Zéro artificialisation nette : une mission d'information créée à l'Assemblée

Une mission d'information sur le ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols) a été créée mardi à l'Assemblée, dans un contexte où cette politique visant à lutter contre l'artificialisation des sols ou bétonisation des terres, est remise en question par une partie de la majorité, a appris l'AFP de source parlementaire.

"Aujourd'hui on a assez artificialisé et on est capable de faire avec ce que l'on a" (Sandrine Le Feur)

Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République), la présidente de la commission du développement durable, devrait être candidate pour être co-rapporteur de la mission, avec un député du groupe centriste Liot, selon son entourage. Selon elle, "Aujourd'hui on a assez artificialisé et on est capable de faire avec ce que l'on a".

Auprès de l'AFP, la députée du Finistère se dit "très inquiète des positions de Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale, très inquiète des positions des Républicains et du Sénat sur ce sujet", ajoutant "J'entends la difficulté des élus locaux mais en aucun cas je ne souhaite revenir sur les objectifs de la Zéro artificialisation nette".

Le ZAN : où en est-on ?

Inscrit dans la loi Climat de 2021, le ZAN vise à stopper l'étalement urbain d'ici 2050. À cette date, toute nouvelle surface urbanisée devra être compensée par la renaturation d'une surface équivalente. Un objectif intermédiaire prévoit de diviser par deux le rythme d'artificialisation d'ici 2031 par rapport à la période 2011-2021. Toutefois, un rapport du Sénat rendu début octobre plaide pour l'abandon de l'objectif fixé à 2031, jugé "peu atteignable".

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier s'était dit favorable à une nouvelle évolution de la réglementation, déclarant devant les députés : "Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation ZAN pour répondre aux besoins essentiels de l'industrie et du logement".

Laurent Wauquiez n'aime pas le ZAN et le fait savoir

Le président du groupe LR à l'Assemblée, Laurent Wauquiez, est un fervent adversaire du ZAN, qu'il juge "ruralicide". En septembre 2023, il avait annoncé que la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qu'il présidait alors, "se retirait du processus ZAN", s'attirant les foudres des écologistes comme du gouvernement.

Une fois les co-rapporteurs désignés, dans une quinzaine de jours, la mission aura six mois pour rendre son rapport.