1. Gestion / Indicateurs
  2. Agenda

Agenda social et fiscal de septembre

0

Article mis à jour le 01/09/2014
Agenda social et fiscal de septembre

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour septembre 2014

Publi-Information




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

5 septembre

 Artisans Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS. Urssaf

11 septembre

 Artisans réalisant
des opérations dans l’Union européenne		 Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en août 2014. Service
des douanes

13 septembre

 Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations Ursaff sur les salaires d’août 2014

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.

 Urssaf, Pôle Emploi

15 septembre

 Artisans en société Pour les sociétés à l’IS ayant clos un exercice le 31 mai 2014, paiement du solde de l’IS. Service
des impôts

15 septembre

 Artisans Déclaration des opérations d'août 2014 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2014.
Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2014 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2014.		 Service
des impôts

15 septembre

 Tous contribuables Pour les contribuables non mensualisés, paiement du troisième tiers de l’impôt sur le revenu, sous peine de majorité de 10 %. Service
des impôts

30 septembre

 Artisans en société

Pour les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2014, déclaration des résultats n° 2065.

 Service
des impôts

30 septembre

 Employeurs occupant au moins 11 salariés Consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, sur l’exécution du plan de formation du personnel.  

 




Source : batirama.com

Laissez votre commentaire

Saisissez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)

Saisissez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.

Articles qui devraient vous intéresser
Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Pour aller plus loin ...

Agenda fiscal social
Agenda social et fiscal de septembre
Boutique
Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre


Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre
ZOOMBAT


Logiciel devis factures en ligne ZOOMBAT + base de prix TCE ARTIPRIX
ZOOMBAT Projets


ZOOMBAT Projets + base(s) de prix ARTIPRIX
Newsletter
Inscription Newsletter
Produits
HELIO TAMPON INOX
HELIO TAMPON INOX
par Charot
Ballon tampon. Le ballon Tampon HELIO INOX est un réservoir de stockage d’eau Chaude Sanitaire en INOX 316L résistant à la corrosion naturelle de l’eau de ville, même à haute température. Il est équipé d’une trappe de visite de type buse DN100 pour les opérations d’entretien. . -Reservoir vertical en acier Inox 316 L capacité 300 à 3000 litres -Temperature < = 95°C -Pression de service : 7 bar maxi -Buse demontable Ø 100 calorifugee -Jaquette calorifuge ep. 100 mm * ISOL 100 classée au feu M3 Finition P.V.C. * Calométal classée au feu M0 Finition tôle Isoxal * Isolation du fond inférieur et de la buse Ø 100   Caractéristiques :   Capacité : 300 à 3000 litres Jaquette au choix : ISOL100 épaisseur 100 mm classée au feu M3 finition PVC Calométal épaisseur 100 mm classée au feu M0 finition Duralinox Buse de visite démontable Ø 100 mm Arrivée d'eau froide directionnelle Orifice de vidange totale Ø 50/60   Nouvelles tailles : 1000 litres Ø 900 1500 et 2000 litres Ø 1100 2500 et 3000 litres Ø 1400
Walls restoring
Walls restoring
par Uretek France
Régénération de maconneries. Permet de régénérer les liants détériorés des murs et maçonneries, grâce à l’injection d’une résine à faible pouvoir d’expansion. Celle-ci va pénétrer les joints endommagés de l’ouvrage en pierres ou en briques, et améliorer sa résistance structurelle. Solution Idéale pour les bâtiments anciens et monuments historiques, ainsi que pour les maçonneries immergées ou enterrées (murs de soutènement, piles de ponts, berges, digues, quais, écluses). Procédé respectueux de l'environnement, rapide, économique et peu invasif.
Détecteurs de mouvement et de présence - Série 18
Détecteurs de mouvement et de présence - Série 18
par Finder France
Détecteurs de mouvement et de présence Finder. Les détecteurs de mouvement et de présence à infrarouge Finder permettent d'allumer la lumière en cas de passage d'une personne ou de maintenir l'éclairage si cette personne est immobile (dans un bureau par exemple). Une temporisation intégrée à ces dispositifs permet le réglage du temps d'allumage souhaité. Une cellule crépusculaire intégrée évite quant à elle les allumages intempestifs en journée afin d'économiser de l'énergie. Ces dispositifs intègrent différentes technologies selon les versions : Bluetooth, DALI ou KNX et s'adaptent donc à de nombreuses applications.
Votre avis compte
Croyez-vous que le non-remplacement de la niche fiscale Pinel soit une une bonne idée ? (28 votants)
 
