Désordres dans le bâtiment : Tous présumés responsables ?
La Capeb de Loire-Atlantique a attiré plus de 80 adhérents lors d’une soirée d’informations consacrée aux pathologies du bâtiment. C’est dire si le sujet préoccupe les artisans.
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« En cas de sinistre, vous êtes automatiquement présumés responsables dès lors que vous avez signé un contrat avec le maître d’ouvrage. » C’est en ces termes que Frédéric Henry, ingénieur à l’Agence Qualité Construction (AQC), animateur de la commission « Prévention Construction » a démarré sa présentation.
Face à lui, plus de 80 professionnels dont une majorité d’entrepreneurs, ayant répondu présent à l’invitation de la Capeb de Loire-Atlantique. Cette soirée, organisée à l’initiative d’Alain Moreau, plombier, membre de la section départementale Couverture-Plomberie-Chauffage (CPC) visait à informer les professionnels sur leurs responsabilités en cas de désordres.
« Votre responsabilité sera engagée si le sinistre porte atteinte à la solidité de l’ouvrage et s’il a pour conséquence de le rendre impropre à sa destination », a expliqué Frédéric Henry.
Bien déclarer toutes ses activités
Selon l’ingénieur, la non qualité d’un ouvrage repose sur « trois piliers : le désordre, la responsabilité et le coût ». La bonne nouvelle, c’est que les professionnels sont assurés (responsabilité civile et/ou décennale). La mauvaise, c’est que trop souvent, ils ne le sont pas suffisamment.
« Vous devez impérativement penser à prévenir votre assureur si vous modifiez vos domaines d’intervention. Dans le cas contraire, vous ne serez pas couverts en cas de sinistre. De même, si vous sous-traitez une partie des travaux à un confrère. Votre responsabilité sera recherchée pour tous les sinistres même pour les travaux réalisés par d’autres professionnels. Attention donc à bien déclarer toutes vos activités.
Attention aussi aux produits et systèmes que vous mettez en œuvre, insiste Frédéric Henry évoquant visuels à l’appui des sinistres ayant récemment fait grand bruit comme l’incendie de certains panneaux photovoltaïques ou encore plus récemment les litiges engendrés par les nouvelles formulations à base de sel d’amonium dans les ouates de cellulose.
Des assureurs qui s’adaptent
L’information n’aurait pas été complète sans la présence d’un assureur. Jean-Jacques Pinto, représentant de la MAAF a expliqué qu’en dehors des nomenclatures officielles, les assureurs s’adaptaient de plus en plus à des demandes spécifiques de leurs clients entrepreneurs.
« Nous couvrons des activités hors cadre qui peuvent très bien passer en technique courante si elles se répètent, a t-il précisé prenant l’exemple concret d’une entreprise de couverture qui installe régulièrement des sortie de toit pour les cheminées.
« De même, j’assure des couvreurs qui réalisent des toits de chaume, activité hors technique courante puisqu’il n’existe pas des règles de mise en œuvre. Et qui n’engendre pas non plus de sinistralité particulière. »
Maîtres d’œuvre et d’ouvrage pointés du doigt
Dans la salle, plusieurs professionnels sont intervenus pour dénoncer les exigences des maitres d’œuvre, architectes et bailleurs sociaux principalement. « Les architectes privilégient trop souvent l’esthétique au détriment de la technique, déplore un entrepreneur.
Un autre lâche : « Moi je préfère refuser des chantiers plutôt que de prendre trop de risques. » Une autre question est posée concernant la mise en œuvre de produits achetés par le maître d’ouvrage.
« Mon client achète lui même son carrelage et me demande de le poser. Quels risques je prends ? intérroge un carreleur. « Si le carrelage s’écaille au fil du temps à cause d’un problème à la cuisson, il me semble difficile d’engager votre responsabilité, répond Jean-Jacques Pinto.
En revanche, si votre client achète un revêtement glissant pour une pose en extérieur par exemple, il est de votre devoir de refuser. » Et si j’émets des réserves ? », poursuit le carreleur. « C’est encore pire puisque vous écrivez noir sur blanc que vous aviez des doutes mais que vous l’avez fait quand même. » Autant le savoir…
En savoir plus
Quelques pathologies « réputées » en Pays-de-la-Loire
L’AQC édite un tableau de bord des pathologies les plus courantes par région.
