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Agenda fiscal de février

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Article mis à jour le 02/02/2015
Agenda fiscal de février

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour février 2014

Publi-Information




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

12 février

 Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne

Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de janvier 2014.

 Service des douanes

15 février

 Artisans en sociétés Paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et du solde de la contribution sociale additionnelle à l’IS, paiement de la contribution sur les revenus locatifs après déduction de l'acompte versé le 15 septembre 2013. Perception
Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires de janvier.

Déclaration et paiement de la TVA

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.

 Urssaf, Assédic et autres
Tous contribuables Pour les contribuables payant par tiers provisionnels, règlement du premier tiers de l'impôt sur les revenus de 2014. Perception

19 janvier

 Sociétés autres que sociétés anonymes

Déclaration des opérations de janvier 2014 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.

Paiement de la TVA relative aux opérations de janvier 2014.

Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de janvier 2014 et régularisation sur les opérations du mois de décembre 2013.

Remarque : déclaration et paiement par voie électronique obligatoires pour toutes les sociétés IS et pour les sociétés IR dont le CA est supérieur à 230.000 euros.		 Service des impôts




Source : batirama.com

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par Unilin Insulation
Isolation toiture plate. 30 % de la déperdition d’énergie se fait par la toiture. C’est le pourcentage de déperdition d’énergie le plus élevé. Pour y remédier efficacement, Unilin propose la gamme des solutions d'isolation sous étanchéité des toitures terrasses, Utherm Roof. Utherm Roof L : S'utilise en support de revêtement d’étanchéité indépendant sous protection lourde rapportée, sur des toitures en terrasses inaccessibles, terrasses techniques, terrasses accessibles aux piétons, y compris sous protection directe par dalles sur plots, terrasses jardins, terrasses et toitures végétalisées. Dimensions plaques : 1200 x 600 mm - Complexe multicouche étanche "Kraft-PE-Alu" de grammage environ égal à 150 g/m² ACERMI Réf. Roof L FRA n° 11/121/726 CE lambda 0,022 W/(m.K) DOP Utherm Roof Réf. Roof L FRA n° 2021004 Classe d’émission dans l’air intérieur A+ Utherm Roof K : Préconisée en support de revêtement d’étanchéité auto-protégée semi-indépendante par auto-adhésivité ou par fixations mécaniques ou en support de membrane d’étanchéité auto-protégée en adhérence totale dans le cas d’un lit supérieur en perlite expansée (fibrée), en support de revêtement d’étanchéité posé en indépendance sous protection lourde. Dimensions plaques : 600x 600 mm - Complexe multicouche étanche "Kraft-PE-Alu" de grammage supérieur à 200g/m² ACERMI Réf. Roof K FRA n° 13/121/818 CE lambda 0,022 W/(m.K) DOP Utherm Roof Réf. Roof K FRA n° 2020003 Classe d’émission dans l’air intérieur A+ Utherm Roof A : Avec ou sans écran thermique, la plaque isolante Utherm Roof A s’emploie en support direct de revêtement d’étanchéité posé sur bac acier en semi-indépendance, fixé mécaniquement, en indépendance sous protection lourde ou en adhérence totale par soudure en plein. Dimensions plaques : 1200 x 1000 mm - Parement en aluminium gaufré d'épaisseur minimum 50µm ACERMI Réf. Roof A FRA n° 14/121/972 CE lambda 0,022 W/(m.K) DOP Utherm Roof Réf. Roof A FRA n° 2022005 Classe d’émission dans l’air intérieur A+ Utherm Roof Tapered : La plaque isolante Utherm Roof Tapered est un panneau avec forme de pente intégrée pour toitures plates, permettant une meilleure évacuation des eaux pluviales, en support de revêtement d’étanchéité auto-protégée ou sous protection lourde. Dimensions plaques : 1200 x 1200 mm - Complexe multicouche étanche au gaz. CE lambda ? 0,022 W/(m.K) DOP Utherm Roof Réf. Utherm Roof L Tapered v3 Classe d’émission dans l’air intérieur A+
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