Dans son projet de loi global sur le logement, le Conseil des Ministres envisage de renforcer les sanctions à l'encontre des maires qui refusent d'atteindre le quota de logements sociaux dans leur commune.

 

Présenté par la ministre du Logement, Cécile Duflot, ce projet vise à combler en partie le déficit de logements neufs dont souffre la France. L'objectif du gouvernement est de parvenir à construire au total 500.000 logements par an, dont 150.000 sociaux.

 

Il s'agit de créer "un choc d'offre nécessaire pour encourager la libération du foncier", a souligné le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, au cours du Conseil des ministres, cité par la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem.

 

L'an prochain, a-t-elle précisé, "la fiscalité sur les terrains constructibles sera renforcée dans la loi de finances afin d'inciter les propriétaires à mobiliser ces terrains rapidement". La taxe sur les logements vacants, a poursuivi la porte-parole, sera également alourdie tandis qu'un "nouveau dispositif fiscal pour l'investissement locatif privé (sera élaboré) pour apporter un soutien temporaire à la construction".

 

Selon elle, "une grande loi logement sera adoptée au premier semestre (2013) qui permettra de mener toutes les réformes de fond" sur le logement et, au-delà, sur "la ville, l'urbanisme et l'égalité des territoires". "Le gouvernement donne le signal d'une mobilisation générale sur le front du logement", a encore insisté la porte-parole.

 

A la sortie du Conseil des ministres, la ministre du Logement, Cécile Duflot avait souligné qu'il s'agissait dans l'immédiat de répondre à "l'explosion du coût du logement" par un texte qui "j'espère, (sera voté) dans quelques semaines, dans quelques jours".

 

Le projet, qui sera d'abord débattu au Sénat, à partir du 11 septembre, devrait permettre de réaliser 110.000 logements sociaux et privés, dont la moitié en Ile-de-France, sur des terrains publics d'ici à 2016. Pour cela 930 terrains de l'Etat et des établissements publics, représentant un total de 2.000 hectares, ont été recensés dans toute la France, dont 59 à Paris.

 

Le prix de la cession du foncier aux collectivités locales sera affecté d'une décote accrue qui pourra "aller jusqu'à la gratuité" si le programme envisagé comprend uniquement des logements sociaux.

 

Le projet de loi comprend également l'obligation pour les communes de plus de 3.500 habitants de porter de 20% à 25%, sauf là où il n'y a pas de besoin, leur pourcentage de logements sociaux. Il multiplie aussi par cinq les pénalités pour celles qui font preuve de mauvaise volonté.

 

Le texte comporte une dimension "incitative avec la cession des terrains de l'Etat", mais aussi "un peu plus coercitive pour que l'ensemble des collectivités locales soient mobilisées pour construire du logement social", a également observé Cécile Duflot.

 

Selon Najat Vallaud-Belkacem, les mesures annoncées mercredi devraient "rapporter davantage à l'Etat qu'elles ne lui coûtent" en générant "des recettes par la TVA, par les emplois créés" et un surcroît d'activité dans le secteur du bâtiment.

 

Source : batirama.com / AFP