En 2009, sur 2 341 installations photovoltaïques contrôlées par Consuel, l’organisme constate que 37 % d’entre elles, soit 864, sont non conformes. 72 % présentent un risque d’électrocution et les 28 % restant présentent un risque d’incendie…

 

Le parc photovoltaïque poursuit sa croissance en France avec quelque 269 MW raccordés au réseau (dont 200 en métropole et 69 en outre-mer et Corse). A noter une progression de ce parc de 54 %, entre fin septembre 2009 et fin décembre 2009. Enfin, 91 % des systèmes photovoltaïques sont des installations de moins de 3 kW et elles représentent 44 % de la puissance installée. C’est dire l’importance que prend cette source d’énergie dans l’hexagone*.

 

Les DOM meilleurs que la métropole

En 2009, sur 2 341 installations photovoltaïques contrôlées par Consuel, l’organisme constate que 37 % d’entre elles, soit 864, sont non-conformes. Un constat qui semble encourageant si on compare ce chiffre à celui communiqué début 2009 : en 2008, 45 % des installations contrôlées, soit 630, présentaient des non-conformités. Mais ces chiffres sont trompeurs car la situation entre la métropole et les DOM est inégale. On note en effet, 21 % de non-conformités sur les DOM contre 51 % en métropole. Quels facteurs expliquent une telle disparité ?

 

Des contrôles pédagogiques

Dans les départements d’Outre-mer, les attestations de conformité visées par Consuel sont exigées systématiquement par le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité lors du raccordement, ce qui incite les installateurs locaux à une plus grande vigilance sur le respect des règles d’installation dictées par le guide UTE-C 15 712. Ces contrôles ont aussi un effet pédagogique et permettent aux installateurs de mieux s’approprier les règles de sécurité. En métropole, la situation est très différente et s’explique par la diversité de qualification des entreprises, mais aussi par l’absence d'un contrôle obligatoire.

 

Dans l'attente du nouveau décret

Les 1 241 installations contrôlées en France l’ont été à titre volontariste. Imaginons quel pourrait être le taux de non-conformités si le processus de l’attestation de conformité était rendu obligatoire ? Conscient de cette situation, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a décidé de modifier le décret du 14 décembre 1972 rendant obligatoire, dans le logement, l’attestation de conformité pour toute installation électrique neuve et de l’étendre aux installations de production notamment photovoltaïques. Consuel espère que les pouvoirs publics publieront rapidement ce décret. Selon l’organisme, cette situation représente un vrai danger pour les particuliers, et les installateurs le savent bien. Ils ne souhaitent pas voir fleurir les contre-références avec l’explosion du nombre des installations.

*Chiffres source SER, Etat du parc photovoltaïque au 31 décembre 2009

 

Principales non-conformités • Absence d’étiquette d’avertissement • Plusieurs prises de terres distinctes non interconnectées • Valeur de la prise de terre incorrecte • Mise en oeuvre incorrecte (connexions, type de câble, etc.) • Absence de parafoudre dans les zones kérauniques > 25 ou dans les bâtiments avec paratonnerre • Section inadaptée du circuit entre l'onduleur et le réseau