François Hollande souhaite une application "très rapide" du texte sur le logement social, de nouveau examiné en Conseil des ministres, selon la porte-parole du gouvernement.

Le président a souhaité que ce projet de loi "puisse s'appliquer très rapidement", a-t-elle déclaré en rendant compte du Conseil devant la presse. "Sans attendre, il est demandé aux préfets de prendre leurs responsabilités pour préparer dans le meilleur cadre possible les cessions de terrains", a souligné Najat Vallaud-Belkacem.

 

La porte-parole du gouvernement a précisé que le texte serait examiné par l'Assemblée nationale les 20 et 21 novembre et par le Sénat le 18 décembre pour promulgation en janvier.

 

Le projet reexaminé est "dans sa presque totalité identique" à celui adopté le 10 octobre par le Parlement avant sa censure une quinzaine de jours plus tard, par le Conseil constitutionnel pour "des raisons de procédure et non pas de fond", a-t-elle dit.

 

Le texte, rappelle le compte-rendu du Conseil des ministres, met en oeuvre deux engagements du président François Hollande. D'une part, la cession du foncier public destinée à la construction de logements sociaux pourra intervenir avec une forte décote pouvant aller jusqu'à la gratuité.

 

Logements sociaux : le quota relevé de 20 à 25 %

 

D'autre part, le quota de logements sociaux sera relevé de 20 à 25% dans chaque commune et les pénalités pour celles qui ne respectent pas leurs engagements seront quintuplées.

 

"Rien n'entamera la détermination du gouvernement à agir sans délai avec le soutien de la majorité parlementaire", avait prévenu la ministre du Logement Cécile Duflot après la censure du Conseil constitutionnel.

 

La ministre s'était alors engagée à ce que "dès 2013", l'Etat mette "à disposition des collectivités le foncier nécessaire à la production de logements" et "oblige" les collectivités à respecter le nouveau quota de logements sociaux.

 

L'opposition UMP et centriste au Sénat avait saisi le Conseil constitutionnel contre ce texte le jour même de son adoption définitive, arguant d'irrégularités dans la procédure parlementaire.

 

 

Source : batirama.com / AFP