Au 1er janvier 2015, tout emploi d'un foyer ouvert sera proscrit dans Paris et 430 communes d'Île-de-France. Objectif : diminuer les niveaux de concentration de particules fines dans l'air.

Le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie d'Île-de-France a déterminé une « zone sensible pour la qualité de l'air » qui couvre 24% du territoire francilien, mais rassemble 87% de sa population.

 

Cette zone se caractérise par une forte densité de population et des dépassements fréquents de la valeur-limite de concentration de polluants dans l'air. Dans la zone sensible, qui englobe Paris et 430 communes, l'emploi des foyers ouverts sera totalement interdit à compter du 1er janvier 2015.

 

Plus précisément, dans Paris, la combustion du bois, quel que soit le générateur, sera totalement interdite, sauf sur dérogation et seulement dans deux cas : pour des installations très performantes (émissions de poussières inférieures à 30 mg/Nm3, à 6 % d’oxygène) ou dans l'artisanat, lorsque cette combustion est liée au respect de qualités de production.

 

Un label Flamme verte renforcé

 

Dans la zone sensible hors Paris, seront autorisés les inserts et les poêles performants, c'est-à-dire ceux ayant obtenu un label de qualité Flamme Verte 5 étoiles (http://www.flammeverte.org/listes-appareils-labellises.html). De plus, le remplacement des inserts et poêles de plus de 15 ans est fortement recommandé.

 

Hors zone sensible, rien n'est interdit, mais la Driee IdF (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie) recommande de na pas utiliser de foyer ouvert, ni d'appareil n'obtenant pas au moins 5 étoiles au label Flamme Verte.

 

A l’occasion de la 4e édition du colloque national biomasse du syndicat des énergies renouvelables (SER), les 1er et 2 juillet derniers, le SER et l’Ademe ont signé un nouvel accord sur les chartes d’engagements du label Flamme Verte.

 

De nouvelles classes de performances à venir

 

Les exigences en matière de rendement énergétique et d'émissions de polluants sont renforcées, de nouvelles classes de performance apparaissent, mais pour l'instant il n'a pas été possible d'apprendre en quoi elles consistent.

 

Créé en 2000 par l’Ademe et les professionnels du chauffage au bois, le label Flamme verte, géré par le SER, est le label de qualité du chauffage domestique au bois. Il permet d’identifier les appareils les plus performants sur le plan énergétique et environnemental.

 

Il regroupe aujourd’hui 63 entreprises, sur un total de 90 marques commerciales actives dans notre pays. En 2013, les ventes Flamme verte ont représenté plus de 80 % des ventes d'appareils de chauffage au bois en France.

 

Une mauvaise combustion du bois pollue fortement

 

Toutes ces mesures visent à diminuer les niveaux de concentration de particules fines dans l'air ambiant. On les appelle aussi PM10 : particules d'un diamètre inférieur à 10 microns. Ces particules, dont la concentration dépasse fréquemment en Île-de-France les valeurs limites réglementaires, sont à l'origine de pathologies multiples, réduisent l'espérance de vie de 6 mois dans l'agglomération parisienne et sont responsables de 42 000 morts prématurées par an en France.

 

En Île-de-France, le bois représente plus de 90% des émissions de particules fines du secteur résidentiel, alors qu'il ne satisfait que 4% des besoins de chauffage. Le chauffage au bois contribue ainsi à hauteur de 23% aux émissions totales de PM10 en Île-de-France, soit autant que  l'échappement des véhicules routiers.

 

Les foyers ouverts sont à l'origine de plus de la moitié de ces émissions dues au chauffage au bois, car ils émettent 8 fois plus de particules qu'un foyer fermé avec un insert performant, pour une même quantité d'énergie consommée.

 

La concentration de polluants est plus élevée dans l'air intérieur des habitations équipées d'installations de combustion de bois peu performantes, en particulier de foyers ouverts, que dans la moyenne des logements français. Ces sur-concentrations se retrouvent dans des pièces qui ne sont pas sous l'influence directe du foyer ouvert et elles perdurent même après l'arrêt de l'appareil de combustion.

 

Des aides financières pour la rénovation des installations

 

Pour l'instant, en attendant la loi de Finances 2015, la mise en place d'un insert dans un foyer ouvert est éligible au crédit d'impôt développement durable, à hauteur de 15% du coût TTC de l'équipement, déduction faite de toute autre aide éventuelle.

 

Ce même taux s'applique pour l'achat d'un poêle, d'une cuisinière ou d'une chaudière à bois et peut monter jusqu'à jusqu'à 34% en cas de renouvellement d'un appareil existant, si cela s'inscrit dans un bouquet de travaux de performance énergétique.

 

Si ces mesures d'interdiction sont respectées en Île-de-France, elles permettront de réduire de 61% les émissions de particules du secteur résidentiel francilien en 2020 par rapport à 2008. Ce qui représente une baisse de 14% rapportées aux émissions de l'ensemble des secteurs (trafic routier, résidentiel, industrie, aérien, agriculture...).

 

Pour l'instant, seule l'Île-de-France a pris de telles dispositions, mais d'autres régions ou groupements de communes les étudient, notamment la vallée de l'Arve (Chamonix).

Source : batirama.com / Pascal Poggi