1. Gestion / Indicateurs
  2. Agenda

Agenda fiscal de septembre

0

Article mis à jour le 01/09/2014
Agenda fiscal de septembre

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour septembre 2013

Publi-Information




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

5 septembre

 Artisans Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS. Urssaf

12 septembre

 Artisans réalisant
des opérations dans l’Union européenne		 Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en août 2013. Service
des douanes

15 septembre

 Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations Ursaff sur les salaires d’août 2013

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.

 Urssaf, Pôle Emploi

15 septembre

 Artisans en société Pour les sociétés à l’IS ayant clos un exercice le 31 mai 2013, paiement du solde de l’IS. Service
des impôts

15 septembre

 Artisans Déclaration des opérations d'août 2013 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2013.
Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2013 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2013.		 Service
des impôts

15 septembre

 Tous contribuables Pour les contribuables non mensualisés, paiement du troisième tiers de l’impôt sur le revenu, sous peine de majorité de 10 %. Service
des impôts

30 septembre

 Artisans en société

Pour les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2013, déclaration des résultats n° 2065.

 Service
des impôts

30 septembre

 Employeurs occupant au moins 11 salariés Consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, sur l’exécution du plan de formation du personnel.  

 




Source : batirama.com

Laissez votre commentaire

Saisissez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)

Saisissez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.

Articles qui devraient vous intéresser
Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Pour aller plus loin ...

Agenda fiscal social
Agenda fiscal de septembre
Boutique
Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre


Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre
ZOOMBAT


Logiciel devis factures en ligne ZOOMBAT + base de prix TCE ARTIPRIX
ZOOMBAT Projets


ZOOMBAT Projets + base(s) de prix ARTIPRIX
Newsletter
Inscription Newsletter
Produits
PRB ALG GRAIN FIN
PRB ALG GRAIN FIN
par PRB
Enduit monocouche léger grain fin. Le PRB ALG GRAIN FIN est un enduit monocouche OC1 allégé pour imperméabilisation et décoration des façades. Compatible avec les maçonneries de types Rt1, Rt2 et Rt3. Il s’applique par projection mécanique et permet de réaliser tous types de finitions dans une gamme de 100 teintes.   Le produit bénéficie des avantages suivants : • Imperméabilisation et décoration des murs extérieurs type Rt1, Rt2 et Rt3 et murs intérieurs. • Tous types de finitions (grattée fin, talochée, rustique et rustique écrasée,…). • Sa formulation spécifique le rend particulièrement adaptée aux maçonneries de faibles résistances.   Disponible en sac de 25kg.
Walls restoring
Walls restoring
par Uretek France
Régénération de maconneries. Permet de régénérer les liants détériorés des murs et maçonneries, grâce à l’injection d’une résine à faible pouvoir d’expansion. Celle-ci va pénétrer les joints endommagés de l’ouvrage en pierres ou en briques, et améliorer sa résistance structurelle. Solution Idéale pour les bâtiments anciens et monuments historiques, ainsi que pour les maçonneries immergées ou enterrées (murs de soutènement, piles de ponts, berges, digues, quais, écluses). Procédé respectueux de l'environnement, rapide, économique et peu invasif.
PRB Thermolook GF/GM
PRB Thermolook GF/GM
par PRB
Enduit hydraulique pour finition sur isolation thermique par l'extérieur. Le PRB THERMOLOOK GF/GM est un enduit pour finition sur ITE. Il dispose des avantages suivants :   + Enduit de finition épais pour système (neuf, ancien, MOB) Thermolook GF/GM, Thermolook EMI, Thermoroche, Thermobois + Application mécanique + Finitions : Grattée, Rustique, Rustique écrasée + Possibilité de matriçage et/ou de réalisation de fausses pierres en ITE PRB THERMOLOOK GF (nous consulter)   Sac papier de 25 kg CONSERVATION : 18 mois. COULEUR : 36 teintes PRB et Sun+.   EN 998-1 Type LW Classe CS1
Votre avis compte
Croyez-vous que le non-remplacement de la niche fiscale Pinel soit une une bonne idée ? (28 votants)
 
