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Agenda fiscal et social de décembre

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Article mis à jour le 01/12/2014
Agenda fiscal et social de décembre

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour décembre 2014

Publi-Information




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

5 décembre

 Employeurs

Régularisation du montant des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse de base, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

 Urssaf,Assédic etautres

11 décembre

Entreprises réalisant des opérations dans l'Union européenne

 Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de novembre 2014. Service des douanes

13 décembre

 Employeurs

Pour les employeurs n'ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic… sur les salaires de novembre.
Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.

 Urssaf, Assédic et autres

15 décembre

 Sociétés Paiement de l'acompte d'impôt sur les société venu à échéance le 20 novembre 2014, sous peine de majoration de 10% Service des impôts
Artisans en société

Pour les sociétés ayant clos un exercice le 31 juillet 2014, paiement du solde de l'impôt sur les sociétés, sous peine de majoration de 10%

 Service des impôts

31 décembre

 Artisans Demande à effectuer pour régler les cotisations obligatoires de retraite par prélèvements mensuels à compter du premier semestre 2014 Caisse du RSI
Etablissements créés ou repris en 2014 Déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises à transmettre Service des impôts
Tous contribuables Pour ceux qui ont opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et/ou de la taxe professionnelle, demande de modulation des prélèvements mensuels en 2014 en fonction de l'impôt présumé. Services des impôts





Source : batirama.com

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Rénovation d'un conduit traditionnel pour chaudière condensation. Un conduit mal isolé contribue à la surconsommation d’énergie et à la déperdition de la chaleur. Cette gamme vous assure une étanchéité parfaite en partie haute du boisseau et du raccordement de la chaudière. C’est l’assurance d’un fonctionnement optimal pour votre appareil de chauffage. * La chaudière se situe dans le volume habitable et la ventilation de la maison est réalisée grâce à une VMC : Dualis Flexcondens C9 * La chaudière se trouve dans une chaufferie : B22/23p * La chaudière se trouve dans la cuisine de l’appartement et assure la ventilation naturelle de cette pièce (absence de VMC) : Dualis Flexcondens Airflue Rénovation" La résistance exceptionnelle du flexible permet des rénovations sur de grandes longueurs de tubage ( 15 m) * Terminal disponible en couleur noire ou brique * Fixation pied de conduit SMART Le polypropylène résiste à des températures de fumée jusqu’à 120°C" * DTA : 14/16-2147*01 ext * Marquage CE * Testé CERIC * Compatible avec tous les appareils domestiques gaz ou fioul à condensation. * Vérifier les longueurs d’installations pour chaque marque grâce à ce QRcode."
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Carneau en cascade et raccordements. Le Système CASCADE est destiné à la création de carneaux et conduits de raccordement de fumée pour des chaudières murales gaz condensation de type B22p/B23p munies de clapets anti-retour et dont les températures de fumée sont inférieures à 120°C et sous une pression inférieure à 200 Pa. * En habitat neuf ou existant * À l’intérieur d’un bâtiment collectif ou tertiaire * À partir de deux chaudières à condensation équipées de clapets anti refoulement * Té réglable : les tés réglables permettent un réglage de l’entraxe chaudières de 48 cm à 58 cm. Les piquages sont en diamètre 110 mm. * Carneau : Ø130 et Ø150 en inox (4/10ième) / Ø180, Ø200, Ø250 en inox (6/10ième) * Raccordement : Ø110 en inox (4/10ième) * Adaptateurs sur buses disponibles en diamètre 60 mm, 80 mm, 100 mm et 110 mm * Garantie Décennale * Marquage CE * Testé CERIC * Éléments livrés sous forme de kits * Joints d’étanchéité pré-montés en usine sur les kits * Système modulable : entraxe chaudières réglable * Esthétisme : finition inox * Longévité : conduit en acier inoxydable 316 L * Joints pré-montés sur kits * Prises de mesure fumées intégrées à chaque raccordement
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