Coup sévère porté sur le secteur de l'éolien en France
L'obligation en France d'acheter l'électricité produite par des éoliennes à un prix supérieur à celui du marché constitue une intervention de l'Etat, a estimé la Cour de Justice européenne.
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Les conclusions de l'avocat général sont une orientation donnée à la Cour qui doit rendre sa décision à une date non précisée. Si la Cour suit les conclusions, l'arrêt portera un coup sévère au secteur de l'éolien en France.
L'avocat général donne en effet raison à l'association anti-éolien française "Vent de colère" et à 11 autres requérants qui ont saisi le Conseil d'Etat français pour demander l'annulation d'une réglementation de 2008 fixant les conditions de l'achat de l'électricité éolienne, dénoncée comme une aide d'État au sens du droit de l'Union européenne.
Le Conseil d'Etat a pour le moment suspendu sa décision dans l'attente de l'avis de la Cour européenne."Vent de colère", collectif qui revendique quelque 900 associations, s'est dit "très satisfait" de ces conclusions qui "reprennent la totalité de notre développement devant le Cour européenne", a indiqué son président Alain Bruguier.
La décision du Conseil d'Etat n'est pas attendue avant 2014, estime-t-il. Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui regroupe les professionnels, "ce n'est pas une surprise".
Vers une annulation des tarifs d'achat
Ces conclusions, qui ouvrent la voie à une annulation des tarifs d'achat, doivent inciter le gouvernement à adopter d'ores et déjà un nouveau cadre tarifiaire et à le "notifier" comme aide d'Etat à la Commission européenne, estime son président Jean-Louis Bal.
L'avocat général de la Cour de justice européenne souligne que l'obligation d'acheter l'électricité éolienne à un prix supérieur à celui du marché engendre des surcoûts pour les distributeurs.
La législation française prévoit que les surcoûts découlant de l'obligation d'achat font l'objet d'une compensation intégrale, financée par des contributions dues par les consommateurs finaux d'électricité, installés sur le territoire national, souligne l'avocat général.
Il relève que la contribution prélevée auprès des consommateurs finaux a été instituée par la loi française et, pour cette raison, "estime que la fixation de la contribution contestée doit être considérée comme le résultat d'un comportement imputable à l'État français".
Fragilité juridique du cadre français
"Les fonds qui sont alimentés par des contributions obligatoires imposées par une législation nationale, gérés et répartis conformément à cette législation, sont à considérer comme étant des ressources d'État même s'ils sont administrés par des institutions distinctes de l'autorité publique", a-t-il ajouté.
Selon les professionnels, la fragilité juridique du cadre actuel français repose non pas tant sur le montant des tarifs d'achat que sur le fait qu'ils n'ont pas été "notifiés" comme aide d'Etat à la Commission européenne.
Pour Nicolas Wolff, président de France Energie Eolienne (FEE), une autre association de professionnels, "la procédure formelle de notification de l'arrêté tarifaire éolien doit être engagée dès aujourd'hui" par le gouvernement français "pour éviter que la filière ne soit totalement bloquée".
L'incertitude planant depuis plus d'un an sur ces tarifs entraîne une forte instabilité financière autour d'une filière qui compte, selon le SER, "près de 10 000 emplois en France.
"Vent de colère", qui se dit favorable aux énergies renouvelables non variables (biomasse ou micro-hydraulique par exemple au contraire du photovoltaïque et de l'éolien), qualifie pour sa part l'investissement dans l'éolien de "niche fiscale".
argent
- par chlamic
- 20/07/2013 14:38:20
Le grand éolien est indéfendable. Il nécessite une masse d'investissement telle qu'il est réservé aux "gros" financeurs : fonds de pension, multinationales de l'énergie (pétroliers inclus) banques, etc. Il renforce la stratégie centralisatrice d'ErDF et impose de nouvelles lignes THT dans le paysage. Seul l'éolien mutualisé, de proximité, relocalisé et autonome doit être favorisé. Les techniques permettant de produire à partir de systèmes mixtes (petit éolien+photovoltaïque en relève l'un de l'autre suivant la saison) et stockage sur accus de nouvelle génération, sont maintenant au point. La fin du réseau interconnecté et donc du nucléaire ne peut s'envisager qu'à trois conditions, en France : 1/ Multiplication des installations autonomes, 2/ Eradication du chauffage électrique, 3/ Financement recentré sur la cogénération. Tout le reste n'est que baratin
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argent
On devrait commencer par diminuer la conso d'électricité dans l'habitat. Un choix judicieux des appareils qui nous entourent, y compris pour l'éclairage et le chauffage de l'eau, peut faire passer la conso à moins de 3.5kWh/24h pour une famille de 4 personnes (c'est notre cas) sans se priver mais avec une discipline bien comprise. Quand on sait qu'un logement standard consomme actuellement le triple (10kWh/24h) voire jusqu'à 25kWh/24h avec le tout électrique, ça laisse songeur sur l'impéritie de ceux qui se drapent dans la transition énergétique. C'est aux citoyens (-ennes) de prendre les choses en main. Sinon, on est repartis pour 50 EPR imbéciles. Et ça n'est pas par hasard.