Un député, Jean Pierre Decool, vient de déposer une proposition de loi intéressante : simplifier le code du Travail … Un vrai programme !

Cette proposition de loi est intitulée : « proposition de loi visant à simplifier le Code du travail afin que ses dispositions deviennent lisibles, applicables et compréhensibles par les entreprises et notamment les plus petites ».

 

En effet, comment les entreprises françaises peuvent elles être compétitives avec un Droit du travail aussi peu clair et qui finit par entraver l’emploi ? Dès les premières lignes de l’exposé des motifs, le lecteur est mis dans l’ambiance.

 

10 000 Articles en France contre 54 en Suisse

 

En effet, là où le code du Travail français comporte plus de 10 000 articles, le code du travail suisse en a 54 ; là où nos voisins anglo-saxons ont 4 lignes sur une fiche de paie, la France en a plus de 24 ; là où le Royaume Uni n’a qu’une seule forme de contrat de travail, notre pays en a 30…. Faut il continuer ?

 

Dans ces conditions, le chef d’entreprise français au lieu de se consacrer à son activité passe son temps à gérer des problèmes administratifs, sociaux, fiscaux….avec la hantise de l’éventuel contrôle qui lui démontrera (même s’il est de bonne foi), qu’il est dans l’erreur !

 

Faut-il s'indigner ?

 

De manière pragmatique le texte dispose que « Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 juin 2013, un rapport sur les simplifications qui doivent être apportées au Code du travail, afin que ce dernier devienne lisible … »

 

Après tout, n’est ce pas Montesquieu qui écrivait dans l’Esprit des Lois : « ceux qui ont un génie assez étendu pour donner des lois à leur nation doivent faire de certaines attentions sur la manière de les former. Elles doivent être simples et ne doivent point être subtiles. Elles ne sont point un art de logique mais la raison simple d’un père de famille »….

 

 

Souce : batirama.com / François Taquet