1. Gestion / Indicateurs

  2. Fiscal

Quels droits ont les propriétaires face au recul du trait de côte ?
Le bail emphytéotique administratif : un bail particulier au service de l’intérêt général
Logements vacants : gare aux taxes !
Un particulier qui réalise lui-même des travaux avant de vendre en est responsable
Le bornage : toutes les réponses à vos questions !

La vente en viager : les règles d'une vente particulière

 La vente en viager est l'achat d'un bien immobilier par l'acquéreur (débirentier) à un vendeur (crédirentier) en payant le prix sous la forme d'un capital (le bouquet) et d'une rente versée toute la vie du vendeur.

Le recours des tiers à l'encontre d'un permis de construire : mode d'emploi

 Le permis de construire, autorisation administrative, accorde des droits à son titulaire mais il peut également avoir des effets directs vis à vis des tiers ; c'est pourquoi ils peuvent le contester.

Taxe sur les logements vacants : quand le fisc fait son mea culpa

 L'administration fiscale a commis "quelques erreurs" ce mois-ci sur des avis de taxe sur les logements vacants "envoyés à tort", a indiqué la Direction générale des Finances publiques.

Le relèvement du plafond des "frais de notaire" ne fait pas l'unanimité

 Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé la possibilité de relever le plafond des taxes prélevées sur les transactions immobilières, une mesure qui déplaît aux professionnels de l'immobilier.

Qu'est-ce que le bail à construction ? Zoom sur ses caractéristiques essentielles

 Le bail à construction est un contrat nécessairement de longue durée (de 18 à 99 ans) par lequel le preneur s'engage à bâtir sur le terrain du bailleur.

Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme

 Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme. Batirama vous explique comment !

Le nouveau millésime de la Charte du cotisant contrôlé est arrivé

 Le nouveau millésime de la Charte du cotisant contrôlé est arrivé (arrêté du 30 janvier 2024 JO du 6 février), ladite Charte demeurant un document primordial.

Indemnité carburant, mode d'emploi

 C'est à partir d'aujourd'hui qu'une partie des Français pourront faire la demande de l'indemnité carburant de 100 € prévue par le Gouvernement. Voici les conditions nécessaires pour y avoir accès.

Possibilité pour les Urssaf de corriger unilatéralement la DSN des employeurs

 Changements à partir de 2023 pour la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui permet de transmettre les déclarations périodiques adressées par tous les employeurs aux organismes de protection sociale.

Le développement de l’épargne salariale

 Le gouvernement veut développer l’intéressement pour les entreprises qui le souhaitent. (Photo © Freepik)

Le Livret A a connu son meilleur mois de juillet depuis 2009

 Le Livret A, dont la rémunération est passée à 2% début août, a séduit les épargnants en juillet, avec une collecte nette de 2,64 milliards d'euros selon des données publiées le 23 août par la Caisse des dépôts.

Calendrier fiscal mai et juin 2022

 Dates limites de déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière, de la déclaration des revenus de 2021 ou d'adhésion au prélèvement mensuel pour 2022... Le calendrier fiscal en ligne a été actualisé.

Comment bénéficier de l'éco prêt à taux zéro pour la rénovation de son logement ?

 Prolongé jusqu'en 2023, le dispositif éco-PTZ vous permet de bénéficier de jusqu'à 50 000 € de prêt depuis le 1er janvier. Voici les conditions à remplir. 

Le nouveau plan épargne retraite PER

 Depuis le 1er octobre 2019, le PER remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite et se décline sous trois formes : un PER individuel, et deux PER d'entreprise.

Quel délai pour la déclaration des revenus 2015 ?

 Le ministère de l’Economie et des finances a communiqué les dates limites de dépôt de la déclaration des revenus de 2015.

Reprise d’entreprises : quelles aides nationales ?

 Quelles sont les aides nationales visant les repreneurs d’entreprises ? L’APCE a édité un document récapitulant les aides financières, exonérations fiscales et sociales.

Du nouveau dans le rescrit social

Un texte semble difficile à interpréter… plutôt que de prendre le risque de ne rien faire et de se faire redresser au prochain contrôle Urssaf, une solution existe : celle du rescrit.

