Dans le BTP, 16% des accidents du travail sont causés par des chutes de hauteur. Avec 50 décès annuels sur 144 et près de 3,3 millions de journées de travail perdues par an, ce seul risque engendre des conséquences socio économiques.
Face à ce constat, et depuis une dizaine d’années, l’Assurance Maladie a ciblé ce risque comme prioritaire, notamment en améliorant la prévention avec l’introduction d’équipements de travail plus sûrs et mieux utilisés, et tout particulièrement s’est concentrée sur l’échafaudage.
L’Assurance Maladie-Risques Professionnels propose donc aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés, « Echafaudage + » une aide financière pour l’achat d’un échafaudage à montage et démontage en sécurité (MDS) d’un montant de 40% de l’investissement HT plafonnée à 6 000 euros pour un échafaudage de pied ou 3 000 euros pour un échafaudage roulant. Les deux doivent être admis à la marque NF.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez former ou avoir formé depuis moins de 5 ans au moins un de vos salariés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages, auprès d’un organisme de formation conventionné par la Cnamts. Vous devez aussi réserver l’aide « Echafaudage + » avant le 30 septembre 2015 auprès de votre Caisse régionale (Carsat ou Cramif pour l’Ile de France).
Ensuite, il vous faudra suivre 3 étapes simples et pratiques :
Vous envoyez à votre Caisse régionale par lettre recommandée votre demande de réservation, la copie du devis ainsi que les attestations de formation datant de moins de 5 ans. Un modèle de dossier de réservation et les conditions générales d’attribution de cette aide sont disponibles sur le site de votre Caisse régionale.
A réception par cette dernière de ces documents, vous recevez un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière. Vous avez deux mois pour confirmer cette réservation en envoyant le bon de commande.
Vous confirmez la réservation de votre aide « Echafaudage + » en adressant par lettre recommandée à votre Caisse régionale, la copie de votre bon de commande détaillé, daté.
Vous recevez votre aide, soit 40% de votre investissement HT plafonnée à 3000 ou 6000 euros selon l’échafaudage choisi, en une fois par virement bancaire après réception etvérification des justificatifs suivants :le duplicata de la facture acquittée ; une attestation Urssaf de moins de trois mois indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations et un Rib original au nom de l’Entreprise.
Enfin, vous pouvez bénéficier d’une aide à l’achat d’une remorque avec rack pour transport des échafaudages, à hauteur de 40% de l’investissement HT, plafonnée à 2 000 euros.