Le Conseil constitutionnel a censuré le projet du gouvernement d'instaurer un bonus-malus sur la facture d'énergie des ménages parec qu'il créait une rupture d'égalité entre les usagers.

"Tout au long des débats parlementaires, le groupe UDI de Jean-Louis Borloo, n'avait cessé de dénoncer le coeur de la proposition de loi Brottes, instituant un dispositif de bonus-malus sur les factures énergétiques des ménages", rappelle au nom du groupe le député UDI de la Meuse Bertrand Pancher.

 

"Censée être la première loi environnementale du gouvernement Ayrault, elle avait été inscrite dans la plus grande précipitation à l'ordre du jour du parlement et brillait par son extrême complexité et sa totale impréparation", a-t-il poursuivi.

 

Selon M. Pancher, le dispositif envisagé était "socialement injuste et écologiquement inefficace, puisqu'il prévoyait de pénaliser différemment les consommateurs selon qu'ils résidaient dans des immeubles individuels ou collectifs, qu'ils étaient professionnels ou domestiques, ou qu'ils se chauffaient au gaz ou au fioul".

 

"Au final, ce texte mettait en place une rupture d'égalité caractérisée entre usagers du service public de l'énergie, ce que le Conseil constitutionnel n'a pas manqué de relever", a estimé le député.

 

Pointant le "dogmatisme" et l'"amateurisme coupable" du gouvernement, il l'a appelé à "retrouve(r) l'esprit" du Grenelle de l'environnement en "prêtant davantage attention aux arguments de l'opposition mais surtout, de tous les acteurs qui s'attachent à la construction d'un monde durable".