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Agenda fiscal et social de juin

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Agenda fiscal et social de juin

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juin

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Date Professionnels visés Obligations Organismes à contacter

12 juin

Entreprises réalisant des opérations dans l’Union européenne

Dépôt de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en mai 2013

Service
des douanes

15 juin

 Entreprises individuelles Déclaration des opérations de mai 2013 et paiement de la TVA relative aux opérations de mai Urssaf, Assédic et autres
Entreprises employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et ayant opté pour le paiement mensuel, déclaration des salaires versés du 11 mai au 10 juin inclus.


Paiement des cotisations de Sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, RDS, FNAL, versement transport, chômage et AGS


Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.
Entreprises en société Pour les sociétés soumises à l'IS, versement sous peine de majoration de 10 % de l'acompte d'IS venu à échéance le 20 mai. Direction générale des impôts

20 juin

Artisans

 Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande). Urssaf, Assédic et autres

30 juin

 Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu Pour ceux n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et de leurs impôts locaux : dernière faculté d’option pour l’année en cours

Direction générale des impôts
Entreprises en société Pour les sociétés ayant clôturé un exercice le 31 mars, envoi de la déclaration des résultats n° 2065 et annexes 2064 bis et ter. Service
des impôts
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EDIL-PSE GRIS 32
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la réponse parfaite aux exigences de la RE2020. EDILTECO® France élargit sa gamme de polystyrène expansé de façade avec le nouveau panneau isolant EDIL-PSE Gris 32. Ce panneau en polystyrène expansé graphité, ignifugé et doté d’une conductivité thermique de 0,032 W/mK, a obtenu la certification ACERMI, assurant sa qualité et conformité aux normes. Il est conforme à la norme NF EN 13163+A2 et aux exigences du CPT du CSTB 3035 V3, et est validé pour les ÉTE, DTA, et AT des systèmes d’ETICS, dont le système EDIL-Therm® PSE d’EDILTECO®. L’EDIL-PSE Gris 32 est idéal pour isoler les bâtiments d’habitations de 1ère et 2ème familles (jusqu’à trois étages), les ERP de 2ème Groupe, les bâtiments d’habitations de 3ème famille, les ERP du 1er Groupe, les immeubles de bureaux et les bâtiments industriels. Conformément au « Guide de Préconisation - Protection contre l’incendie des façades béton et maçonnerie revêtues de systèmes d’ITE par enduit sur PSE (ETICS-PSE) » de septembre 2020, il présente une réaction au feu (Euroclasse E selon le PV CSTB), atteignant la classification B-s1, d0 dans le système ETICS EDIL-Therm® PSE. Les matières premières sont certifiées par le LNE, en ligne avec les exigences de l’IT 249 et la version 2 du Guide de préconisations - ETICS-PSE. L’EDIL-PSE Gris 32 est une solution d’isolation thermique conforme aux exigences de la réglementation environnementale RE2020. Ce produit se distingue par son excellente durabilité et son innovation qui élimine le besoin de bâchage de protection au soleil sur échafaudage. Validé avec tous les systèmes ETICS certifiés du marché, il garantit compatibilité et performance optimales. Doté du marquage CE selon la norme NF EN 13163, l’EDIL-PSE Gris 32 est facile à manipuler et à installer, réduisant la pénibilité sur les chantiers. Avec sa légèreté et sa mise en œuvre simple et rapide, ce panneau isolant permet aux professionnels du bâtiment de disposer d’une solution d’isolation thermique performante, durable et respectueuse des nouvelles réglementations environnementales.
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