"La large consultation lancée aujourd'hui devra éclairer et permettre de partager le diagnostic sur le fonctionnement actuel du système électrique et du marché de l'électricité ainsi que l'enjeu de la meilleure intégration des énergies renouvelables, les pistes d'amélioration du système actuel de soutien aux énergies renouvelables, les modalités et enjeux de la transition vers ces nouveaux dispositifs", indique le ministre.
Les acteurs concernés peuvent soumettre leur contribution jusqu'à une date limite fixée au 28 février, précise M. Martin. "Les décisions qui seront prises après les phases de consultation et réflexion seront évidemment largement concertées et laisseront, le moment venu, un délai suffisant d'adaptation.
Bien entendu, le gouvernement ne reviendra pas sur les contrats signés, ni sur les actions déjà engagées, dont la sécurisation juridique des actuels dispositifs", assure-t-il, alors que le passage en revue des mécanismes de soutien avait provoqué des inquiétudes dans le secteur des renouvelables.
Lors de la conférence environnementale annuelle en septembre, François Hollande avait souhaité "que les modes de soutien aux énergies renouvelables soient revisités, de façon à ce que chaque euro prélevé sur la facture des consommateurs soit le plus efficace possible et favorise la création de champions énergétiques nationaux".
Le président avait notamment émis des réserves au sujet des tarifs d'achat bonifiés de l'électricité, dont bénéficient notamment les éoliennes, les parcs photovoltaïques ou encore les centrales à bois. L'exécutif a ensuite indiqué étudier la piste d'un recours croissant aux appels d'offres.
Philippe Martin a par ailleurs confirmé qu'un travail d'analyse sur l'autoconsommation (le fait de consommer l'électricité qu'on produit chez soi ou dans son entreprise, au lieu de la revendre à EDF) pourrait éventuellement déboucher sur des changements législatifs qui figureraient dans le projet de loi sur la transition énergétique, attendu l'an prochain.