ZAN : le Premier ministre souhaite une évolution de la réglementation
Plus d'un an après l'assouplissement de l'objectif ZAN, Michel Barnier s'est dit favorable à une nouvelle évolution de la réglementation lors de sa déclaration de politique générale.
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Plus d'un an après l'assouplissement de l'objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) des sols afin de lutter contre la bétonisation des terres, Michel Barnier s'est dit favorable à une nouvelle évolution de la réglementation lors de sa déclaration de politique générale.
Objectif ZAN
Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares de terres agricoles et de milieux naturels sont consommés du fait de l'urbanisation. Inscrit dans la loi Climat et résilience de 2021, l'objectif de "zéro artificialisation nette" des sols vise à stopper l'étalement urbain d'ici 2050 afin de mieux lutter contre les conséquences du dérèglement climatique, tout en préservant la biodiversité et les terres agricoles. À cette date, toute nouvelle surface urbanisée devra être compensée par la renaturation d'une surface équivalente.
Assouplir encore le ZAN
Appelant à "agir sur le logement", premier poste de dépense des Français, le Premier ministre a déclaré souhaiter "revitaliser la construction de logements", ce qui nécessite "du foncier". "Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins essentiels de l'industrie et du logement", s'est-il ainsi exprimé devant les députés, une revendication toujours très forte des élus locaux. De fait, face à la fronde des élus locaux, qui dénoncent des règles d'application trop complexes, la mise en œuvre du ZAN a déjà été assouplie par la loi du 20 juillet 2023, introduisant notamment un droit minimal à construire pour les communes.
Un objectif intermédiaire prévoit de diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols d'ici 2031 par rapport à la période 2011-2021.
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