"Il faut protéger le statut de conjoint collaborateur", plaide Jean-Christophe Repon
Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, appelle à renforcer les droits sociaux des conjoints collaborateurs dans une tribune adressée au Sénat à l'occasion de leur examen de la réforme des retraites. © Freepik
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Nous avons déjà évoqué les changements du statut de conjoint collaborateur en détail en début d'année 2022, à savoir notamment sa limitation dans le temps à 5 ans maximum, et son ouverture aux conjoints en concubinage.
La Capeb s'est déjà exprimée et mobilisé contre la limitation à 5 ans de l'exercice de ce statut. Mais aujourd'hui, c'est son président, Jean-Christophe Repon, qui rédige une tribune, dans laquelle il indique son souhait de renforcer le statut de conjoint collaborateur, et par ce biais, les droits sociaux des femmes de l'artisanat du bâtiment.
La réforme des retraites, l'occasion pour réfléchir au statut de conjoint collaborateur
Portait de Jean-Christophe Repon, président de la Capeb. © Frédéric Vielcanet -Prévention BTP
Tandis que le Sénat commence ce 2 mars l'examen de la réforme des retraites, Jean-Christophe Repon appelle a examiner également un statut : celui de conjoint collaborateur, qui permet aux artisans d'employer leur conjoint - le plus souvent, il s'agit des conjointes - sans les payer en salaire, mais en leur garantissant une protection sociale.
Depuis janvier 2022, les artisans employant des conjoints collaborateurs doivent donc, après 5 ans, faire le choix d'un autre statut pour leur conjoint. Ils peuvent leur donner celui de salarié ou d'associé. Or selon le président de la Capeb, les entreprises artisanales du BTP n'ont pas toujours les moyens financiers de le faire et ce changement de statut peut potentiellement être une menace pour la survie des petites entreprises.
"Contraindre le conjont collaborateur à prendre un autre statut (...) ouvre la porte à la grave dérive que constitue le retour au travail dissimulé.(...) Mesdames et Messieurs les Sénateurs, saississez-vous de l'examen du projet de réforme des retraites pour réparer les effets de régression et d'injustice de cette disposition, en offrant aux conjoints collaborateurs une meilleure protection sociale", plaide M. Repon.
Le président de la Capeb indique que les entreprises devraient pouvoir avoir le choix de conserver ce statut pour le conjoint collaborateur dès lors que les conjoints cotiseraient pour des droits sociaux au titre de l'assurance vieillesse plus importants, "sur la base d'assiette sociale égale aux trois quarts du plafond de la sécurité sociale", précise-t-il.
Protéger les femmes dans l'artisanat en protégant le statut de conjoint collaborateur
Le président de la Capeb a également souligné qu'en protégeant le statut de conjoint collaborateur, ce sont les carrières et le droit à une retraite digne des femmes que l'on protège. En effet ce sont majoritairement les femmes qui occupent ce statut.
De plus, avoir la possibilité de conserver ce statut permettrait aux femmes d'être plus nombreuses pour "continuer à siéger dans les instances où la parité est désormais obligatoire (chambres de métiers, caisses nationales de sécurité sociale)."
"Lutter contre les a priori et encourager les femmes à prendre pleinement part dans la vie de leur entreprise est un combat de tous les instants, la reconnaissance et le maintien du statut de conjoint collaborateur en fait pleinement partie", conclut-il.
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