Un budget 2023 qui favorise la transition énergétique et écologique
Le Gouvernement a présenté ce lundi 26 septembre un budget qui favorise la rénovation énergétique des bâtiments et la transition énergétique du pays sur fond de lutte contre l'inflation.
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Dans son discours de présentation du projet de loi de finances pour 2023, Bruno le Maire a tout d'abord souligné la "bonne résistance de notre économie" malgré le contexte actuel. "La consommation des ménages a rebondi, les investissements se maintiennent. Tout cela nous conduit à maintenir une prévision de croissance positive à 1% pour 2023."
Faire reculer l'inflation, est, pour Bruno Le Maire, primordial. "L'inflation restera à un niveau élevé dans les mois qui viennent, de l'ordre de 6%, avant de revenir autour de 4% dans le courant de l'année 2023", prédit-il. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de maintenir le bouclier énergétique et de mettre à contribution les énergéticiens pour payer la facture.
Aides aux entreprises
"Nous n’avons pas laissé la crise du Covid détruire nos entreprises et nos commerces. Nous ne laisserons pas l’inflation des prix de l’énergie détruire notre outil industriel", a indiqué le premier Ministre.
Les entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions d'euros continueront à bénéficier du tarif régulé de vente (TRV) avec une hausse contenue de 15%. Celles dont l'énergie représente plus de 3% du chiffre d'affaires en 2021 et dont les résultats d'exploitation ont baissé sur un mois pourront quant à elles bénéficier d'une aide d'urgence gaz et électricité, ainsi que nous l'indiquions dans notre article du 6 septembre.
Bruno Le Maire a indiqué être toujours en cours de négociations avec la Commission Européenne en ce qui concerne les entreprises énergo-intensives éligibles aux aides à 25 ou 50 millions d'euros, afin que les conditions d'accès soient simplifiées et que les critères d'éligibilité soient abaissés. La Commission devrait donner ses propositions en octobre.
Enfin, le Premier ministre a annoncé la baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros, afin de soutenir la croissance, ainsi que la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) afin de soulager ces dernières.
Des moyens historiquement élevés pour soutenir la transition écologique
Le ministère de la Transition énergétique sera doté de 19 milliards d'euros en 2023, un montant historiquement élevé. Les trois priorités qui ont été sélectionnées pour son budget sont la décarbonation du mode de vie des Français (logement et transport), celle du mix énergétique du pays (pour se tourner davantage vers les énergies renouvelables et le nucléaire), et la protection des Français face à la crise.
MaPrimeRénov, principale aide à la rénovation énergétique pour les ménages propriétaires, occupants ou bailleurs, passe de 2 à 2,5 milliards d'euros en 2023. 1,3 milliards d'euros est prévu pour le verdissement du parc automobile, notamment via les bonus pour l'achat de véhicules électriques qui passe à 5000€ cette année. Les primes à la conversion sont maintenues également. Le bonus devrait être réservé aux véhicules produits sur le territoire européen.
En ce qui concerne le mix énergétique en France, 1,2 milliard d'euros sera consacré au nucléaire. Le budget alloué aux énergies renouvelables se poursuit, avec notamment 25 millions d'euros en plus (+58% par rapport à 2022) consacré à l'implantation de parcs éoliens en mer.
Enfin 12 milliards d'euros seront mobilisés pour financer la prolongation du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité en 2023. 12 millions de foyers doivent notamment recevoir un chèque énergie, destiné aux 40% des ménages les plus modestes.
Bruno Le Maire a conclu ses annonces en annonçant une baisse de 0,2% des dépenses de l'Etat par rapport à la loi de finances rectificatives 2022. L'objectif est de tenir le déficit à 5% en 2023 et la dette publique à 111,2% en fin d'année.
Le Premier ministre a également souligné que le budget de la France était serré : "A tous ceux qui nous proposent des dépenses supplémentaires en dizaines de millions, en centaines de millions voire en milliards, je le redis : la France est à l'euro près."
Pour la FFB, un manque d'ambition de la part du Gouvernement
Dans un communiqué envoyé quelques heures après les annonces du Gouvernement, la Fédération Française du Bâtiment, le projet de loi de finances pour 2023 "ne permettra pas d’éviter l’effondrement du logement neuf (...) La seule ponction de 300 millions d’euros sur Action logement pour financer le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ne saurait constituer une réponse à la hauteur de la crise du neuf qui se prépare."
La FFB estime que le rehaussement de 500 millions d’euros de MaPrimeRénov’ constitue "une bonne nouvelle, sous réserve des détails à venir", mais estime que ce montant reste "très insuffisant pour déclencher massivement des opérations de performance globale". Enfin la FFB regrette que rien ne soit prévu pour inciter "artisans, commerçants et PME à rénover leurs locaux".
Olivier Salleron, président de la Fédération Française du Bâtiment, a indiqué : "je regrette que les ambitions en matière d’amélioration de la qualité écologique du parc existant ne trouvent pas de réelle traduction dans le projet de loi de finances pour 2023, laissant l’objectif 2050 hors d’atteinte. De plus, ce projet de budget fait clairement l’impasse sur la crise du logement neuf qui se prépare. La FFB demande donc au gouvernement et aux parlementaires d’être plus ambitieux !"
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