Réclamer une servitude de passage doit être une nécessité et non d'une question de confort

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La Cour de cassation explique que, s'il est possible d'exiger un passage chez le voisin lorsqu'une propriété est enclavée, il doit s'agir d'une nécessité et non d'une question de confort.

De fait, elle a ainsi refusé au propriétaire d'un ensemble de bâtiments limitrophes de la rue le droit de passer chez son voisin pour accéder en voiture jusqu'à la maison située en retrait, au fond d'une cour.

Le droit de bénéficier d'une servitude de passage chez le voisin doit reposer sur un enclavement objectif

Il est normal de pouvoir accéder en voiture jusqu'à sa maison, expliquait le propriétaire qui réclamait l'accès en voiture jusqu'à sa maison située en retrait, au fond d'une cour. Et s'il n'y a pas d'accès par la propriété voisine, la maison, qui se trouve à l'arrière, séparée de la rue par une cour et par une grange, n'est accessible qu'à pied, par un passage étroit.

Le droit de bénéficier d'une servitude de passage chez le voisin doit reposer sur un enclavement objectif, répliquait le propriétaire mitoyen, et non sur une question de pur confort qui consisterait à arriver en voiture jusqu'à sa porte ou à garer sa voiture dans la cour, près de la maison. Les juges lui ont donné raison.

L'accès en voiture jusqu'à une cour intérieure qui n'a pas d'accès carrossable n'est pas indispensable à l'usage normal de ce bien qui dispose déjà d'accès directs à la voie publique, même s'ils ne sont que piétonniers sur les derniers mètres, ont-ils conclu.

L'accès carrossable, une revendication normale

Toutefois, la Cour de cassation a souvent jugé que l'accès carrossable était une revendication normale de la part d'un habitant, ne serait-ce que pour permettre un éventuel accès de véhicule de secours. Elle a également jugé que l'enclave devait s'apprécier au regard de la destination et de l'usage des biens. Ainsi, elle a admis qu'une petite parcelle de montagne, accessible à pied seulement, n'était pas enclavée, ou exigé qu'une grande parcelle agricole, pour ne pas être jugée enclavée, soit accessible avec les engins nécessaires qui peuvent être volumineux. (Cass. Civ 3, 24.10.2024, V 22-19.702).