Ces 50 mesures sont destinées à simplifier l'activité des entreprises face à la lourdeur administrative, dans les domaines de la construction, de l'embauche et de la vie quotidienne.

Une cinquantaine de premières mesures avaient déjà été présentées en avril par M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat, qui coprésidait alors en tant que député de l'Essonne le conseil de la simplification créé en janvier.

 

Obtenir un permis de construire en cinq mois maximum

 

Le premier ensemble de nouvelles mesures annoncées ce jeudi a pour objectif de faciliter et d'accélérer les projets d'aménagement et de construction rendus très longs, "jusqu'à une dizaine d'années", selon le conseil, du fait de "la complexité administrative accumulée, la multiplication des autorités, les recours systématiques".

 

"Pour le gouvernement c'est une priorité majeure" car "une partie de la croissance se trouve dans la construction et le bâtiment" a souligné le président François Hollande en clôturant une matinée de présentation de mesures de simplification pour les entreprises et les particuliers.

 

Parmi les méthodes préconisées figurera une étude d'impact unique pour un projet global plutôt que des études multiples, comme c'est le cas à présent pour par exemple la construction d'une nouvelle ligne de chemin de fer et des gares associées, ou le détournement d'une route nécessaire à une construction et la construction elle-même. La procédure d'enquête publique doit être allégée d'ici mi 2016. 

 

Les régimes des monuments historiques et des espaces protégés doivent aussi être simplifiés. Objectif: obtenir un permis de construire en cinq mois maximum d'ici fin 2015, avec 347.000 entreprises du BTP concernées.

 

Faciliter l'embauche et la formation

 

Le deuxième ensemble vise à faciliter l'embauche et la formation, et à "sécuriser les entreprises par rapport à leurs obligations en matière de droit du travail".

 

Premier point visé: la médecine du travail dont la visite médicale obligatoire n'est réalisée que dans 15% des cas et "peut relever de la formalité impossible" du faible d'un manque d'effectifs médicaux, de contrats courts. "Mieux vaut limiter et cibler", a estimé M. Hollande.

 

Par ailleurs, les conditions d'emploi des apprentis devraient être simplifiées, notamment pour les travaux en hauteur. "même quand on est jeune on peut monter sur une échelle, c'est quand on est vieux qu'on ne peut plus", a plaisanté M. Hollande.

 

Les délais d'instruction des prud'hommes doivent être réduits au 1er trimestre 2015.

 

Une carte d'identité électronique de l'entreprise

 

Enfin, dans un troisième ensemble, une kyrielle de modifications concernant la vie quotidienne des entreprises est prévue: déclaration fiscale simplifiée, carte d'identité électronique de l'entreprise, dématérialisation des formulaires.

 

L'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR) qui fait l'objet de différences d'interprétation parmi les entrepreneurs sera clarifiée.

 

Lorsqu'une entreprise aura été sollicitée pour une enquête statistique par l'Insee ou un autre organisme, elle sera exemptée de ce type d'enquête pour le reste de l'année.

 

Au lieu du grand nombre de pièces justificatives actuelles, une entreprise devra pouvoir demander une aide publique avec son seul numéro Siren/Siret.

 

Parmi les mesures pour les entreprises, celles qui dépendent de la loi seront introduites dans le texte préparé par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron sur l'activité, a précisé l'Elysée.

 

L'ensemble des mesures gouvernementales de simplification, pour les entreprises et les particuliers, devrait générer des "gains pour le pays" supérieurs à 11 milliards d'euros d'ici à 2016, a estimé jeudi Thierry Mandon.

Source : batirama.com