Un nouvel examen du projet de loi sur le logement social, censuré par le Conseil constitutionnel, va relancer le débat sur l'obligation faite aux communes rurales de compter au moins 10% de logements sociaux.

Cette disposition avait été votée à l'Assemblée nationale à l'initiative des écologistes, mais avait rencontré au Sénat la vive opposition des radicaux de gauche. Ceux-ci n'avaient finalement pas accepté de voter l'ensemble du texte qu'en échange de la promesse gouvernementale de revenir sur cette mesure à la faveur d'un autre texte de loi.

 

Il est donc possible que les radicaux de gauche rappellent cette promesse au gouvernement, à moins que celui-ci ne prenne les devants en retirant la disposition du nouveau texte qui sera soumis au Parlement. Le gouvernement a prévu de présenter un nouveau projet de loi en Conseil des ministres le 14 novembre, puis à l'Assemblée six jours plus tard.

 

"Rien n'entamera la détermination du gouvernement à agir sans délai avec le soutien de la majorité parlementaire. Dès 2013, l'Etat mettra à disposition des collectivités le foncier nécessaire à la production de logements et obligera les collectivités à porter à 25% le taux de logements sociaux par commune", a en effet déclaré Mme Duflot.

 

Procédure non respectée lors de l'examen au sénat

 

Elle affirme prendre "acte de la décision du Conseil constitutionnel de censurer la loi sur le logement social suite à une contestation de la procédure d'adoption" "Ce recours déposé par la droite va provoquer un retard dommageable pour le logement social.

 

Alors que la demande de logement des Français se fait chaque jour plus pressante, l'opposition n'a trouvé qu'un argument de procédure pour entraver la volonté du gouvernement de répondre à l'urgence sociale", déplore la ministre.

 

Le Conseil constitutionnel a justifié sa décision en affirmant que la procédure parlementaire n'avait pas été respectée lors de son examen au Sénat. L'opposition UMP et centriste au Sénat avait saisi le Conseil constitutionnel contre ce texte le jour même de son adoption définitive, mettant en avant des problèmes de procédure, non respectée par le nouveau gouvernement, selon elle.

 

 

Source : batirama.com / AFP