La règlementation relative à la protection des bâtiments contre les termites* concerne toute demande de permis de construire déposée depuis le 1er novembre 2007.

Depuis la loi n° 99-471 du 8 juin 1999, les pouvoirs publics ne cessent de se préoccuper de la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.

 

En effet, un premier train de mesures – à la suite de la parution d’un décret assorti d’un arrêté et ­d’une circulaire, respe­ctivement en 2000 et 2001* – ­précise les dispositions à mettre en œuvre pour la protection des bois et des matériaux dérivés participant à la solidité des ouvrages.

 

Elles visent des traitements par dispersion de solutions insecticides ou pose de films imprégnés d’insecticides.

 

Arrêtés préfectoraux “termites”

 

Depuis, de nouveaux textes, publiés en 2006*, précisent les mesures complémentaires de prévention contre les termites à mettre en œuvre au niveau de l’interface sol-bâti. Ces dispositions concernent toutes demandes de permis de construire à compter du 1^_ernovembre 2007, qu’il s’agisse de projets de constructions privées, publiques ou ­industrielles.

 

Elles s’appliquent également aux travaux d’aménagements ou aux constructions ne faisant pas l’objet d’un permis de construire (article R.112-3 du Code de la construction et de l’habitation). Ces mesures sont obligatoires dans tous les départements où un arrêté préfectoral “termites”, partiel ou total a été publié (voir carte des arrêtés préfectoraux “termites” réalisée grâce aux données FCBA, ci-dessous).

 

Barrière physique, physico-chimique…

 

Parmi les solutions réglementaires, le maître d’ouvrage a le choix entre la barrière physique, la barrière physico-chimique ou le dispositif de construction contrôlable (sauf pour les départements d’Outre-Mer).

 

Mais l’expérience “terrain” montre bien qu’il n’est pas rare de devoir associer plusieurs solutions pour respecter cette réglementation “termites”. Les dispositifs, les protections ainsi que les références et les caractéristiques de la (des) solution(s) mise(s) en œuvre doivent être consignés, depuis le 1^_erjuin 2010, dans une notice technique que le constructeur du bâtiment (ou des travaux d’aménagements) fournira au maître d’ouvrage au plus tard à la réception des travaux. Un modèle est donné dans l’arrêté du 16 février 2010*.

 

Bientôt un guide technique

 

A ce jour, aucune préconisation, ou référentiel, de mise en œuvre de ces solutions n’est prévue. Il est donc difficile de s’assurer que les systèmes utilisés répondent non seulement à la réglementation antitermites, mais également aux règles professionnelles applicables en matière de construction, de santé, d’environnement, etc.

 

C’est la raison pour laquelle la profession concernée par cette problématique a souhaité ­réaliser un guide technique, qui devrait voir le jour d’ici la fin de l’année 2011. En attendant, vous trouverez ici quelques solutions disponibles sur le marché…

Solution n° 1 : La barrière physique

 

Selon le guide technique à venir, la barrière physique est définie comme étant un dispositif utilisant des matériaux qui, de par leurs propriétés intrinsèques ou de la manière dont ils sont associés, sont infranchissables par les termites. Elle peut se présenter sous 2 formes.

 

1. La barrière physique peut consister en un dispositif de construction dont les matériaux sont intrinsèquement résistants aux termites. Leurs associations et mises en œuvre doivent empêcher la création d’espaces suffisants, comme des fissures ou des retraits trop importants, pouvant constituer une voie d’accès aux termites.

 

Dans le respect des règles de l’Art, de nombreux ouvrages peuvent répondre à cette définition comme, par exemple :

• les dallages conformes au NF DTU 13.3 ;
• les planchers nervurés à poutrelles préfabriquées associées à du béton coulé en œuvre ;
• les planchers confectionnés à partir de dalles alvéolées en béton, conformes au NF DTU 23.2 ;
• les planchers à prédalles préfabriquées associées à du béton coulé en œuvre ; etc.

 

 

Si ces derniers sont traversés par des canalisations, gaines (ou assimilés), ils devront être précisément traités au niveau des passages des divers éléments, à l’aide de barrières  physico-chimiques complémentaires. Dans ce cas, la solution dans son ensemble est considérée comme étant physico-chimique (voir solution n° 2 p. 34).

 

 

Il est également recommandé de conserver une zone d’inspection d’environ 10 cm, à partir du sol fini, afin de pouvoir contrôler la présence éventuelle de cordonnets, signe que des termites tentent d’infester l’ouvrage en quête de nourriture.

 

2. La barrière physique peut être manufacturée. Dans ce cas, elle est mise en œuvre selon les prescriptions du fabricant, aucun système de barrière physique manufacturée ne faisant aujourd’hui l’objet de textes normatifs en France.

