1. Gestion / Indicateurs
  2. Agenda

Agenda fiscal de janvier

0

Article mis à jour le 06/01/2014
Agenda fiscal de janvier

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour janvier 2013

Publi-Information




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

12 janvier

Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne

Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de décembre 2012.

 Service des douanes

15 janvier

 Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires du 4e trimestre 2012 ou sur les salaires de décembre, selon la périodicité de paiement choisie.

Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de décembre dans tous les cas.		 Urssaf, Pôle emploi
Artisans en société Pour les entreprises à l'IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2012, paiement au service des impôts du solde de l'IS. Service des impôts

16 janvier

 Entreprises individuelles Déclaration des opérations de décembre 2012 si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
Paiement de la TVA (opération de décembre 2012).

Pour le régime des acomptes, paiement de l’acompte de décembre 2012 et régularisation des opérations de novembre 201.		 Service des impôts

30 janvier

 Employeurs de 9 salariés au plus Option à exercer pour la mensualisation des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS en 201.  
Pour les artisans employant 9 salariés au plus et payant les cotisations mensuellement Demande de trimestrialisation des cotisations
(renoncement à la mensualisation).		 Urssaf

31 janvier

 Tous artisans Possibilité d'opter, pour les artisans relevant du régime de la micro entreprise, pour un régime réel d'imposition en 2013.

Pour les artisans relevant du régime réel simplifié, possibilité d'opter pour le réel normal.		 Centre des impôts
Artisans employeurs Déclaration des salaires et des honoraires payés en 2012 et,
s'il y a lieu, régularisation des cotisations de Sécurité sociale (imprimés DAS ou DADS).

Urssaf et Pôle Emploi
Laissez votre commentaire

Saisissez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)

Saisissez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.

Articles qui devraient vous intéresser
Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Pour aller plus loin ...

Agenda fiscal social
Agenda fiscal de janvier
Boutique
Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre


Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre
ZOOMBAT


Logiciel devis factures en ligne ZOOMBAT + base de prix TCE ARTIPRIX
ZOOMBAT Projets


ZOOMBAT Projets + base(s) de prix ARTIPRIX
Newsletter
Inscription Newsletter
Produits
EXCILENCE
EXCILENCE
par POUJOULAT SA
Silencieux pour systèmes de chauffage. Le silencieux EXCILENCE associe deux technologies complémentaires : l’absorptive et la réactive. Cette association permet d’obtenir des atténuations sonores efficaces sur un très large spectre acoustique. La mise en place de ces silencieux, facilitée par leur encombrement réduit, convient aussi bien aux installations neuves qu’à l’existant en répondant aux différentes contraintes acoustiques.Le silencieux EXCILENCE a été conçu pour traiter de manière préventive d’éventuelles nuisances sonores ou en solution curative sur des installations existantes. Il s’adapte sur des conduits isolés THERMINOX, simple paroi CONDENSOR ou mini-cogénération THERM+ CHP. * Utilisation en neuf ou en rénovation * Montage horizontal ou vertical * Installation à l’intérieur ou l’extérieur du bâtiment * Compatible avec générateurs à condensation * Compatible pour des installations sous pression * Efficacité optimisée sur un très large spectre acoustique * Atténuation d’au moins 15 dB, de 200 à 2000 Hz * Compatible THERMINOX, CONDENSOR, THERM+ CHP et THERM+ GEP * Fibre minérale et nappe de verre * Limitation des pertes de charges * Testé CERIC * Essais réalisés dans le laboratoire Axilab * Certification NF EN ISO 7235
Poutrelle RS SE
Poutrelle RS SE
par RECTOR LESAGE
Poutrelle en béton précontraint sans étai pour vide sanitaire. Des poutrelles performantes Les poutrelles RS SE sont spécialement conçues pour répondre aux contraintes du vide sanitaire . Ces aciers passifs, situés en tête de poutrelles, permettent de reprendre les efforts tout en allégeant le poids de la poutrelle. Leur pose rapide permet également un gain en confort de pose. Une large gamme de poutrelles sans étai La gamme des poutrelles RS SE se compose de 11 référencespour s'adapter de manière optimisée aux contraintes de chaque projet. Ainsi, vous évitez le surdimensionnement et le doublage de poutrelles et réaliserez des économies. Elles offrent une portée jusqu’à 5 m en plancher fin et une portée allant jusqu’à 6,16 m en plancher épais. Les poutrelles sont sous avis technique: la contre-flèche est maîtrisée et la performance garantie ! Caractéristiques générales : Solution rapide et économique Facilité de mise en œuvre Sécurité garantie Bénéfices et atouts : Économique Gain de temps Plus légères
TP5 - Pompe à vis électrique
TP5 - Pompe à vis électrique
par Lancy
Polyvalente et facilement transportable. La TP5 est une pompe à vis électrique polyvalente pour la projection de mortier, mortier prêt à l'emploi, produit pâteux, joint et ragréage. Grâce à un tamis vibrant il est aussi possible de projeter du mortier traditionnel. Pour les applications de projection, la machine est équipée d'un compresseur très facilement démontable pour faciliter le transport. La pompe à vis est la solution idéale pouvant être utilisée sur des chantiers variés pour différentes applications et facilement transportable car légère et peu encombrante. De nombreux avantages:   . Fonctionne sur réseau standard électrique de 230 V . Utilisation de différentes vis jaquettes en fonction du débit souhaité . Petit volume, peu de poids pour le transport . Démontage, maintenance et nettoyage facile . Bride de pression avec monomètre intégré . Connexion pour câble de télécommande . Console pour compresseur à air . Grille de la trémie sécurisée . Tamis vibrant (mailles 10 mm) . Roues (pneus à air) pour manœuvre facile . De nombreux accessoires disponibles
Votre avis compte
Croyez-vous que le non-remplacement de la niche fiscale Pinel soit une une bonne idée ? (28 votants)
 
