • Mise en œuvre traditionnelle et industrielle • Capacité à répondre aux objectifs RE2025, 2028, 2031 • Impact très favorable sur la valeur de l'Analyse de Cycle et de Vie (ACV) de la structure. Caractéristiques principales : • Ossature mixte bois-béton pour bâtiments évolutifs • Adaptable à bureaux et logements sans modifications • Conception modulaire, flexible et biosourcée • Faible empreinte carbone, conforme RE2020, RE2025 • Réduction des coûts grâce à préfabrication optimisée • Utilisation de matériaux biosourcés pour durabilité • Association Plancher Predal-Seacoustic + Système NPS pour performance environnementale • Mise en œuvre traditionnelle : Plancher EBS • Mise en œuvre industrielle : Predal-Seacoustic A retenir : • Biosourcé • Empreinte bas carbone • Adaptable aux diverses méthodologies de mise en œuvre et conditions spécifiques de chaque chantier •Réduction des matériaux • Réduction des délais • Réduction des coûts