 

 

A l’heure actuelle, seule la société Ensystex propose une solution : le Termimesh. Initialement développé en Australie (pays où il est commercialisé depuis plus de quinze ans), cette barrière physique a été validée par l’Avis technique n°16/10-609 délivré par le CSTB, et est également titulaire de la certification volontaire CTB P+ délivrée par le FCBA.

 

Le Termimesh est garanti pour une durée de 10 ans et se compose de cinq éléments :

• un treillis Termimesh en acier inoxydable souple dont les mailles mesurent 0,66 mm x 0,45 mm, empêchant ainsi le passage des termites situés dans le sol sous la construction (ces dimensions sont plus petites que la tête d’un termite ouvrier) ;

• une bride Termistop en acier inoxydable, empêchant le passage des termites provenant du sol, au niveau des canalisations d’évacuation des eaux, des gaines souples ou des tuyaux d’alimentation d’eau ou de gaz ;

• un mortier-colle Termiparge, produit qui permet de faire adhérer le treillis métallique à son support (dallage, plancher, etc.) et aux diverses canalisations ou gaines ;

• des rivets à frapper, permettant le maintien du treillis métallique sur le support avant collage ;

• un ruban adhésif Termitape. Fixé autour de l’extrémité supérieure des gaines ou canalisations disposant d’une bride Termistop, il permet de signaler aux autres corps de métier intervenant sur le chantier de la présence du dispositif antitermites.

 

 

Ce système est exclusivement mis en œuvre par des entreprises agréées par la société Ensystex Europe, distributeur du procédé Termimesh en France, à la suite d’une formation spécifique à la pose de ce procédé. Il peut être utilisé pour la protection de tous types de bâtiments courants neufs (maisons individuelles, habitats collectifs, ERP, etc.) et est compatible avec la mise en œuvre des dispositions parasismiques.

 

 

Le procédé Termimesh se pose en périmétrie de l’assise entre le sol et le bâti et aux passages de canalisations ou gaines. Dans l’Avis technique, l’attention est portée sur la nécessité d’une bonne mise en œuvre du support servant d’interface sol-bâti.

Pour en savoir plus : www.termimesh.eu

Solution n° 2 : La barrière physico-chimique

 

Ce type de protection est constitué d’un support physique sur, ou dans lequel, est intégrée une substance chimique à effet biocide*. Les matières actives sont généralement encapsulées dans le support afin de limiter leur dispersion dans les sols.

 

C’est grâce à elles que la pénétration des termites est empêchée. Plusieurs types de solutions peuvent se présenter :

1. La barrière physico-chimique est manufacturée

   et mise en œuvre en pose complète ou est constituée d’une barrière physique (voir solution n° 1, point 1) associée à une barrière physico-chimique manufacturée en pose partielle.

 

Quel que soit le type de barrière physico-chimique choisie, il est recommandé de conserver une zone d’inspection d’environ 10?cm, à partir du sol fini, afin de pouvoir contrôler la présence éventuelle de termites (sous forme de cordonnets blanchâtres).

 

A l’heure actuelle, de nombreux produits, classiquement sous forme de films plastiques, sont disponibles sur le marché et leur développement ne cesse de croître.

 

Mais seulement deux sont validés par un Avis technique délivré par le CSTB : Kordon de la société Bayer et Trithor de la société Ensystex, dont les références sont respectivement 16/09-580 et 16/10-608. Ils sont également titulaires de la certification volontaire ­CTB P+ délivrée par le FCBA.

Le procédé Kordon se compose de deux éléments :

 

 

• une membrane Kordon, toile synthétique imprégnée d’un répulsif, collée entre deux films polyéthylènes, résistants aux UV. Le film supérieur, orange, a une épaisseur de 200 µm, le film inférieur, noir, de 50 µm ;

 

 

• une collerette Kollar, consistant en un assemblage de membrane Kordon permettant d’assurer la protection antitermites au niveau des canalisations d’évacuation des eaux, des gaines souples et des tuyaux d’alimentation d’eau et de gaz.

 

La présence de cette collerette est signalée aux autres corps de métiers travaillant sur le chantier par la présence d’un adhésif signalétique sur les canalisations et/ou gaines concernées. Garanti 10 ans, le procédé Kordon est exclusivement distribué par la société Koatchimie et mis en œuvre par les seules entreprises agréées par la société Bayer, à la suite d’une formation spécifique.

 

En pose complète ou en périmétrie, le procédé Kordon peut être utilisé pour la protection de tous types de constructions neuves (maisons individuelles, habitats collectifs, bureaux, bâtiments industriels, etc.) et est compatible avec la mise en œuvre des dispositions parasismiques, à la seule condition d’emmailloter les fondations en pose complète, la pose périmétrique n’ayant pas été retenue dans l’Avis technique.