Articles
À Lyon, un immeuble sans chauffage ni climatisation, une "première" en France
À Lyon, un immeuble sans chauffage ni climatisation, une "première" en France
À Lyon, en 2026, un immeuble résidentiel capable de garder une température intérieure entre 22 et 26 °C, sans l'aide de radiateurs ou de climatiseurs, devrait sortir de terre. Une "première" pour la France.
Énergie solaire : quand les Chinois créent de l'emploi ... dans le Doubs !
Énergie solaire : quand les Chinois créent de l'emploi ... dans le Doubs !
DAS Solar, une entreprise chinoise, ouvrira en juin prochain une usine de panneaux photovoltaïques dans le Doubs, qui doit créer "au moins 450 emplois dans un premier temps", a indiqué lundi sa direction.
Feu couvant pour la construction bois
Feu couvant pour la construction bois
Trois ans après la publication de la doctrine des sapeurs-pompiers de la préfecture de police concernant la protection contre l'incendie des ouvrages à structure bois, la situation est pour l'instant au point mort.
Taxe sur les logements vacants : quand le fisc fait son mea culpa
Taxe sur les logements vacants : quand le fisc fait son mea culpa
L'administration fiscale a commis "quelques erreurs" ce mois-ci sur des avis de taxe sur les logements vacants "envoyés à tort", a indiqué la Direction générale des Finances publiques.
Au salon IBS 2024, l'actualité est toujours dominée par le décret BACS
Au salon IBS 2024, l'actualité est toujours dominée par le décret BACS
Les grands spécialistes de la GTB (Gestion Technique de Bâtiment) ont enfin compris que le décret BACS concerne aussi de petits bâtiments et développent une offre adaptée, plus simple et moins chère.
Prop'Habitat : le nettoyage à la vapeur basse pression éco-responsable (toitures, façades)
Prop'Habitat : le nettoyage à la vapeur basse pression éco-responsable (toitures, façades)
Exposée aux conditions climatiques, une toiture se fragilise et entraîne des dégâts plus ou moins conséquents dans une maison. Alors, comment éviter ces problèmes (et les travaux de réparation coûteux qui vont avec) ?
Dernières Newsletters Thématiques
Notre sélection produits pour un bâtiment plus durable
Notre sélection produits pour un bâtiment plus durable
Des produits sélectionnés par des pros pour des pros
Les bâtiments industriels
Les bâtiments industriels
Adaptabilité, résistance et performance énergétique : les bâtiments industriels sont désormais pensés pour allier efficacité opérationnelle et impact environnemental réduit, répondant aux enjeux modernes du secteur.
Le développement durable : un enjeu essentiel pour le secteur du bâtiment
Le développement durable : un enjeu essentiel pour le secteur du bâtiment
Environnement, efficacité énergétique et responsabilité : le développement durable est désormais une priorité pour les professionnels du bâtiment, désireux de bâtir un avenir plus respectueux et résilient.
Partenaires
Derniers Publi-Informations
Eco-PTZ : qui peut en demander un ?
Eco-PTZ : qui peut en demander un ?
Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ? Depuis 2009, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif de l’Etat qui a permis à de nombreux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique de leur logement.
Construction durable : l’importance des rupteurs de pont thermique
Construction durable : l’importance des rupteurs de pont thermique
Afin de construire des habitats durables et performants énergétiquement, plusieurs solutions existent.
FOAMGLAS - Optimisez le potentiel de vos toitures pour un avenir durable !
FOAMGLAS - Optimisez le potentiel de vos toitures pour un avenir durable !
L'expansion urbaine rapide a métamorphosé nos villes en jungles de béton, laissant peu de place à la nature. Toutefois, ne vous inquiétez pas, car nous avons la solution : les jardins sur les toitures et les toitures à rétention d'eau !
Agenda
Nouveautés Produits
MIX OUATE DE CELLULOSE intérieur
MIX OUATE DE CELLULOSE intérieur
par ATI ISOLATION
Isolant combinés. Le MIX OUATE DE CELLULOSE offre des avantages majeurs : 1-isolation vertueuse, conçue à partir de fibre de cellulose recyclée, donnant une seconde vie aux papiers journaux et textiles, 2-panneau à base de ouate de cellulose apportant un déphasage thermique et renforçant l'isolation acoustique, 3-film externe haute réflexion et étanches amplifiant la résistance thermique + une imperméabilité à la vapeur d'eau. Ce MIX est une solution complète pour une isolation efficace et durable.
ECOVEGETAL MIXTE
ECOVEGETAL MIXTE
par ECOVEGETAL
La solution mixte pour un usage intensif.. ECOVEGETAL MIXTE est un système alliant ECOVEGETAL MOUSSES et ECOVEGETAL PAVE. Il permet la conception de parkings perméables végétalisés et pavés à usage intensif sur module alvéolaire ECORASTER. Le système ECOVEGETAL MIXTE est totalement perméable avec un coefficient de ruissellement de surface nul.
Cloisons DOOOR
Cloisons DOOOR
par DOOOR
Cloison avec ouverture multiple et rail linéaire. Les systèmes d’ouverture de portes textiles Dooor sont conçus pour mettre en valeur différents types d’environnements. L' ouverture multiple garantit une polyvalence et une fonctionnalité maximales : elle est conçue pour être complémentaire à tous les systèmes décrits précédemment. Dans les grands espaces, il a une double tâche : donner le juste équilibre à chaque élément et élargir sa convivialité.