1. Gestion / Indicateurs

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Le relèvement du plafond des "frais de notaire" ne fait pas l'unanimité
Qu'est-ce que le bail à construction ? Zoom sur ses caractéristiques essentielles
Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
Le nouveau millésime de la Charte du cotisant contrôlé est arrivé
Indemnité carburant, mode d'emploi

Possibilité pour les Urssaf de corriger unilatéralement la DSN des employeurs

 Changements à partir de 2023 pour la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui permet de transmettre les déclarations périodiques adressées par tous les employeurs aux organismes de protection sociale.

Le développement de l’épargne salariale

 Le gouvernement veut développer l’intéressement pour les entreprises qui le souhaitent. (Photo © Freepik)

Le Livret A a connu son meilleur mois de juillet depuis 2009

 Le Livret A, dont la rémunération est passée à 2% début août, a séduit les épargnants en juillet, avec une collecte nette de 2,64 milliards d'euros selon des données publiées le 23 août par la Caisse des dépôts.

Calendrier fiscal mai et juin 2022

 Dates limites de déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière, de la déclaration des revenus de 2021 ou d'adhésion au prélèvement mensuel pour 2022... Le calendrier fiscal en ligne a été actualisé.

Comment bénéficier de l'éco prêt à taux zéro pour la rénovation de son logement ?

 Prolongé jusqu'en 2023, le dispositif éco-PTZ vous permet de bénéficier de jusqu'à 50 000 € de prêt depuis le 1er janvier. Voici les conditions à remplir. 

Le nouveau plan épargne retraite PER

 Depuis le 1er octobre 2019, le PER remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite et se décline sous trois formes : un PER individuel, et deux PER d'entreprise.

Quel délai pour la déclaration des revenus 2015 ?

 Le ministère de l’Economie et des finances a communiqué les dates limites de dépôt de la déclaration des revenus de 2015.

Reprise d’entreprises : quelles aides nationales ?

 Quelles sont les aides nationales visant les repreneurs d’entreprises ? L’APCE a édité un document récapitulant les aides financières, exonérations fiscales et sociales.

Du nouveau dans le rescrit social

Un texte semble difficile à interpréter… plutôt que de prendre le risque de ne rien faire et de se faire redresser au prochain contrôle Urssaf, une solution existe : celle du rescrit.

Expropriation annulée, il faut payer les taxes

 Un propriétaire qui obtient l'annulation d'une expropriation est débiteur des taxes foncières qui ont été exigibles durant les années où il était exproprié.

Cotisation FNAL : faut-il la contester ?

 En ce qui concerne la cotisation du Fonds national d'aide au logement (FNAL), est-il judicieux de demander son remboursement auprès de l’Urssaf ? Notre juriste fait le point.

URSSAF : les informations préalables au contrôle

 L’URSSAF peut venir vous contrôler dans votre entreprise mais doit au préalable, vous en avertir et vous préciser certains points.

Travailleurs indépendants : votre déclaration de revenus change

La déclaration sociale des indépendants, qui remplace la déclaration commune de revenus, doit être effectuée au plus tard le 11 juin prochain.

Un nouveau barème des frais de carburant pour 2012

 L'administration vient de fixer, pour 2012, le barème des frais de carburant. Il est revalorisé par rapport à celui applicable pour 2011.

Service à la personne : report de la hausse du taux de TVA

 La hausse du taux de TVA sur certains services à la personne est reportée  au 1er juillet 2013. Les professionnels du paysage avaient fait part de leur inquiétude.

Deuxième loi de finances rectificative 2012 : les mesures

 Voici quelques mesures portant sur la fiscalité de l’immobilier issues de la deuxième loi de finances rectificative de 2012.

Impôt sur le revenu: premier tiers provisionnel 2012

 Les contribuables non mensualisés devront verser leur premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu mercredi 15 février prochain.

Intéressement : pour les entreprises de moins de 50 salariés !

 Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, jusqu'au 31 décembre 2012, mettre en place un dispositif d'intéressement d’une durée d’un an.

Quelles mesures fiscales pour la loi Grenelle II ?

 La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II » est entrée en vigueur le 14 juillet 2010. Voici les nouvelles mesures fiscales à connaître.

Payer en espèces : quelles limites ?

 Le décret du 16 juin 2010 paru au JO du 18, rappelle les règles du paiement en espèces. Selon l’article L.112-6 du code monétaire et financier, ce type de paiement est limité à certains montants.

Les barèmes kilométriques : inchangés en 2010

 Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques publiés l’an dernier (automobiles et deux-roues motorisés) sont reconduits pour 2010.

Droit fiscal et social : comment interroger l’administration

 Décidément, le rescrit dans le domaine social a le vent en poupe ! Cette procédure permet au citoyen d’interroger l’administration afin de savoir si une situation de fait ou de droit est conforme aux dispositions en vigueur en matière fiscale ou sociale.

Du nouveau pour les donations et successions

 Un nouveau dispositif successoral a été voté dans le cadre du projet de loi dit Paquet fiscal. Détail des mesures concernées.

TVA à 5,5 % : Pour quels travaux de gros œuvre ?

