ND-des-Landes : la justice administrative rend son verdict
La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'ensemble des requêtes dirigées contre des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
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Les opposants ne cachaient pas leur "déception" et leur "surprise" à l'annonce de la décision de la cour, qui a pris le contre-pied des préconisations faites le 7 novembre par le rapporteur public. Celle-ci, Christine Piltant, avait demandé l'annulation de quatre arrêtés dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", indispensables au démarrage du chantier.
"Les requêtes sont rejetées", a égrené lors d'une très brève lecture publique le président de la cour administrative d'appel, Gilles Bachelier, sans donner lors de cette audience les motivations des sept juges composant la cour.
Le 7 novembre, le rapporteur public avait estimé que l'alternative à la construction d'un nouvel aéroport, à savoir l'aménagement de l'infrastructure existante, n'avait pas été suffisamment étudiée.
"Une immense déception"
Elle avait demandé à la cour d'annuler quatre arrêtés pris en 2013, qui autorisent le concessionnaire du futur aéroport, une filiale de Vinci, et l'État, à déroger aux interdictions de destruction des zones humides de Notre-Dame-des-Landes et de la centaine d'espèces protégées qui y vivent pour réaliser la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière.
"C'est une immense déception. Nous pensions que les conclusions du rapporteur seraient suivies, comme dans 90% des cas", a réagi Françoise Verchère, l'une des requérantes, ancienne élue (Front de gauche) de Bouguenais, où est situé l'actuel aéroport nantais.
"On y a cru, mais avec prudence (...). Le combat continue", a-t-elle lancé, depuis la salle où s'étaient pressés partisans et opposants du nouvel aéroport nantais, en début d'après-midi. "Déception et incompréhension" également pour Julien Durand, porte-parole de l'Acipa, principale association d'opposants.
Deux mois pour former un pourvoi
"On a deux mois pour former un pourvoi devant le Conseil d'État", suivant les attendus des arrêts, ce recours n'étant possible que sur des questions de droit. "C'est un fait rarissime", a dénoncé de son côté Yannick Jadot, candidat Europe Écologie-Les Verts (EELV) à la présidentielle, présent dans la salle.
"Je ne peux pas déconnecter cette décision du contexte politique (...), qui nous fait perdurer un mauvais film et un très mauvais scénario", a-t-il avancé. Déclaré d'utilité publique en 2008, le projet de transfert de l'actuel aéroport nantais à une vingtaine de kilomètres au nord, est source de dissensions jusqu'au sein même du gouvernement. La nouvelle infrastructure aurait dû initialement être inaugurée en 2017.
©AFP
platine
- par artisan65
- 15/11/2016 19:47:21
Quelles sont les réelles priorités ? Faire plaisir à l’envie d’un développement matériel local inutile, selon des critères juridiques dépassés par 40 ans d’histoire galopante ? Ou gérer l’espace avec cohérence, avec la conscience des vrais problèmes, tel que les dernières observations nous permettent de comprendre ses subtils équilibres ?
platine
- par Treompan
- 15/11/2016 13:47:30
Non Fab 5, les avions ne passeront au dessus de Nantes, le lac va retrouver sa quiétude, le nouvel aéroport sera le plus écolo de ce début de siècle, les parkings récupéreront l'eau de pluie, etc, etc. Et surtout nos enfants et petits enfants pourront travailler sur place ...
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- par Fab5
- 15/11/2016 11:16:38
Bétonnons, bétonnons toujours plus, un jour vous mangerez du béton (bien polué au kérosène).
platine
- par Treompan
- 15/11/2016 08:16:20
Ne soyez pas tristes c'est un site de gens du bâtiment et nous sommes heureux d'avoir du travail, de construire l'aérostat régional le plus moderne au monde et le plus écolo.
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- par jack
- 14/11/2016 20:24:37
La justice aux ordres du pouvoir quelle déchéance.
platine
- par artisan65
- 14/11/2016 19:11:59
Diviser pour mieux régner, la politique du pire et une destruction sans limite de la nature. Désastreux exécutif à virer. Faisons table rase pour construire une société cohérente, l’actuelle est irrécupérable.
or
- par Stephsea
- 14/11/2016 18:24:47
Quelle folie !
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or
L'obsession de Treompan : faire travailler ses petiots enfants sur un aéroport "écolo", ou juste à côté... Ne vous inquiétez pas pour l'emploi : ils sont déjà pourvus en grande majorité >> travailleurs déplacés, quelques légaux pour servir de cache sexe aux illégaux. Pour le reste... Je vous laisse imaginer ce qu'est un parking écolo.