Articles
À Lyon, un immeuble sans chauffage ni climatisation, une "première" en France
À Lyon, un immeuble sans chauffage ni climatisation, une "première" en France
À Lyon, en 2026, un immeuble résidentiel capable de garder une température intérieure entre 22 et 26 °C, sans l'aide de radiateurs ou de climatiseurs, devrait sortir de terre. Une "première" pour la France.
Énergie solaire : quand les Chinois créent de l'emploi ... dans le Doubs !
Énergie solaire : quand les Chinois créent de l'emploi ... dans le Doubs !
DAS Solar, une entreprise chinoise, ouvrira en juin prochain une usine de panneaux photovoltaïques dans le Doubs, qui doit créer "au moins 450 emplois dans un premier temps", a indiqué lundi sa direction.
Feu couvant pour la construction bois
Feu couvant pour la construction bois
Trois ans après la publication de la doctrine des sapeurs-pompiers de la préfecture de police concernant la protection contre l'incendie des ouvrages à structure bois, la situation est pour l'instant au point mort.
Taxe sur les logements vacants : quand le fisc fait son mea culpa
Taxe sur les logements vacants : quand le fisc fait son mea culpa
L'administration fiscale a commis "quelques erreurs" ce mois-ci sur des avis de taxe sur les logements vacants "envoyés à tort", a indiqué la Direction générale des Finances publiques.
Au salon IBS 2024, l'actualité est toujours dominée par le décret BACS
Au salon IBS 2024, l'actualité est toujours dominée par le décret BACS
Les grands spécialistes de la GTB (Gestion Technique de Bâtiment) ont enfin compris que le décret BACS concerne aussi de petits bâtiments et développent une offre adaptée, plus simple et moins chère.
Prop'Habitat : le nettoyage à la vapeur basse pression éco-responsable (toitures, façades)
Prop'Habitat : le nettoyage à la vapeur basse pression éco-responsable (toitures, façades)
Exposée aux conditions climatiques, une toiture se fragilise et entraîne des dégâts plus ou moins conséquents dans une maison. Alors, comment éviter ces problèmes (et les travaux de réparation coûteux qui vont avec) ?
Dernières Newsletters Thématiques
Notre sélection produits pour un bâtiment plus durable
Notre sélection produits pour un bâtiment plus durable
Des produits sélectionnés par des pros pour des pros
Les bâtiments industriels
Les bâtiments industriels
Adaptabilité, résistance et performance énergétique : les bâtiments industriels sont désormais pensés pour allier efficacité opérationnelle et impact environnemental réduit, répondant aux enjeux modernes du secteur.
Le développement durable : un enjeu essentiel pour le secteur du bâtiment
Le développement durable : un enjeu essentiel pour le secteur du bâtiment
Environnement, efficacité énergétique et responsabilité : le développement durable est désormais une priorité pour les professionnels du bâtiment, désireux de bâtir un avenir plus respectueux et résilient.
Partenaires
Derniers Publi-Informations
Eco-PTZ : qui peut en demander un ?
Eco-PTZ : qui peut en demander un ?
Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ? Depuis 2009, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif de l’Etat qui a permis à de nombreux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique de leur logement.
Construction durable : l’importance des rupteurs de pont thermique
Construction durable : l’importance des rupteurs de pont thermique
Afin de construire des habitats durables et performants énergétiquement, plusieurs solutions existent.
FOAMGLAS - Optimisez le potentiel de vos toitures pour un avenir durable !
FOAMGLAS - Optimisez le potentiel de vos toitures pour un avenir durable !
L'expansion urbaine rapide a métamorphosé nos villes en jungles de béton, laissant peu de place à la nature. Toutefois, ne vous inquiétez pas, car nous avons la solution : les jardins sur les toitures et les toitures à rétention d'eau !
Agenda
Nouveautés Produits
Smart Dry System
Smart Dry System
par CASCADE s.a.s.
Fontaines sèches. Le Smart Dry System est un système complet idéal pour les fontaines sèches à plancher flottant, où le réservoir de compensation est immédiatement sous la fontaine, qui comprend ajutage, projecteurs LED immergés pour les fontaines de la série Mizar, une pompe DMX submersible basse tension et les accessoires nécessaires. Extrêmement facile à installer, grâce au cadre de support entièrement en acier inoxydable qui vous permet d’insérer et de retirer l’ensemble du système par le haut, simplifiant l’accès à tous les composants de la fontaine et l’entretien nécessaire. Le Smart Dry System est une solution reproductible, modulaire et polyvalente qui vous permet de créer des fontaines sèches dynamiques et musicales de toutes tailles et des effets scéniques extraordinaires, grâce à la possibilité de contrôler chaque jet d’eau avec sa pompe et ses projecteurs individuellement et indépendamment des autres, via le protocole de communication DMX. Fourni avec plaque supérieure en acier inoxydable, Ø variable sélon l’application, épaisseur 5 mm et piétinable.
EVADA
EVADA
par REFLEX'SOL
Store anti-chaleur vélum sur rail. Store vélum coulissant perpendiculairement sur des rails en aluminium thermolaqués à la couleur de la véranda, le store EVADA met en avant le raffinement du textile et assure la protection solaire des vérandas en aluminium. Il se manœuvre aisément grâce à une barre lance-rideau. Toiles 676, 323, 555, BLO Métallisée, BLO M1, été/hiver Largeur maxi = 4500 mm sauf BLO M1 = 4000 mm Déployé maxi = 6000 mm Hauteur stockage = 300 à 350 mm Épaisseur stockage = 6 % du déployé.
Cloisons DOOOR
Cloisons DOOOR
par DOOOR
Cloison avec ouverture multiple et rail linéaire. Les systèmes d’ouverture de portes textiles Dooor sont conçus pour mettre en valeur différents types d’environnements. L' ouverture multiple garantit une polyvalence et une fonctionnalité maximales : elle est conçue pour être complémentaire à tous les systèmes décrits précédemment. Dans les grands espaces, il a une double tâche : donner le juste équilibre à chaque élément et élargir sa convivialité.