 

Le procédé Trithor est une barrière physico-chimique mise en œuvre en pose partielle au niveau des zones potentielles de passage des termites entre le sol et le bâtiment, associée à une barrière physique (voir solution n° 1, point 1).

 

 

Il est composé de cinq éléments :

 

 

• une membrane Trithor, constituée d’une toile synthétique imprégnée de matière biocide et collée entre deux films en polyéthylène d’épaisseurs respectives de 50 et 200µm;
• une collerette Trithor Pipe Collar, destinée à empêcher toute intrusion de termites souterrains au niveau des passages des canalisations ou autres gaines dans la barrière physique ;
• un tube Trithor Pipe Tube, en complément de la collerette, qui permet également de protéger le bâtiment contre l’infestation de termites au niveau des passages de conduites et gaines à travers la barrière physique ;
• des rivets à frapper en acier, pour maintenir le film Trithor sur son support (dallage, plancher, mur, etc.) ;
• un ruban adhésif, fixé autour de l’extrémité supérieure des gaines et conduites, signalant aux autres corps de métiers intervenant sur l’ouvrage de la présence du dispositif antitermites.  

 

L’intégralité de la mise en œuvre de ce procédé est assurée par des entreprises qualifiées et agréés par la société Ensystex Europe suivant un protocole bien défini.
L’utilisation du procédé en zone sismique n’est pas visée par l’Avis technique.

 

Autres solutions

 

D’autres solutions de barrières physico-chimiques sous forme de films sont disponibles sur le marché mais sans aucune validation technique connue (Avis technique ou équivalent) à ce jour. C’est ainsi que vous pourrez trouver le Sodi Filmo Sol de Sodi France, Ariaterm de Aria France, Termiprotect Solution Film Antitermites de Dyrup, etc.

 

 

 

Mais le plus répandu reste le Termifilm. Garanti 10 ans, il se compose de trois éléments :

• un film polyéthylène Termifilm, de 150 µm d’épaisseur, de couleur verte, sur lequel une molécule termicide est greffée?;
• Termigranuls, granulés de polyéthylène traités contre les termites (molécule termicide). Ces granulés sont disposés dans la terre (ou remblai) au niveau des canalisations d’évacuation des eaux, des gaines souples ou des tuyaux d’alimentation d’eau ou de gaz, ou en cas de rupture du film, afin d’assurer la continuité de la barrière anti termites ;
• Termifuge, peinture noire bitumineuse en phase solvant destinée à protéger les ouvrages enterrés en béton ou en acier contre les infiltrations d’humidité et les attaques des termites.

Ce procédé peut être mis en œuvre en pose périmétrique ou en pose complète. Mais, seule cette dernière peut être réalisée par des entreprises ne nécessitant aucune qualification particulière.

 

Ceci dit, attention toutefois à s’assurer que les clauses des assurances prennent bien en compte ce type d’activité. Termifilm peut être utilisé pour la protection de tous types de constructions neuves (maisons ­individuelles, habitats collectifs, bâtiments industriels, etc.) et est compatible avec la mise en œuvre des dispositions parasismiques, la société Cecil proposant plusieurs cas de pose en zone sismique où le film n’est en aucun cas dans la structure de l’ouvrage mais sous les fondations.

 

2. La barrière physico-chimique type résine

   . Depuis déjà quelques années, des barrières physico-chimiques sous forme de résine pulvérisable sont commercialisées par de nombreux fabricants.

 

 

Leur principe paraît simple, liquide pulvérisé directement sur l’interface sol-bâti en béton ou maçonnerie qui polymérise au bout de quelques heures, mais nécessite une grande précaution au niveau de leur mise en œuvre.

 

Malheureusement, à l’heure actuelle, il n’est fait état d’aucune validation scientifique (Avis technique ou équivalent) pour ces divers produits, apportant la preuve de leur efficacité contre les termites, ni de leur compatibilité avec les règles de la construction, notamment sur le plan sismique.

 

Les professionnels de la branche ont fait savoir leur grande inquiétude vis-à-vis de ces produits, notamment sur le plan de la sécurité des personnes mettant en œuvre ces résines et celui de l’environnement.

 

C’est ainsi qu’en septembre 2008 les Pouvoirs publics ont missionné l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) afin de disposer d’éléments scientifiques relatifs aux divers effets des résines, leur permettant de statuer sur d’éventuelles mesures d’interdiction partielle ou totale, ou seulement de certains de leurs usages.

 

Les résultats de cette saisine devraient prochainement aboutir à la rédaction d’un nouvel arrêté, mettant en avant une mise en œuvre des barrières antitermites de type résines physico-chimiques telle qu’elle ne devra pas porter atteinte ni à la santé humaine ni à l’environnement.