Expropriation annulée, il faut payer les taxes

 Un propriétaire qui obtient l'annulation d'une expropriation est débiteur des taxes foncières qui ont été exigibles durant les années où il était exproprié.

Cotisation FNAL : faut-il la contester ?

 En ce qui concerne la cotisation du Fonds national d'aide au logement (FNAL), est-il judicieux de demander son remboursement auprès de l’Urssaf ? Notre juriste fait le point.

URSSAF : les informations préalables au contrôle

 L’URSSAF peut venir vous contrôler dans votre entreprise mais doit au préalable, vous en avertir et vous préciser certains points.

Travailleurs indépendants : votre déclaration de revenus change

La déclaration sociale des indépendants, qui remplace la déclaration commune de revenus, doit être effectuée au plus tard le 11 juin prochain.

Un nouveau barème des frais de carburant pour 2012

 L'administration vient de fixer, pour 2012, le barème des frais de carburant. Il est revalorisé par rapport à celui applicable pour 2011.

Service à la personne : report de la hausse du taux de TVA

 La hausse du taux de TVA sur certains services à la personne est reportée  au 1er juillet 2013. Les professionnels du paysage avaient fait part de leur inquiétude.

Deuxième loi de finances rectificative 2012 : les mesures

 Voici quelques mesures portant sur la fiscalité de l’immobilier issues de la deuxième loi de finances rectificative de 2012.

Impôt sur le revenu: premier tiers provisionnel 2012

 Les contribuables non mensualisés devront verser leur premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu mercredi 15 février prochain.

Intéressement : pour les entreprises de moins de 50 salariés !

 Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, jusqu'au 31 décembre 2012, mettre en place un dispositif d'intéressement d’une durée d’un an.

Quelles mesures fiscales pour la loi Grenelle II ?

 La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II » est entrée en vigueur le 14 juillet 2010. Voici les nouvelles mesures fiscales à connaître.

Payer en espèces : quelles limites ?

 Le décret du 16 juin 2010 paru au JO du 18, rappelle les règles du paiement en espèces. Selon l’article L.112-6 du code monétaire et financier, ce type de paiement est limité à certains montants.

Les barèmes kilométriques : inchangés en 2010

 Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques publiés l’an dernier (automobiles et deux-roues motorisés) sont reconduits pour 2010.

Droit fiscal et social : comment interroger l’administration

 Décidément, le rescrit dans le domaine social a le vent en poupe ! Cette procédure permet au citoyen d’interroger l’administration afin de savoir si une situation de fait ou de droit est conforme aux dispositions en vigueur en matière fiscale ou sociale.

Du nouveau pour les donations et successions

 Un nouveau dispositif successoral a été voté dans le cadre du projet de loi dit Paquet fiscal. Détail des mesures concernées.

TVA à 5,5 % : Pour quels travaux de gros œuvre ?

 Quel taux de TVA appliquer aux travaux de gros œuvre exécutés pour un particulier ? Les entreprises sont souvent confrontées à un véritable casse-tête pour le définir. Voici quelques règles simples et un tableau récapitulatif pour vous aider.

Quelle TVA pour les équipements installés lors de travaux ?

 La TVA réduite s’applique à la fourniture de certains équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Sont toutefois exclus certains gros équipements tels que les systèmes de chauffage, ascenseurs ou certaines installations sanitaires.


Rubriques

∙

Agenda
∙

Indices
∙

Social
∙

Fiscal
∙

Gestion de l’entreprise
∙

Prévention-Sécurité
∙

Stages techniques
Boutique
Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre
Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre
ZOOMBAT
Logiciel devis factures en ligne ZOOMBAT + base de prix TCE ARTIPRIX
ZOOMBAT Projets
ZOOMBAT Projets + base(s) de prix ARTIPRIX
Newsletter
Inscription Newsletter
Dernière revue
Webmagazine Matériaux biosourcés - Forum Bois Construction 2025

