Photovoltaïque : Plaidoyer en faveur de l’autoconsommation
Les entreprises de la FFB présentes sur le marché du photovoltaïque avancent des propositions pour soutenir la filière et militent pour l’autoconsommation de l’électricité produite.
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Face aux enjeux de la transition énergétique, le GMPV-FFB qui regroupe quelque 20 000 entreprises, plaide pour une refonte du mode de soutien du photovoltaïque dans le bâtiment et porte des propositions concrètes en faveur de l’autoconsommation de l’électricité photovoltaïque dans le Bâtiment permettant :
1 / de remplacer le système actuel de tarifs d’achat par un système de soutien à l’autoconsommation, basé sur un mécanisme de type « autoconsommation + prime symétrique » tel que développé par l’Ademe ;
2/ de conditionner l’obtention de toute prime
- à la production par l’entreprise de bâtiment des documents suivants, avant la réalisation des travaux :
- attestation d’assurance à jour couvrant sa responsabilité civile et sa responsabilité décennale pour l’activité photovoltaïque et pour le système photovoltaïque mis en œuvre, compatible avec la taille du chantier.
- attestation à jour de qualification / certification de l’entreprise de bâtiment réalisant la conception et la mise en œuvre de l’installation photovoltaïque. Cette qualification / certification doit correspondre au type d’installation réalisée et à la taille du chantier.
- à la production par l’entreprise de bâtiment des documents suivants, à l’issue des travaux :
- attestation de conformité électrique de l’installation photovoltaïque visée par un organisme agréé (CONSUEL…).
- attestation sur l’honneur garantissant que l'installation photovoltaïque a été conçue et réalisée de manière à satisfaire l'ensemble des exigences auxquelles elle est soumise, notamment les règles de conception et de réalisation visées par les normes NF DTU, les règles professionnelles et les évaluations techniques.
- fiche explicative contresignée par le maître d’ouvrage, soulignant la nécessité d’un suivi de l’installation photovoltaïque à travers un contrat de maintenance (reconductible).
- au fait que le propriétaire, l’exploitant et l’autoconsommateur, soient une seule et même personne (physique ou morale).
3/ de définir plusieurs niveaux de primes :
- une prime de base pour la mise en œuvre d’une installation photovoltaïque sur bâtiment uniquement, dans le but de valoriser le savoir-faire acquis par les entreprises de bâtiment et d’assurer une production au plus près des lieux de consommation.
- une prime bonifiée selon la technique de mise en œuvre afin de privilégier avant tout les procédés respectant les règles d’intégration / intégration simplifiée au bâti, valorisant l’esthétisme de l’ouvrage et son intégration architecturale dans le paysage urbain.
4/ supprimer les procédures d’appels d’offres, excessivement longues et complexes, auxquelles les entreprises de bâtiment (artisans, PME) ne peuvent répondre
5/ supprimer tout plafond de puissance pour l’allocation d’une prime, mis à part la limite réglementaire de 12 MWc
6/ prévoir une révision non pas trimestrielle mais annuelle de ces primes, afin d’assurer une visibilité acceptable aux entreprises de bâtiment. Le niveau de révision doit être connu avant la date de son entrée en vigueur.
Ces propositions ont pour objet d’alimenter les travaux menés actuellement sur l’autoconsommation au sein d’un groupe de travail initié par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat. La loi de programmation sur la transition énergétique sera votée à l’automne 2014 sur la base de ces travaux.
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- par fovoir
- 26/06/2014 19:41:06
Si certains préfèrent être taxés par EDF pour payer des investissements à l'étranger plutôt qu'une semi-liberté qui peut aussi donner du travail aux entreprises françaises.
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- par LABEL
- 25/06/2014 10:58:10
Non pas d'accord, car comme d'habitude cela fera le jeux des fabricants chinois de panneaux solaires face auxquels l’Europe s'est couchée. Alors que l'on a des fabricants Français qui ne peuvent pas lutter sur les prix !! se souvenir du rachat "obligé" par EDF de l'usine de fabrication de panneaux dans la région lyonnaise. Ou alors on met à l'entrée une taxe qui complète la différence par rapport aux coûts des français. Sinon l'argent public comme d'habitude ira nourrir les chinois !!! Et dans ce cas, que les politiques ne soient pas surpris d’être vilipendés !!! Pour ne pas dire plus...
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- par fovoir
- 23/05/2014 08:28:40
Pour une fois que ça va dans le bon sens, il faut espérer que cette démarche aboutisse.
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RAPPEL Pour FOVOIR: Je ne me positionnais que sur la fabrication des panneaux solaires qui quoi que l'on en dise est un sérieux problème en France et en Europe, et non la mise en oeuvre ni la consommation électrique qui, si elle peut être rendue autonome, sans passer par EDF !! je suis preneur, le marché libre existe déjà mais manque cruellement de challengers... Patience cela fera comme le téléphone du moins espérons le !!!! Et pour finir avec EDF le gouvernement est l'actionnaire de référence, alors pourquoi a-t-il laissé acheter les centrales nucléaires anglaises dans un piteux état qui demanderont des investissements colossaux alors que sa mission première est de s'occuper de ces clients français ??? CLDT FOVOIR