 

En attendant, il appartient aux maîtres d’ouvrage, constructeurs et maîtres d’œuvre d’exiger, de la part des fabricants de ces résines, une attestation décrivant le produit utilisé, sa composition, le nom du fabricant et sa durée minimale d’efficacité garantie.

 

* Les produits biocides utilisés doivent être conformes aux exigences de la Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16/02/1998 concernant la mise sur le marché de ce type de produits.

 

Solution n° 3 : Le dispositif de construction contrôlable

 

Exclusivement en Métropole, la mise en œuvre d’un dispositif de construction dont l’état est contrôlable permet de répondre aux exigences de l’article 2 de l’arrêté du 27 juin 2006 modifié, relatif à la protection entre le sol et le bâti contre l’action des termites.

 

Hors DOM, ce type de dispositif se substitue ainsi aux ­barrières physiques et physico-­chimiques permettant notamment la possibilité d’un contrôle régulier de l’interface sol-bâti. Plusieurs techniques d’assises de construction permettent de répondre à cette nécessité de contrôle (maisons sur pilotis par exemple), le plus répandu étant le vide sanitaire accessible. Normativement, ce dernier est défini, dans les NF DTU 61.1 et 65.10, comme suit :

• un accès de surface minimale de 60 cm2, la plus petite dimension étant au moins égale à 60 cm ;
• une hauteur libre minimale de 60 cm en maison individuelle ;
• une hauteur libre générale de 60 cm en habitats collectifs (voir schéma ci-dessus), allant jusqu’à 1,30 m au droit des canalisations et sur une certaine largeur de part et d’autre (tranchée technique). La hauteur libre minimale de 1,30 m doit régner à partir de l’accès du vide sanitaire sur un parcours permettant l’accès à toutes les canalisations.

 

Mais, de part les caractéristiques principalement dimensionnelles des termites, ces définitions restent insuffisantes dans la prévention contre toute éventuelle infestation.

 

C’est ainsi que, tel que cela sera précisé dans le guide technique à venir, devront s’ajouter quelques exigences, dont notamment :

• une zone d’inspection le long du bâti extérieur, d’environ 10 cm à partir du sol fini ;
• des soubassements réalisés soit :

1. en béton banché ;
2. à l’aide de blocs en béton pleins avec joints verticaux hourdés surtout au niveau du dernier rang ;
3. à l’aide de blocs de bétons creux dont le dernier rang sera mis en œuvre avec des blocs en béton pleins et hourdés verticalement ;

 

• une non habitabilité du sous-sol (à défaut, le sous-sol ne pourra être considéré comme dispositif de construction contrôlable et devra donc être protégé par une barrière anti termites physique et/ou physico-chimique) ; etc.

 

Dans tous les cas, il est essentiel que le propriétaire et/ou l’occupant soient informés que ce type de dispositif doit être accompagné d’un contrôle, à la fréquence qu’il souhaite, qui conditionne l’efficacité du dispositif de construction contrôlable mis en œuvre.

 

Remarque :

ces dispositifs peuvent également être mis en œuvre dans les départements d’Outre-Mer, mais ils ne permettent pas à eux seuls de satisfaire aux exigences réglementaires.

 

 

INFOS PRATIQUES

 

Textes réglementaires

 

• Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
• Décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites.
• Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l’état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble.
• Circulaire UHC/QC/1/5 n° 2001-21 du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites.
• Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le Code de la construction et
• de l’habitation.
• Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du Code de la construction et de l’habitation.
• Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le Code de la construction et de l’habitation et le Code de la santé publique.
• Arrêté du 16 février 2010 modifiant l’arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du Code de la construction et de l’habitation.

 

Les textes règlementaires sont disponibles gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr.

 

NF DTU

 

• NF DTU 13.3 : Dallages - Conception, calcul et exécution.
• NF DTU 20.1 : Ouvrages en maçonnerie de ­petits éléments - Parois et murs.
• NF DTU 23.2 : Planchers à dalles alvéolées préfabriquées en béton.
• NF DTU 61.1 : Travaux de bâtiment - Installations de gaz dans les locaux d’habitation.
• NF DTU 65.10 : Canalisations d’eau chaude ou froide sous pression et canalisations d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l’intérieur des bâtiments - règles générales de mise en œuvre.

 

Les NF DTU sont disponibles auprès de l’Afnor (www.boutique.afnor.org) ou du CSTB (www.cstb.fr).

 

Avis techniques

 

• Kordon : n° 16/09-580
• Trithor : n° 16/10-608
• Termimesh : n° 16/10-609

 

Les Avis techniques sont téléchargeables gratuitement sur le site du CSTB (www.cstb.fr, rubrique “Accéder aux Avis techniques”).

Source : batirama.com