L'administration vient de fixer, pour 2012, le barème des frais de carburant. Il est revalorisé par rapport à celui applicable pour 2011.

 

Les entreprises individuelles qui ont opté pour la tenue d'une comptabilité supersimplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant consommé lors des déplacements professionnels effectués pour les besoins de l'entreprise.

 

Ce barème vise les frais de véhicules affectés à un usage mixte, qu'ils soient ou non inscrits à l'actif du bilan. Il ne peut être utilisé ni pour les véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (camions, tracteurs, véhicules utilitaires, deux-roues utilisés par les entreprises de livraison, par exemple), ni par les entreprises de transport de personnes ou de marchandises.

 

Les frais calculés à l'aide de ce barème doivent être enregistrés en comptabilité et l'exploitant doit être en mesure de justifier de l'utilisation professionnelle du véhicule et du kilométrage parcouru à ce titre.

 

Trois autres catégories de personnes concernées par le barème

 

Sous certaines conditions, les titulaires de revenus non commerciaux et salariés sont autorisés à utiliser ce barème pour les véhicules pris en crédit-bail ou en leasing ou qui leur sont prêtés.

 

De la même façon, les associés de sociétés relevant du régime des sociétés de personnes peuvent également utiliser ces barèmes pour calculer les frais de carburant utilisé pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail avec leur véhicule personnel.

 

Seule condition : ils doivent exercer leur activité professionnelle dans la société et ces frais ne doivent pas avoir été déduits du résultat imposable de l'entreprise.

 

Barème des frais de carburant au kilomètre pour 2012
Véhicules automobiles				Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance fiscale	Gazole	Super sans plomb	GPL	Puissance	Frais de carburant au km
3 à 4 CV	0,077 €	0,104 €	0,066 €	< 50 cc	0,033 €
5 à 7 CV	0,095 €	0,128 €	0,081 €	De 50 cc à 125 cc	0,067 €
8 et 9 CV	0,113 €	0,152 €	0,097 €	3,4 et 5 ch	0,085 €
10 et 11 CV	0,128 €	0,171 €	0,109 €	Au-delà de 5 ch	0,118 €
12 CV et +	0,142 €	0,19 €	0,121 €

 

 

Source : batirama.com