Rénovation énergétique : l'Assemblée vote un crédit d'impôt contre l'avis du gouvernement
Les députés ont adopté vendredi en première lecture des amendements au budget 2023 contre l'avis du Gouvernement, pour "corriger les ratés" de "MaPrimeRenov'" et aider des villes touchées par l'érosion du littoral.
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Dans le cadre du dispositif "MaPrimeRenov'" de rénovation énergétique de logements via un crédit d'impôt, l'aide proposée aux propriétaires n'a pas permis d'atteindre son objectif. La Cour des Comptes a en effet indiqué qu'il n'avait permis en 2021 de faire changer de niveau de performance énergétique que 2.500 logements, pour un objectif de 80.000 passoires thermiques rénovées.
Rétablir le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique et favoriser davantage les rénovations globales
Le gouvernement en convient mais ne souhaitait pas rétablir un crédit d'impôt, jugé inefficace. "Je pense qu'il faut garder la prime mais (...) la rendre plus attractive", a estimé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal. Le camp présidentiel a toutefois été battu d'une courte tête (92 pour, 88 contre) lors du vote d'un amendement LR, soutenu par la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) et le RN. Il demande au gouvernement de "revoir le dispositif", pour qu'il finance davantage de rénovations globales plutôt que de petits travaux. Il prévoit la création d'un crédit d'impôt, sans fixer de seuil ni de taux.
Une taxe sur les transactions immobilières pour aider les communes touchées par l'érosion du littoral
L'Assemblée a également adopté contre l'avis du gouvernement un amendement... Renaissance. Déposé par Sophie Panonacle, il prévoit une petite taxe additionnelle sur des transactions immobilières, de 0,01%, pour verser quelque 35 millions d'euros par an dans un fond pour les communes touchées par l'érosion du littoral. Gabriel Attal a plaidé pour un soutien budgétaire plutôt qu'une "hausse de la fiscalité". L'amendement a toutefois été adopté (96 pour, 67 contre), soutenu par la Nupes, le RN et quelques députés de la majorité (7 Renaissance, 7 MoDem, 3 Horizons).
Le gouvernement aura tout loisir d'inclure ou non ces amendements dans le budget qu'il devrait soumettre la semaine prochaine à la procédure de l'article 49.3 de la Constitution, permettant son adoption sans vote, sauf motion de censure.
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