La révision du Règlement sur les produits de construction menace le secteur, selon la FFB

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Le projet de révision du Règlement Produits de Construction (RPC) par la Commission européenne, déposé le 30 mars 2022, est à présent entre les mains du Parlement Européen. La grande majorité des organismes professionnels ayant répondu à la consultation publique, qui s'est achevée mi-juillet, a manifesté de lourdes réserves sur ce projet, tout en louant les ambitions de la Commission sur les thèmes environnementaux et numériques.

Ce 23 septembre, la FFB a souhaité alerter le Parlement et le Gouvernement français sur les dangers de ce texte. Selon les mots de la Fédération, la proposition de révision du RPC "menace le secteur du Bâtiment."

Le communiqué indique : "En effet, alors que le RPC est censé établir "des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction", ce projet étend son champ d’application aux contrats de travaux. Les artisans et entrepreneurs du bâtiment seraient donc soumis à de nouvelles contraintes initialement conçues pour l’industrie, comme le marquage "CE".

Une charge administrative et financière insupportable

La FFB considère que cette proposition représente une charge administrative et financière insupportable pour les artisans et entrepreneurs de bâtiment, qui sont déjà soumis à des contraintes règlementaires nationales sévères sur les ouvrages. Il suffit de considérer que le RPC actuel, déjà complexe, est un document de 30 pages. La proposition de projet de la Commission Européenne comporte 148 pages... 

En revanche, la FFB soutient les initiatives visant à règlementer les plateformes de vente à distance, à améliorer la surveillance du marché et à mettre en place un mécanisme entre États membres afin d'harmoniser leurs règlementations en matière de sécurité, de santé et d’environnement.

Olivier Salleron, président de la FFB tempête : "à l’heure où le secteur de la construction se situe en première ligne pour répondre à l’urgence des enjeux de la transformation écologique dans le cadre du Pacte Vert européen, les artisans et entrepreneurs ont besoin d’un cadre législatif européen lisible, stable et neutre économiquement. Il est donc impératif que la Commission européenne nous entende et révise sa position ! Je m’y attacherai sur le plan national avec nos partenaires historiques et, au niveau européen, en soutenant notre fédération européenne la FIEC."