Articles
À Lyon, un immeuble sans chauffage ni climatisation, une "première" en France
À Lyon, un immeuble sans chauffage ni climatisation, une "première" en France
À Lyon, en 2026, un immeuble résidentiel capable de garder une température intérieure entre 22 et 26 °C, sans l'aide de radiateurs ou de climatiseurs, devrait sortir de terre. Une "première" pour la France.
Énergie solaire : quand les Chinois créent de l'emploi ... dans le Doubs !
Énergie solaire : quand les Chinois créent de l'emploi ... dans le Doubs !
DAS Solar, une entreprise chinoise, ouvrira en juin prochain une usine de panneaux photovoltaïques dans le Doubs, qui doit créer "au moins 450 emplois dans un premier temps", a indiqué lundi sa direction.
Feu couvant pour la construction bois
Feu couvant pour la construction bois
Trois ans après la publication de la doctrine des sapeurs-pompiers de la préfecture de police concernant la protection contre l'incendie des ouvrages à structure bois, la situation est pour l'instant au point mort.
Taxe sur les logements vacants : quand le fisc fait son mea culpa
Taxe sur les logements vacants : quand le fisc fait son mea culpa
L'administration fiscale a commis "quelques erreurs" ce mois-ci sur des avis de taxe sur les logements vacants "envoyés à tort", a indiqué la Direction générale des Finances publiques.
Au salon IBS 2024, l'actualité est toujours dominée par le décret BACS
Au salon IBS 2024, l'actualité est toujours dominée par le décret BACS
Les grands spécialistes de la GTB (Gestion Technique de Bâtiment) ont enfin compris que le décret BACS concerne aussi de petits bâtiments et développent une offre adaptée, plus simple et moins chère.
Prop'Habitat : le nettoyage à la vapeur basse pression éco-responsable (toitures, façades)
Prop'Habitat : le nettoyage à la vapeur basse pression éco-responsable (toitures, façades)
Exposée aux conditions climatiques, une toiture se fragilise et entraîne des dégâts plus ou moins conséquents dans une maison. Alors, comment éviter ces problèmes (et les travaux de réparation coûteux qui vont avec) ?
Dernières Newsletters Thématiques
Notre sélection produits pour un bâtiment plus durable
Notre sélection produits pour un bâtiment plus durable
Des produits sélectionnés par des pros pour des pros
Les bâtiments industriels
Les bâtiments industriels
Adaptabilité, résistance et performance énergétique : les bâtiments industriels sont désormais pensés pour allier efficacité opérationnelle et impact environnemental réduit, répondant aux enjeux modernes du secteur.
Le développement durable : un enjeu essentiel pour le secteur du bâtiment
Le développement durable : un enjeu essentiel pour le secteur du bâtiment
Environnement, efficacité énergétique et responsabilité : le développement durable est désormais une priorité pour les professionnels du bâtiment, désireux de bâtir un avenir plus respectueux et résilient.
Partenaires
Derniers Publi-Informations
Eco-PTZ : qui peut en demander un ?
Eco-PTZ : qui peut en demander un ?
Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ? Depuis 2009, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif de l’Etat qui a permis à de nombreux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique de leur logement.
Construction durable : l’importance des rupteurs de pont thermique
Construction durable : l’importance des rupteurs de pont thermique
Afin de construire des habitats durables et performants énergétiquement, plusieurs solutions existent.
FOAMGLAS - Optimisez le potentiel de vos toitures pour un avenir durable !
FOAMGLAS - Optimisez le potentiel de vos toitures pour un avenir durable !
L'expansion urbaine rapide a métamorphosé nos villes en jungles de béton, laissant peu de place à la nature. Toutefois, ne vous inquiétez pas, car nous avons la solution : les jardins sur les toitures et les toitures à rétention d'eau !
Agenda
Nouveautés Produits
CHAPE XXa
CHAPE XXa
par EDILTECO® France