  magazine  
Produits
Télérupteurs encastrables - Série 26
Télérupteurs encastrables - Série 26
par Finder France
Télérupteurs encastrables. Les télérupteurs encastrables Finder (avec circuit bobine et contacts séparés) sont principalement destinés à des applications tertiaires, pour la commande d'éclairage par exemple. Le télérupteur Type 26.08 permet quant à lui la commande et/ou la centralisation de volets roulants. Ces produits très peu encombrants s'adaptent à de nombreuses applications : éclairage de couloirs (hôtels, bureaux, hôpitaux...), de séjour, de salle de bain...
Performance énergétique des bâtiments
Performance énergétique des bâtiments
par CSTB
Reef Thématique. Service d’information technico-réglementaire conçu pour aider les décideurs, les prescripteurs et les professionnels à rendre les bâtiments et les logements (neufs et existants) économes en énergie.   Ce service couvre les thématiques suivantes : • Efficacité énergétique • Performance énergétique • Économies d’énergie • Transition énergétique • Rénovation énergétique • Réglementation environnementale RE2020 • Réglementation thermique : RT 2012, RT existant, Réglementation spécifique DOM • Dispositifs de soutien • Solutions techniques traditionnelles et innovantes • Choix et mise en œuvre des matériaux et des procédés • Étanchéité à l’air des bâtiments. Grâce à ce Reef Thématique accédez au référentiel technique et réglementaire puis consultez le texte intégral de la réglementation et des règles que vous devez respecter. Disposez d’un référentiel technique et réglementaire sur l’efficacité, la performance et la rénovation énergétique complet et toujours à jour. Plus de 1 500 références dont plus de 1 230 en texte intégral dont plus de 500 textes normatifs en texte intégral.
Panneaux de toiture METROTILE iNTERLOCK iPANEL
Panneaux de toiture METROTILE iNTERLOCK iPANEL
par AHI ROOFING / IKO Metals
Petits panneaux métalliques de toiture. Eléments métalliques de toitures en petits panneaux avec un aspect de tuiles plates et d'ardoises, de tavaillons et de bardeaux. C'est un système de toiture légère qui peut s'installer en faible pente sur un support de liteaux ou sur un support continu de type plancher. Ce système de toiture résiste aux événements climatiques extrêmes comme la grêle ou les tornades. Les panneaux METROTILE iNTERLOCK se pose en toiture de montagne avec un aspect esthétique traditionnel valorisant. De part le faible poids de la couverture ajouté, en rénovation de shingle bitumineux en surtoiture, le système offre des avantages indéniables. L'aspect final est identique aux tuiles très plates, aux ardoises et aux tavaillons. Dimensions du panneau Longueur utile : 1230 mm Distance entre liteaux : 375 mm Poids au m2 : 7,14 kg Pente minimum d'installation : 10° ou 18%
Dernières Newsletters Thématiques
Les bardages
Les bardages
Le bardage présente de nombreux avantages : en plus d’être très esthétique, il permet également la pose d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE) ainsi qu’une protection optimale pour votre façade. Quel type de bardage choisir pour qu’il s’accorde au mieux avec votre maison et corresponde à vos besoins ?
Les différents types de chapes
Les différents types de chapes
La chape est une couche de mortier qui permet de niveler une surface avant de poser le revêtement. Il existe deux types de chapes : la chape traditionnelle et la chape liquide. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet...
Les isolants biosourcés
Les isolants biosourcés
Les isolants biosourcés et leurs atouts.
Partenaires
Derniers Publi-Informations
Le guide ultime pour choisir ses menuiseries
Le guide ultime pour choisir ses menuiseries
Comment choisir ses menuiseries : découvrez tous les critères pour trouver des portes et fenêtres performantes et sécurisées pour un confort optimal.
Chauffagiste à Lille : Conseils pour un Chauffage Optimal et Durable
Chauffagiste à Lille : Conseils pour un Chauffage Optimal et Durable
Quand l’hiver s’installe dans le Nord, il vaut mieux avoir un bon chauffage. Que vous soyez en train de rénover, que vous envisagiez un équipement plus performant ou que votre chaudière vous ait lâché sans prévenir, il faut un vrai pro pour remettre de l’ordre dans tout ça.
Léger, polyvalent et sous ATEx, un nouvel isolant optimal en toiture
Léger, polyvalent et sous ATEx, un nouvel isolant optimal en toiture
Knauf Thane OpTTI® est le nouvel isolant polyuréthane Knauf pour les toitures supports d’étanchéité.
Votre avis compte
L'Etat veut-il tuer les micro-entreprises ? (39 votants)