S'il juge que le projet de loi sur l'accès au logement et à l'urbanisme rénové "contient des mesures très positives", cet élu de Paris, Christophe Caresche, prévien, qu'il exprimera son désaccord sur les dispositions concernant la garantie universelle des loyers.
Le texte instaure une Garantie universelle des loyers (Gul), publique et obligatoire, sur l'ensemble du parc privé, qui protègera les propriétaires des impayés et se substituera à la caution, d'ici au 1er janvier 2016.
"Sur le principe, ce dispositif est intéressant. Mais il doit offrir toutes les garanties en matière de gestion, afin d'éviter toutes dérives qui se traduiraient par une hausse incontrôlée du prélèvement sur les propriétaires et les locataires", argue M. Caresche.
Il juge le choix "tout public" contestable" car il crée une nouvelle taxe "au moment où le gouvernement prétend ne plus vouloir en créer" et surtout car il fait "reposer l'intégralité du risque d'impayés des loyers sur l'Etat".
Ce député de Paris propose donc un amendement pour substituer à la création de l'établissement public chargé de gérer la Gul une mission associant acteurs publics et privés pour définir le meilleur système de gestion de la Gul.