 Quel taux de TVA appliquer aux travaux de gros œuvre exécutés pour un particulier ? Les entreprises sont souvent confrontées à un véritable casse-tête pour le définir. Voici quelques règles simples et un tableau récapitulatif pour vous aider.

Quelle TVA pour les équipements installés lors de travaux ?

 La TVA réduite s’applique à la fourniture de certains équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Sont toutefois exclus certains gros équipements tels que les systèmes de chauffage, ascenseurs ou certaines installations sanitaires.


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Sortie de toit design. Les sorties de toit LUMINANCE, grâce à la modularité des composants et à leurs matériaux coordonnés, prennent place parmi les éléments identitaires majeurs et originaux dans l’apparence de votre logement. Toutes les sorties de toit LUMINANCE sont ornées du chat Poujoulat. Caractéristiques générales : -La sortie de toit LUMINANCE utilise l’Acier Inox et la finition peinture satinée. -Sobre, élégante et raffinée, elle intègre une façade originale en Acier Inox perforé / Peinture RAL satinée / Imitation brique. -L’étanchéité de toiture est assurée par une embase réalisée en usine selon votre pente et matériau de couverture. -Livrée avec un tampon d'obturation à retirer à la mise en service" La sortie de toit LUMINANCE utilise les matières telles que l’Inox et les finitions peinture satinées et offre un large choix de personnalisation. Les sorties de toit LUMINANCE associées aux conduits THERMINOX ZI, INOX-GALVA, EFFICIENCE, et PGI sont particulièrement adaptées à la construction neuve ou à la rénovation. -Therminox : Ø80 à Ø250 -Inox-Galva : Ø150 à Ø280 -Efficience : Ø80 à Ø150 -Système PGI : Ø80 et Ø150 -Garantie Décennale -Mention Eco Design"
Entrevous Bois Seac (EBS)
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par SEAC
Matériaux Biosourcés. Avantages : • FDES négative en émission de CO2 : - 7,66 kg CO2 éq. /UF • L'apport de produits Biosourcé est entre 7,50 et 9,50 kg par m². • L'ensemble plancher poutrelles + hourdis est carbone négatif à - 1,12 kg CO2 éq./m². • Rupteur thermique facile à poser en plancher d’étage • Excellente résistance à l’humidité • Classement A+ : Très faible émission de COV (Composés Organiques Volatils) • Certification PEFC : Bois de provenance de forêts à gestion écologique  
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par ISO2000
Isolant réflecteur respirant certifié avec écran HPV et laine de lin. Destiné à l’isolation des toitures et murs par l'extérieur, il permet de réaliser en une seule pose l’isolation et l’étanchéité. Haute résistance thermique mesurée selon la norme NF EN ISO 22097:2023 : R = 3,60 m².K/W (avec 2 lames d'air). Étanchéité à l'eau (membrane classée W1) et à l'air. Perméabilité à la vapeur d'eau pour réduire les risques de condensation (Sd =0,03 m, pour l'écran HPV intégré). Membrane HPV marquée CE comme écran de sous-toiture et écran pare-pluie. Isolant propre, aucune poussière, fibre nocive ou irritante. Classé A+ pour la qualité de l'air intérieur. Membrane "débordante" avec bande auto-adhésive pour un parfait recouvrement des lés et la suppression des ponts thermiques.
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Système de coffrage horizontal. Rapideck est un système de coffrage horizontal, idéal pour toutes les dalles de béton coulées pour des œuvres de grandes dimensions. Les points forts de Rapideck: vitesse et sécurité dans le montage et le démontage, grâce à un petit nombre d’éléments (très intégrés et interchangeables). Une gamme complète d’accessoires (étais DIN EN 1065) permet de réaliser n’importe quelle configuration de façon facile et économique, en réduisant au minimum et en facilitant les adaptations latérales nécessaires. La structure en aluminium garantit la légèreté, son panneau en contreplaqué phénolique le rend résistant à l’eau et donc durable dans le temps (100+50 utilisations minimum). Rapideck est disponible soit avec une tête fixe soit avec une tête à décoffrage rapide, qui facilite le décoffrage avec gain de temps et économie de nombre des panneaux.
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Cloison avec ouverture multiple et rail linéaire. Les systèmes d’ouverture de portes textiles Dooor sont conçus pour mettre en valeur différents types d’environnements. L' ouverture multiple garantit une polyvalence et une fonctionnalité maximales : elle est conçue pour être complémentaire à tous les systèmes décrits précédemment. Dans les grands espaces, il a une double tâche : donner le juste équilibre à chaque élément et élargir sa convivialité.
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Moules pour blocs béton lego. Les moules Blue Molds® permettent de produire, à partir des excédents de béton, différents blocs béton dont la conception permet un emboitement parfait sans utilisation de mortier pour la réalisation de murs, cases de stockage, sécurisation d'espace… La gamme Blue Molds® permet de produire des blocs de haute qualité. Ces blocs sont utilisés pour de nombreuses applications telles que : murs de soutènement, cases de stockage pour l’agriculture ou la construction, murs d’enceinte de bâtiment, cloisons pare-feu, murs anti-bruit, protection anti-intrusion…