ND-des-Landes: l'annulation des arrêtés autorisant les travaux demandée
Le rapporteur public a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler les arrêtés préfectoraux relatifs au démarrage des travaux de l'aéroport, au titre de la loi sur l'eau.
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La magistrate, Christine Piltant, estime que la construction de ce nouvel aéroport nantais, déclaré d'utilité publique en 2008, entraînerait une dégradation certaine des milieux aquatiques, et qu'il existait par ailleurs une "alternative avérée" à Notre-Dame-des-Landes, sur l'actuelle infrastructure Nantes-Atlantique.
Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par les juges administratifs, a préconisé l'annulation des jugements du tribunal administratif de Nantes qui ont validé en juillet 2015 les deux arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique le 20 décembre 2013, et l'annulation de ces derniers, pour incompatibilité avec le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne.
Mme Piltant estime que la construction d'un aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes, une zone humide à 98%, en tête "de trois bassins versants", causerait une "dégradation certaine des masses d'eau", avant la mise en oeuvre des mesures compensatoires prévues dans le projet.
Réaménager l'actuel aéroport : une "alternative crédible"
Il existe également une "alternative crédible" et avérée, celle du réaménagement de l'actuel aéroport, Nantes-Atlantique, a souligné la magistrate.
Sur le long terme, ce réaménagement, dont le coût a été évalué à 825 millions d'euros pour une capacité de neuf millions de passagers dans un rapport d'experts missionnés par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, "présente des inconvénients moins dommageables" que la construction d'un nouvel aéroport, a ajouté le rapporteur public.
Nantes-Atlantique n'est "pas l'aéroport idéal". Mais "peut-on vivre sans aéroport idéal ? La réponse est oui. Peut-on vivre sans eau ? La réponse est non", a conclu Christine Piltant.
Elle devait également proposer en fin de journée l'annulation ou la modification de deux arrêtés préfectoraux concernant la destruction ou le transfert d'une centaine d'espèces protégées, permettant la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière. La cour administrative d'appel doit rendre sa décision sous 15 jours.
©FNE
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- par eloe
- 15/11/2016 02:55:11
Malheureusement, les juges sont des brutes.
or
- par Stephsea
- 08/11/2016 18:54:05
Un peu de douceur dans un monde de brutes... Un peu de bon sens dans un monde de décideurs corrompus qui se croient propriétaires de la France, de ses ressources et de ses habitants.
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platine
Qui diffamez vous Stepshea? Qui est corrompu? Des noms !!! Ne lancez pas des choses pareilles, je comprends votre peine mais ce n'est pas une raison, acceptez la défaite vous avez mené un combat et il est perdu point.