Photovoltaïque : menace sur les tarifs bonifiés

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Depuis le 31 janvier 2013, les tarifs auxquels EDF rachète l'électricité des centrales solaires sont majorés de 5% lorsque les cellules ou les panneaux photovoltaïques sont fabriqués en Europe, et de 10% lorsque c'est le cas pour les deux. Mais ce dispositif de majoration tarifaire destiné à soutenir les fabricants de l'UE est jugé contraire au droit européen : le projet d'arrêté entend donc abroger l'arrêté du 7 janvier 2013 qui le met en oeuvre.

"Le gouvernement propose une baisse déguisée du tarif d'achat de l'électricité solaire de 10% en supprimant la bonification tarifaire en cas d'utilisation de panneaux made in Europe, avec un effet rétroactif pour des milliers de Français qui se sont équipés ces derniers mois", a dénoncé Enerplan, le syndicat de la filières des énergies renouvelables.

Cette mesure "porterait un mauvais coup à toute la filière française déjà à la peine", a ajouté le syndicat professionnel, qui demande "l'ouverture sans délai d'une négociation pour respecter les exigences européennes sans déstabiliser le secteur". De premiers échanges ont eu lieu vendredi avec le ministère de l'Ecologie et de l'Energie, a indiqué le délégué général d'Enerplan, Richard Loyen.

Concernant la rétroactivité, "il semble qu'il soit possible d'aménager l'écriture du projet" d'arrêté, avance-t-il. Enerplan demande aussi que le niveau du tarif bonifié soit maintenu pour les installations de taille moyenne, ce marché étant principalement alimenté par ces prix majorés.

"Aujourd'hui, si on retire le bonus, on se retrouve sur le tarif de base (138 euros du mégawattheure)" pour ces installations, qui ont représenté "environ un tiers du marché photovoltaïque français en 2013", a expliqué M. Loyen.

"Sur ce point-là, on n'a pour l'instant pas été entendus", a-t-il ajouté.Le ministère n'était pas joignable pour un commentaire.Le projet d'arrêté doit être examiné le 12 mars par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE).