Hausse de 10% du tarif régulé de l’électricité au 1er août

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Deux fois par an, en février et en août, la CRE (Commission de régulation de l'énergie) propose une variation – en réalité, une hausse depuis déjà longtemps – du tarif régulé de vente de l’électricité. Ce tarif s’applique à tous les abonnés dont la souscription est inférieure ou égale à 36 kVA, sauf ceux qui ont souscrit une "offre de marché" à un prix par conséquent non-régulé.

Depuis le 1^er février 2022, au début de la guerre en Ukraine, le gouvernement a également institué, de manière chaotique pendant des mois, le bouclier tarifaire pour les clients individuels en gaz et en électricité, qu’ils soient en logement collectif ou en maison individuelle, notamment en ce qui concerne les chaufferies d’immeubles et les contrats collectifs d’électricité pour les ascenseurs et les parties communes et à la partie collective des contrats de chauffage de chauffage électrique "base + appoint". Les modalités de ce bouclier étaient également différentes pour les entreprises, selon leurs tailles.

Ce bouclier tarifaire n’a plus lieu d’être en gaz : malgré la guerre russe, les prix du gaz ont tellement baissé que le mécanisme du bouclier conduirait à des prix du gaz supérieurs pour les ménages, au prix de marché que les distributeurs leur proposent. En ce qui concerne l’électricité, nous n’en sommes pas encore là.

La CRE a calculé une hausse "théorique" nécessaire de 74,5%

Conformément au Code de l’Energie, qui lui en confie la mission, la CRE a publié le 29 juin dernier son "calcul de l’évolution théorique des tarifs réglementés de vente d’électricité" (TRVE) au 1^er août 2023. A la lecture du communiqué, nous sommes d’abord très rassurés : il faudrait une augmentation TTC de 0,76% par rapport au TRVE proposé par la CRE le 1^er février dernier.

Bon, puis on se demande quel était le niveau de ce TRVE proposé en février : la CRE avait alors demandé +99% et le gouvernement avait tranché à +15%. Reprenant ses calculs, la CRE indique que les TRVE TTC calculés, qui seraient nécessaires pour que producteurs, distributeurs et gestionnaires des réseaux s’y retrouvent, sont donc aujourd’hui 74,5% au-dessus des tarifs gelés actuellement en vigueur. Le gouvernement a tranché à nouveau et décrété une hausse des TRVE de 10% au 1^er août.

Rien n’a été indiqué quant à l’évolution du bouclier tarifaire pour les entreprises.

La prochaine hausse, en principe, ne pourra pas intervenir avant le 1^er février 2024. Après la hausse de 10% à compter du 1^er août, les TRVE français demeurent les tarifs d’électricité les plus bas en Europe. Pour un ménage consommant 7.000 kWh/an, dont du chauffage électrique direct, la dépense annuelle était de 1.640€ TTC avant la hausse du 1^er août. Elle passe à 1.800€ après la hausse de 10%.

Le gouvernement souligne qu’il continue de protéger efficacement les Français. Oubliant que le bouclier a déjà coûté 40 milliards d’euros depuis sa mise en place et que 14 milliards d’euros sont dès à présent prévus dans le projet de loi de finances pour 2024. Soit 54 milliards d’euros que les français vont payer tout de même.

Le dispositif du bouclier est de plus socialement injuste : il protège les plus riches comme les plus pauvres. Il était concevable de laisser les prix de l’électricité fluctuer et de compenser directement ces hausses auprès des ménages en fonction de leurs revenus. L’administration française semble-t-il a considéré que c’était administrativement trop complexe. Pourtant, même l’administration Trump avait réussi à envoyer des chèques aux ménages américains en fonction de leurs revenus durant la pandémie.

Enfin, le bouclier tarifaire, les TRVE, l’Arenh, … empêchent le secteur de la production d’électricité de s’organiser correctement en fonction des prix et de la demande. Nous attendons toujours un plan de sortie du bouclier tarifaire.

L'évolution des tarifs électriques en Europe

Le gouvernement français, pour faire neutre, met en avant le calcul réalisé par la CREG (Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz), autrement dit, l’équivalent de la CRE en Belgique. Ces calculs débouchent sur les quatre courbes suivantes.

Voici l’évolution du prix de l’électricité, TTC, pour un usage résidentiel avec une consommation de 3.500 kWh/an, soit hors chauffage électrique. Le prix français (courbe violette, tout en bas) est très stable, un peu en dessous de 800 € TTC. En vert foncé : Belgique; en vert clair : Allemagne, en jaune : Pays-Bas, en rose : Angleterre. © CREG

Depuis le début de l’année 2023, les prix HT, mais comportant les autres taxes, pour un usage professionnel et une consommation de 50.000 kWh/an, se sont croisés : les prix allemands (courbe vert clair) sont inférieurs aux prix français (courbe violette). ©CREG

Pour le gaz naturel, le coût TTC pour les clients résidentiels est calculé pour une consommation de 17.000 kWh/an, soit chauffage et eau chaude au gaz. Fin juin 2023, les prix français sont les deuxièmes plus haut : le coût pour les consommateurs belges, allemands et même britanniques sont inférieurs à ceux que supportent les clients domestiques français. ©CREG

En ce qui concerne le gaz naturel, pour une consommation annuelle de 100.000 kWh, les professionnels français ne sont pas mal servis. Seuls les belges paient moins. ©CREG