Les points clés du projet de loi Transition énergétique
Ségolène Royal a présenté le projet de loi relatif à la transition énergétique. Plusieurs dispositifs fiscaux concernent la rénovation énergétique des bâtiments.
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Pour accélérer les opérations de rénovation thermique dans le logement, l’un des piliers du projet de loi, plusieurs dispositifs viennent s'additionner. La ministre a ainsi annoncé la création d'un chèque énergie destiné aux ménages aux revenus modestes afin qu’ils puissent rénover leur logement.
En confirmant à nouveau l’objectif utopique de 500 000 logements rénovés par an d'ici à 2017, la ministre annonce des allègements fiscaux de 30 % (au lieu de 15 ou 25 %). Ils concerneront les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 dès la première opération réalisée.
Le texte prévoit également un allègement des critères d'éligibilité au crédit d'impôt développement durable : les ménages ne seront plus obligés de réaliser un « bouquet » de travaux mais pourront les faire « un par un ».
Relance de l'éco-prêt à taux zéro
Enfin, l'éco-prêt à taux zéro sera relancé à partir du 1er juillet 2014 pour passer de 30.000 à 100.000 prêts par an, avec un allègement des procédures pour débloquer les financements.
Concrètement, les prêts pourront être accordés dès lors qu’ils remplissent les conditions permettant de vérifier la qualité des travaux, le respect de l’éco-conditionnalité sera assuré par les professionnels Reconnus garant de l’environnement (RGE), et non plus par les banques.
Le projet de loi propose pour accompagner les TPE-PME un fonds de garantie destiné à proposer la distribution de prêts pour l’efficacité énergétique. Les modalités seront discutées à la conférence bancaire et financière. Enfin, les sociétés de tiers-financement auront désormais le droit de faire l’avance du financement des travaux aux familles.
Cap sur les énergies renouvelables
Ségolène Royal souhaite également accélérer le développement de la production et la distribution chaleur issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets, recyclage d’énergie).
Les moyens du fonds chaleur de l’Ademe seront renforcés, en complément des dotations existantes, avec une enveloppe de 400 millions d’euros (contre 220 millions aujourd’hui) permettant le doublement des moyens du fonds en 2017.
Après la communication au Conseil des ministres, le projet de loi doit être soumis à la Commission nationale sur la transition énergétique, le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil d'Etat, avant d'être officiellement présenté en Conseil des ministres. Le débat au Parlement doit débuter à l'automne.
Du côté des organisations professionnelles
Du côté des organisations professionnelles, la Capeb et la FFB se félicitent des mesures annoncées dans le projet de loi.« Alors que l’activité et l’emploi se contractent depuis plus de six ans, l’ensemble de ces mesures, qui répondent à un besoin impérieux, constitue un élément très positif de soutien du secteur » indique Jacques Chanut, le nouveau président de la FFB.
« Si un certain nombre de mesures vont dans le bon sens, nous rappelons à nouveau l’urgence de les mettre en œuvre rapidement. Par ailleurs, certaines mesures annoncées méritent à l’évidence d’être précisées, notamment quant aux moyens financiers qui y seront consacrés, pour apprécier la portée de l’ensemble de ce projet de loi » tempère de son côté Patrick Liebus, président de la Capeb.
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bronze
Il y a de très bonnes choses dans tout ça mais quand je vois que des clients qui sont prêts à signer des devis tout de suite sont obligés d'attendre que les dossiers de financement soient validés avec des dates d'interventions repoussées à la fin de l'année, je me dis qu'on adore créer de la paperasse ! Il y a pourtant un système ultra simple: puisqu'on a un taux de TVA à 5.5% sur les travaux d'amélioration énergétique et bien mettez le à 0% et laissez-nous bosser !