Dans son projet de budget 2022, le gouvernement supprime des petites taxes et niches fiscales considérées comme obsolètes... en attendant 2023, qui verra la fin de la taxe d'habitation.

En ce qui concerne les taxes, le ministère de l'Economie a ainsi décidé de supprimer la possibilité d'expérimenter le péage urbain dans les villes de plus de 300.000 habitants, selon l'article 30 du projet de loi de finances qui sera bientôt examiné au Parlement.

 

Fini aussi la taxe due par les entreprises de transport maritime en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion, en fonction du nombre de passagers transportés. Terminée encore, la redevance due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures dans la zone économique exclusive française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, et versée jusqu'ici à la collectivité territoriale.

 

Du côté des niches et dérogations fiscales, le gouvernement met fin notamment à plusieurs exonérations d'impôts locaux et d'impôt sur les sociétés en cas de reprise d'une entreprise en difficulté.

 

64 taxes à faible rendement déjà supprimées et bientôt la taxe d'habitation

 

Depuis 2018, ce sont 64 taxes à faible rendement qui avaient déjà été supprimées "pour un allègement de la fiscalité de 730 millions d'euros" ainsi que 46 niches "inefficientes" et 2 régimes dérogatoires, précise le ministère de l'Economie. L'objectif est de "simplifier le système fiscal" français, souvent critiqué pour sa complexité, rappelle Bercy.

 

Enfin, rappelons qu'une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale (elle continuera de s'appliquer sur les résidences secondaires).

 

En attendant, les foyers dont les revenus excèdent 27 761 euros en 2020 pour une part fiscale devront continuer à la payer en 2021. Les foyers qui devront à nouveau régler cette taxe dhabitation bénéficieront toutefois d'un exonération de 30 % du montant total cette année (ce dégrèvement sera de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023).

 

Enfin, la contribution à l'audiovisuel public (CAP) n'est pas incluse dans le dispositif, et les contribuables recevront  un avis de somme à payer pour cette contribution, indique le gouvernement sur son portail d'information.

Source : batirama.com