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Agenda fiscal de janvier

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Article mis à jour le 06/01/2014
Agenda fiscal de janvier

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour janvier 2014

Publi-Information




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

13 janvier

Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne

Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB)
des opérations de décembre 2013.

 Service
des douanes

15 janvier

 Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires
du 4e trimestre 2013 ou sur les salaires de décembre, selon la périodicité de paiement choisie.

Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de décembre dans tous les cas.		 Urssaf, Pôle emploi
Sociétés Pour les entreprises à l'IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2013, paiement au service des impôts du solde de l'IS. Service des impôts

16 janvier

 Entreprises individuelles Déclaration des opérations de décembre 2013 si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
Paiement de la TVA (opération de décembre 2013).

Pour le régime des acomptes, paiement de l’acompte
de décembre 2013 et régularisation des opérations
de novembre 2013.		 Service des impôts

31 janvier

 Employeurs de 9 salariés au plus Option à exercer pour la mensualisation des cotisations
de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS en 2013.		  
Pour les entreeprises employant 9 salariés au plus et payant les cotisations mensuellement Demande de trimestrialisation des cotisations
(renoncement à la mensualisation).		 Urssaf
Entreprises individuelles Possibilité d'opter, pour les artisans relevant du régime de la micro entreprise, pour un régime réel d'imposition en 2014.

Pour les artisans relevant du régime réel simplifié, possibilité d'opter pour le réel normal.		 Centre des impôts
Entreprises employeurs Déclaration des salaires et des honoraires payés en 2013 et, s'il y a lieu, régularisation des cotisations de Sécurité sociale (imprimés DAS ou DADS).

Urssaf et Pôle Emploi
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ST-VENTILATION
ST-VENTILATION
par POUJOULAT SA
Sortie de toit. La sortie de toit TD VENTILATION s’adapte à tous les types de matériaux de couverture et tous types de conduits de ventilation, VMC ou ventilation naturelle, hotte de cuisine. Facile à mettre en oeuvre et légère, la pose s’effectue rapidement grâce à son embase adaptée au matériau de couverture. * Lisse : brique, noir, ocre, amarante, brun chamois * Crépi : blanc cassé, ocre * Simili briquettes (avec joints gris) : parisienne, sable, saumon, rouge * Les sorties TD ventilation sont adaptables sur toutes les pentes et tous les matériaux de couverture. * Large choix de finitions pour s’intégrer dans tous les types d’architectures des bâtiments. * La TD ventilation offre toutes les solutions de raccordement des gaines de ventilation pour l’alimentation en air neuf ou d’évacuation d’air viciées. Le débouché du conduit de fumée à l'atmosphère doit être situé à 0,40?m au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 m sauf si, du fait de la faible dimension de cette partie de construction, il n’y a pas de risque que l’orifice extérieur du conduit se trouve dans une zone de surpression.
Installations électriques
Installations électriques
par CSTB
Thématique en ligne. C'est un service d’information technico-réglementaire, unique et incontournable, qui met à disposition du professionnel l’ensemble des textes de référence indispensables pour l’aider dans l’étude, la conception et la réalisation de travaux d’installations et d’équipements électriques dans le bâtiment et à l’extérieur.   Ce service en ligne permet de couvrir les thématiques suivantes :   •branchements électriques à basse tension •installations électriques à basse tension •installations électriques à haute tension •équipements de chauffage électrique •réseaux et équipements de communication •éclairage des lieux de travail et des ERP •éclairage de sécurité •travaux d’éclairage public •protection contre la foudre •exigences réglementaires •efficacité énergétique   Cette Thématique en ligne rassemble plus de 485 références dont plus de 388 textes en version intégrale (extraits de Codes et du Règlement de sécurité incendie, décrets, arrêtés, CPT, normes, guides pratiques édités par le CSTB…) parmi lesquels 150 normes en texte intégral. Est accessible depuis le portail Batipédia, www.batipedia.com.
EFFICIENCE
EFFICIENCE
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EDIL-PSE GRIS 32
EDIL-PSE GRIS 32
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la réponse parfaite aux exigences de la RE2020. EDILTECO® France élargit sa gamme de polystyrène expansé de façade avec le nouveau panneau isolant EDIL-PSE Gris 32. Ce panneau en polystyrène expansé graphité, ignifugé et doté d’une conductivité thermique de 0,032 W/mK, a obtenu la certification ACERMI, assurant sa qualité et conformité aux normes. Il est conforme à la norme NF EN 13163+A2 et aux exigences du CPT du CSTB 3035 V3, et est validé pour les ÉTE, DTA, et AT des systèmes d’ETICS, dont le système EDIL-Therm® PSE d’EDILTECO®. L’EDIL-PSE Gris 32 est idéal pour isoler les bâtiments d’habitations de 1ère et 2ème familles (jusqu’à trois étages), les ERP de 2ème Groupe, les bâtiments d’habitations de 3ème famille, les ERP du 1er Groupe, les immeubles de bureaux et les bâtiments industriels. Conformément au « Guide de Préconisation - Protection contre l’incendie des façades béton et maçonnerie revêtues de systèmes d’ITE par enduit sur PSE (ETICS-PSE) » de septembre 2020, il présente une réaction au feu (Euroclasse E selon le PV CSTB), atteignant la classification B-s1, d0 dans le système ETICS EDIL-Therm® PSE. Les matières premières sont certifiées par le LNE, en ligne avec les exigences de l’IT 249 et la version 2 du Guide de préconisations - ETICS-PSE. L’EDIL-PSE Gris 32 est une solution d’isolation thermique conforme aux exigences de la réglementation environnementale RE2020. Ce produit se distingue par son excellente durabilité et son innovation qui élimine le besoin de bâchage de protection au soleil sur échafaudage. Validé avec tous les systèmes ETICS certifiés du marché, il garantit compatibilité et performance optimales. Doté du marquage CE selon la norme NF EN 13163, l’EDIL-PSE Gris 32 est facile à manipuler et à installer, réduisant la pénibilité sur les chantiers. Avec sa légèreté et sa mise en œuvre simple et rapide, ce panneau isolant permet aux professionnels du bâtiment de disposer d’une solution d’isolation thermique performante, durable et respectueuse des nouvelles réglementations environnementales.