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Agenda fiscal de novembre

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Article mis à jour le 03/11/2014
Agenda fiscal de novembre

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour novembre 2013

Publi-Information




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

14 novembre

Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne

Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations d’octobre 2013.

 Service des douanes

15

novembre

 Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assedic... sur les salaires d’octobre.

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs
de plus de 9 salariés.

 Urssaf, Assédic et autres

15 novembre

 Entreprises soumises à la taxe professionnelle Paiement, sous déduction de l'acompte payé éventuellement en juin, de la taxe mise en recouvrement en octobre. Perception

15

novembre

 Artisans en société Pour les sociétés ayant clos un exercice le 31 juillet 2013, paiement du solde de l’impôt sur les sociétés, sous peine de majoration de 10 %. Service
des impôts

30 novembre

 Artisans en sociétés ayant clos leur exercice le 31 août

Date butoir d'envoi de la déclaration de résultats n° 2065 et annexes 2065 bis et ter (et autres documents selon le type de régime dont relève la société).

 Service
des impôts



 


Source : batirama.com

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Conduit concentrique chaudière étanche. DUALIS EI est un conduit polyvalent d’amenée d’air comburant et d’évacuation de fumée des appareils domestiques étanches. Simple à mettre en oeuvre, il s’intègre dans l’habitat neuf comme dans l’existant. * Neuf ou rénovation * Terminal vertical ou horizontal * À l’intérieur des bâtiments pour le Ø 80/125 * À l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments pour les Ø 100/150 et Ø 130/200 (emboîtement inversé) * Ø 80/125 et Ø 100/150 utilisable avec des chaudières fioul * Circuit de combustion étanche = 10 à 15 % d’économie d’énergie * Permet le remplacement de chaudières basse température répondant à la directive Éco-conception Terminaux verticaux et horizontaux disponibles en 8 couleurs * Permet l’évacuation des fumées jusqu’à 200°C * Ø180 à Ø130 * DTA : 14/12-1821-V1 * Marquage CE * Testé CERIC"
SottoPronto®
SottoPronto®
par EDILTECO® France
Mortier léger prêt à l'emploi. SottoPronto® est destiné à alléger les structures ainsi qu’à isoler et traiter thermiquement et acoustiquement les différents types de supports existants, dans les immeubles collectifs et les maisons individuelles, en travaux neufs ou de rénovation. Le mortier léger SottoPronto® est dédié à la constitution d’un support parfaitement plan, flottant ou adhérent au sol initial. Sa légèreté limite les charges au sol de manière significative et confère des qualités d’isolation thermique et acoustique. Il se met en œuvre facilement car il est parfaitement pompable sur de longues distances et à grande hauteur. Sa consistance mousseuse permet une application simple et efficace lors de la mise à niveau. - Gain de poids d’environ 90 %. - Affaiblissement acoustique aux bruits de chocs : 14 dB en épaisseur 5 cm (estimation). - Sac prêt à l’emploi. - Fabriqué en France (49).
Utherm Wall (Wall L Comfort, Wall L, Wall A, Wall K Gyp H)
Utherm Wall (Wall L Comfort, Wall L, Wall A, Wall K Gyp H)
par Unilin Insulation
Isoler les murs intérieurs et extérieurs. Utherm Wall L Comfort : Préconisée pour l’isolation thermo-acoustique des murs par l’intérieur (contre-cloison sur ossature métallique), la plaque Utherm Wall L Comfort répond à la nouvelle réglementation acoustique (NRA) avec des performances certifiées par une campagne d’essai au CSTB. Par ailleurs, l’installation est facilitée, notamment le passage de gaines ou de câbles techniques. Le parement multicouche étanche type L du polyuréthane joue le rôle de pare-vapeur entre le polyuréthane et la laine minérale, respectant la règle des 2/3-1/3. Le polyuréthane situé côté froid de ce pare-vapeur représente au minimum 2/3 de la résistance thermique totale du système. CE lambda 0,022 W/(m.K) pour la mousse PIR - lambda 0,032 W/(m.K) pour la laine de verre ACERMI Réf. Primitif Wall L Comfort FRA n° 11/121/686 - Réf. Laine de verre n° 03/058/169 Classe d’émission dans l’air intérieur A+ Dimensions plaques : Standard : 2700 x 1200 mm Usinage des rives rainé-bouveté, centré sur les 2 longueurs Utherm Wall L : Utilisée en neuf et en rénovation pour l'isolation par l’intérieur des murs, la plaque Utherm Wall L permet d'assurer une isolation continue sans ponts thermiques, en contribuant à l'amélioration de l'étanchéité à l'air et du confort intérieur. Revêtu d'un parement multicouche étanche 150g/m², c’est un produit idéal pour l’isolation des murs des maisons individuelles isolées ou jumelées et des immeubles collectifs jusqu’à 3 étages sur rez-de-chaussée. CE lambda 0,022 W/(m.K) DOP Utherm Wall Réf. Wall L FRA n° 2020006 ACERMI Réf. Wall PIR L FRA n° 11/121/686 Profil d'usage ISOLE certifié I5, S2, 03, L2, E4 Classe d’émission dans l’air intérieur A+ FDES Disponible sur http://www.inies.fr Réf. Utherm Wall PIR L FRA Dimensions plaques : 2700 x 1200 mm pour les épaisseurs 60 et 80 mm et 2720 x 1200 mm pour l'épaisseur 100 mm Usinage des rives rainé-bouveté, centré sur les 2 longueurs Utherm Wall A : Revêtu d’un parement monocouche Alu 50 ?m gaufré, c’est un produit idéal pour l’isolation par l'extérieur des murs des bâtiments d'habitation et des ERP (Établissements Recevant du Public). Revêtue sur les 2 faces d’un parement en aluminium gaufré d’épaisseur minimum 50 ?m Usinage des rives rainé-bouveté, centré sur les 4 côtés Dimensions plaques : 1200 x 600 mm Pour les bâtiments d'habitation de 3ème famille et les ERP : épaisseur limitée à 100 mm sauf accord d'un bureau de contrôle Réaction au feu Euroclasse D-s2, d0 pour mise en œuvre sur les bâtiments d'habitation jusqu'à la 3ème famille, tous étages, sans restriction CE lambda 0,022 W/(m.K) DOP Utherm Wall Réf. Wall A FRA n° 2024007 ACERMI Réf. Wall A FRA n° 14/121/970 Profil d'usage ISOLE certifié I5, S2, 03, L2, E4 Réaction au feu intérieur Euroclasse certifiée D-s2, d0 Classe d’émission dans l’air intérieur A+ Utherm Wall K Gyp H : Utherm Wall K Gyp H FRA est un complexe d'isolation thermique composé d'un isolant en mousse de polyuréthane, contrecollé sur une de ses faces à une plaque de plâtre BA13 H1. Complexe isolant bi-matière pour l'aménagement intérieur (cloison séparative ou doublage collé). CE lambda 0,022 W/(m.K) DOP Utherm Wall K Gyp H n° 2024021 ACERMI Réf. Wall K Gyp H FRA n° 23/121/1650 Classe d'émission dans l'air intérieur A+
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