Un nouveau complexe acoustique. LA CHAPE XXa Acoustique est un complexe innovant combinant une sous-couche acoustique et une chape légère prête à l’emploi, conçue pour améliorer considérablement l’isolation acoustique. Compatible avec tous types de revêtements de sol, elle utilise des billes de polystyrène expansé et des adjuvants, ainsi que des fibres et granulats de caoutchouc SBR recyclé, offrant ainsi des propriétés mécaniques optimales pour la rénovation de supports difficiles. Ce complexe permet un allègement des structures avec un gain de poids pouvant atteindre jusqu’à 50 % par rapport aux bétons traditionnels. LA CHAPE XXa Acoustique, spécialement conçue pour une utilisation en intérieur, associe une sous-couche pour garantir une désolidarisation totale de la chape par rapport à son support, aux parois et aux éléments traversants. Cette configuration permet une réduction significative des bruits de choc. Ce complexe acoustique est particulièrement efficace pour isoler et traiter divers types de supports dans les immeubles collectifs et les maisons individuelles. Avec des performances acoustiques remarquables, offrant une réduction de 20 dB pour une épaisseur de 5 cm, LA CHAPE XXa Acoustique absorbe efficacement les bruits tels que les pas, les chutes d’objets et le déplacement de mobilier. Cette chape innovante est certifiée CE selon la norme NF EN 13813 : CT-C12-F3, garantissant sa conformité aux normes de qualité et de sécurité. Elle possède une classification au feu A2fl-s1, offrant une sécurité optimale. En outre, son niveau d’émission de substances volatilesest classé A+ pour « très faibles émissions », conformément à l’arrêté du 19/04/2011, ce qui assure son respect des critères environnementaux et sanitaires.
MIX OUATE DE CELLULOSE intérieur
MIX OUATE DE CELLULOSE intérieur
par ATI ISOLATION
Isolant combinés. Le MIX OUATE DE CELLULOSE offre des avantages majeurs : 1-isolation vertueuse, conçue à partir de fibre de cellulose recyclée, donnant une seconde vie aux papiers journaux et textiles, 2-panneau à base de ouate de cellulose apportant un déphasage thermique et renforçant l'isolation acoustique, 3-film externe haute réflexion et étanches amplifiant la résistance thermique + une imperméabilité à la vapeur d'eau. Ce MIX est une solution complète pour une isolation efficace et durable.
OLIMIXX GREEN
OLIMIXX GREEN
par EDILTECO® France
la chape légère vertueuse à base de noyaux d’olive. EDILTECO® France élargit sa gamme Green avec la chape OliMIXX Green, un mortier léger innovant incorporant des noyaux d’olive concassés issus du recyclage de l’industrie oléicole. Cette composition unique permet de réduire le poids du mélange d’environ 55 % par rapport aux bétons traditionnels, offrant ainsi une solution efficace pour alléger les structures tout en conservant des performances élevées. La chape OliMIXX Green affiche une masse volumique de 1000 kg/m³, bien inférieure à celle des bétons traditionnels, ce qui la rend particulièrement légère. Sa résistance à la compression dépasse 5 MPa après 28 jours, garantissant solidité et durabilité. De plus, cette chape est imputrescible et résiste remarquablement aux conditions humides et aux micro- organismes. OliMIXX Green offre une qualité constante avec un rendement de 10 kg/m²/cm d’épaisseur, facilitant ainsi la réalisation de couches d’une épaisseur variant de 5 cm à 15 cm et offrant une grande flexibilité pour différentes applications. Adaptée à des conditions climatiques variées, elle peut être utilisée à des températures allant de +5 °C à +30 °C. Facile à manipuler, elle se travaille avec les mêmes outils et techniques que les chapes traditionnelles, permettant d’obtenir des surfaces parfaitement planes par simple tirage à la règle. Sa mise en œuvre doit se conformer à la norme NF DTU 26-2 relative aux chapes et dalles à base de liants hydrauliques, assurant ainsi une application efficace et conforme sur les chantiers.