En Pays-de-la-Loire, de nombreux sinistres concernent les couvreurs avec les couvertures en ardoise (litiges sur la qualité des produits et le traitement des points singuliers), les carreleurs avec des défauts de traitement acoustique notamment en logements collectifs (ainsi que des litiges relatifs aux joints de fractionnement et liés à des retraits de mortier-colle).
Les maçons ne sont pas en reste avec des sinistres liés à des phénomènes de retrait-gonflement des argiles naturellement présents dans les sols avec pour conséquence des fissurations de béton et dallages.
or
- par Ekoloman
- 20/10/2014 21:34:51
Un artisan seul (ou avec quelques personnes) doit maîtriser tous les aspects d'une entreprise, ce qui est impossible face à des entreprises plus importantes qui spécialisent les postes en interne. Avec les réglementations et les normes ils ne peuvent devenir des experts en plus. Seules les entreprises d'un certain nombre de personnes ou des promoteurs arrivent à gérer une cohésion dans le produit final. Les artisans doivent se limiter au local, aux petits travaux, ou s'allier pour travailler en sous-traitance ou ils sont sous-traités... regardez le planing d'un artisan vous verrez que 24 h ne suffiraient plus et devant les prix de la MO la partie commerciale devient une jungle... pas dans le sens da l'amélioration globale donc.
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- par europinvespar
- 20/10/2014 20:35:55
Bonjour, beaucoup trop d'entreprises refusent d'écouter les conseils que l'on peut prodiguer, tout simplement parce qu'ils pensent être performants. Malheureusement, mes experts et moi-même constatons que beaucoup d'artisans et d'entrepreneurs ne connaissent pas les normes et D.T.U. C'est regrettable car bien souvent, en cas de sinistres, les assureurs ne prennent pas en charge les dommages, d'où le résultat = mécontentement et grave préjudice pour les clients Il serait donc souhaitable, que nous les experts puissions mieux informer les artisans et les entrepreneurs à travers des réunions prises en charge par les organisations professionnelles, comme la CAPEB Cordialement Lionel BEAUFILS Expert certifié en pathologie des constructions neuves et anciennes Membre de l'Institut de l'Expertise de Paris
argent
- par gec
- 02/07/2014 00:00:59
La règle est juste, ne réaliser seulement ce que l'on maitrise, mais encore faut il surveiller les intervenants latéraux sur l'ouvrage que l'on réalise car un certain nombre n'ont aucun respect pour les ouvrages réalisés par leurs collègues.
bronze
- par linlin
- 02/04/2014 19:17:44
Une seule règle : ne réaliser ce que l'on sait bien faire En cas de litige vous serez toujours recherché. Si vous est adhérent à une coopérative à un syndicat vous aurez de l'info sinon vous êtes seuls et démunis. Travailler en réseau même si vous vous êtres installés pour échapper à une direction.
or
- par Ekoloman
- 02/04/2014 13:43:01
Bonjour Tous coupables mais qui est responsable quand celui qui oeuvre se retrouve entre plusieurs marteaux et l'enclume ? Entre le maître d'ouvrage, les architectes, l'origine des produits, les normes, la RT 2012, les contrôles techniques, les labels, l'application des nouveaux produits industriels qui sortent en continu et qui "s'imposent" par les lobbies, l'administratif des clients ou de son financement ou des subventions, le petit artisan et la PME ne sont plus en mesure de suivre ni de répondre à l'ensemble de son entourage ni même au client. Il faudrait être ingénieur, expert, et aussi juriste parfois pour répondre aux demandes afin de rester un professionnel. Il en est de même sur certains marchés ou seuls les gros de la construction peuvent encore répondre par le BET interne et l'équipe administrative en amont des dossiers. Ce qui profite au final plus aux assureurs et à ceux qui ne sont pas sur le terrain face à la réalité. Un artisan qui désire travailler et un client qui demande une maison mais combien d'intervenants entre les deux maintenant ?
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or
Un point est oublié et pourtant important: la réception des supports pour les entreprises de finition. Tout revêtement posé sur un support réalisé par un tiers engage la responsabilité de l'entreprise de finition même si le sinistre est dû à un défaut du support. C'est vrai d'ailleurs pour toute entreprise qui intervient en s'appuyant sur des ouvrages réalisés par d'autres.