La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a dénoncé les "augmentations hallucinantes de la cotisation foncière des entreprises".

"Les entreprises artisanales du bâtiment sont sommées de s'acquitter d'impôts fonciers en moyenne de 100%, de 400 %, voire 1.000%, plus élevés qu'en 2011, sans concertation", s'indigne Patrick Liébus, le président de la Capeb.

 

"C'est le coup de grâce pour ceux qui peinaient déjà à faire face à une crise économique sans précédent et à la hausse de la TVA, qui passera à 10% dès 2014", ajoute le communiqué.

 

Pour la Capeb, "l'écart de traitement entre nous et les auto-entrepreneurs, exonérés pour une année de plus du paiement de cette taxe, commence à ressembler à une faille sismique".

 

Repousser le réglement de la CFE

 

Aussi la Capeb demande "que les entreprises puissent immédiatement repousser le règlement de la CFE ou puissent obtenir un dégrèvement tant qu'une solution équitable n'aura pas été trouvée".

 

Puis, suggère la Capeb, "que des aménagements législatifs soient votés au plus vite afin que les intercommunalités ne puissent plus désormais augmenter l'impôt dans de telles proportions sans un encadrement minimum".

 

Manifestations en France

 

Plusieurs manifestations d'artisans ont eu lieu en France ces deniers jours. Les organisations patronales CGPME et UPA (artisans) ont même alerté le gouvernement lors d'un entretien avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur la flambée de la cotisation foncière (CFE) des commerçants, artisans et professions libérales.

 

La cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur de l'immobilier (valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière), est issue de l'ex-taxe professionnelle qui a été remplacée en 2010 par la Contribution économique territoriale (CET).

 

 

Source : batirama.com / AFP