C’est plutôt un "ouf" de soulagement pour les professions du Bâtiment. On ne touchera pas au taux de TVA à 5,5 %, ni au prêt à taux zéro ou au dispositif Scellier. Mais attention à la fiscalité des plus values immobilières !

Pour permettre à la France de respecter son engagement de faire passer le déficit public à 3 % fin 2013, le premier ministre a dévoilé un plan d’austérité qui se traduira par un milliard d’euros d’économies et de recettes supplémentaires dès cette année et 11 milliards l’an prochain.

 

Comme on s’y attendait, la contribution sur les hauts revenus, fixée à 3 %, s’appliquera sur les revenus fiscaux d’au moins 500 000 €. Elle ne devrait rapporter que 200 millions en 2012. Quant à la modification de la défiscalisation des heures supplémentaires, elle devrait générer 600 millions d’euros de recettes.

 

Enfin, les nouvelles mesures n’épargnent pas les particuliers. Une nouvelle hausse des prélèvements s’appliquera sur les revenus de l’épargne. Les prélèvements sociaux sur l'épargne (intérêts, dividendes, plus-values sur les actions et obligations et celles sur l'immobilier) augmentent, passant de 12,3 à 13,5 %. Exemple : un livret bancaire offrant du 5 % brut ne rapportera plus que 3,38 % net, contre 3,44 % auparavant. Les livrets défiscalisés A et LDD devraient donc connaître un nouvel engouement.

 

Plus values immobilières : l'exonération supprimée !

 

En matière de fiscalité des plus values immobilières, la donne change radicalement. En principe, au bout de 15 ans, le bien concerné hors résidence principale (résidence secondaire, bien locatif, terrain non bâti) pouvait échapper à cette fiscalité (à raison d’un abattement annuel de 10 % au bout de 5 ans de détention).

 

Aujourd’hui, cette exonération disparaît ! Une autre règle sera appliquée : lors de la revente, le propriétaire pourra déduire des plus values le montant cumulé de l'inflation depuis l'achat du bien. Concrètement, il augmentera le prix d'acquisition de la valeur de l'inflation et fera la différence avec le prix de vente pour déterminer sa plus value déclarable.

 

Par ailleurs, une autre mesure Fillon augmente les prélèvements sociaux, qui passeront de 12,3 % à 13,5 %. Le taux d'imposition sur la plus value, prélèvements sociaux inclus, passeront donc de 31,3 % à 32,5 %. Une mesure applicable immédiatement et qui selon certains professionnels risque de freiner le marché immobilier à terme…

 

Austérité pour tous !

 

Enfin, notons que les taxes sur le tabac (+ 6 % en 2012) et l’alcool fort vont être augmentées. Sans oublier les boissons avec du sucre ajouté (soda) qui devraient générer 120 millions d’euros par an. Les parcs à thèmes verront également leur fiscalité augmentée avec un taux de TVA passant de 5,5 à 19,6 %.

 

Austérité garantie pour tous d’autant plus que le pouvoir des ménages a reculé de 0,6 % en un an, selon une enquête de 60 millions de consommateurs. Les hausses de prix dans le secteur de l’énergie (carburant fioul, gaz ..) en sont les principaux responsables !

 

 

Source : batirama.com / F. Leroy