Artisanat, commerce, TPE : le projet de loi adopté
L'Assemblée nationale a adopté à une large majorité, le projet de loi sur le commerce, l'artisanat et les TPE, avec son volet revu et corrigé sur les auto-entrepreneurs.
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Soutenu par toute la gauche, ce texte défendu par la ministre Sylvia Pinel a recueilli 323 suffrages en sa faveur et seulement une voix contre, Jean Lassalle (Modem). L'abstention, à laquelle avaient appelé l'UMP et l'UDI, a été choisie par 180 députés.
De la réforme des baux commerciaux à la suppression des soldes flottants, tous les orateurs ont pointé, malgré quelques bémols, des "avancées" pour soutenir l'artisanat, "première entreprise de France" et le commerce de proximité.
Et sur plusieurs bancs, des députés ont salué "le bon équilibre" final, entre "justice" et "simplicité", sur le volet auto-entrepreneurs né dans le sillage du rapport du député PS Laurent Grandguillaume "pour mettre d'accord des professions différentes".
La première mouture, telle que présentée au Conseil des ministres, "prenait le risque de casser un régime qui facilite la création d'entreprises", a noté l'UDI.Favorable aux "mesures techniques" du projet de loi, André Chassaigne, pour le Front de Gauche, a également appelé le gouvernement à soutenir les commerçants et artisans via "une grande réforme fiscale et un choc de pouvoir d'achat".
L'UMP a cependant considéré que les apports de ce "texte technique" devaient "beaucoup à l'ancienne majorité". Daniel Fasquelle a notamment salué un "bel hommage rendu à Hervé Novelli", ancien ministre à l'origine de la création des auto-entrepreneurs, un régime retouché mais pérennisé par l'actuelle majorité.
Mais "des doutes" et des "craintes" demeurent sur l'effet de certaines mesures, aux yeux du principal groupe d'opposition, qui a qualifié globalement le projet de loi "décevant car il ne donne pas de vraie réponse à la crise économique".
Pour l'UDI, dont 4 élus ont voté pour et 25 se sont abstenus, Michel Zumkeller a également trouvé que "le secteur aurait mérité une réflexion plus globale et ambitieuse". Pour sa part, la ministre a vanté dans un communiqué les "mesures concrètes, efficaces et justes" du projet de loi devant bénéficier "à près de 3,4 millions d'entreprises et 7 millions de salariés, qui représentent 2.000 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 25% du PIB", alors qu'elles subissent la crise économique.
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Très beau ce texte, ne pas oublier toutefois les ravages fiscaux de la loi de finances 2013 sur les SARL, la fin des gérants majoritaires qui essaient de garder leur société en vie sans pouvoir se payer de salaires puisque le RSI veut des salariés partout en empêchant de se payer sur dividendes, et la désaffection des actionnaires devant la surfiscalité sur les dividendes. La SARL était le 4x4 des entreprises, souple et versatile, il restera le choix de la SAS ou de l'autoentrepreneur. Encore un an et on verra l'hécatombe.