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Actualités
Justice - Jurisprudence
Dégâts miniers en Moselle : l'État condamné à verser 3 millions d'euros aux sinistrés
Vias (Hérault) : 1,25 million d'euros d'amende pour non-respect de la loi littoral
Celui qui crée un trouble anormal de voisinage doit passer à la caisse
Introduction illicite sur le site de Lafarge à Val-de-Reuil : neuf militants seront jugés
Il incombe au propriétaire du chantier de veiller aux droits des sous–traitants
1,6 milliard d'euros, c'est le montant de la note réclamée par Vinci à l'État !
La rocambolesque histoire de la construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, suite et fin ? Vinci réclame 1,6 milliard d'euros à l’État afin d'obtenir réparation du manque à gagner suite à l’abandon du projet.
21/03/2024
Une vingtaine de gardes à vue en marge de la reconstruction suite à la tempête Alex
Quatre ans après la terrible catastrophe de la tempête Alex, 21 personnes sont placées en garde à vue dans le cadre d'une enquête sur de possibles malversations durant la reconstruction.
18/03/2024
Drame de la rue d'Aubagne à Marseille : il y aura bien un procès
Le parquet a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel des quatre personnes physiques et morales mises en examen pour l'effondrement de deux immeubles insalubres, rue d'Aubagne (Marseille) en novembre 2018.
17/03/2024
Scandale de l'amiante : une fin en "eau de boudin" (dixit les associations)
La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois déposés par les associations de défense de victimes de l'amiante et des parties civiles après le non-lieu dans l'affaire de la contamination des salariés de la Normed.
14/03/2024
Construction illégale de chalets à Courchevel : l'homme d'affaires S. Courbit condamné
L'homme d'affaires Stéphane Courbit a été condamné à des amendes totalisant 4,5 millions d'euros pour une construction illégale de chalets haut de gamme à Courchevel (Savoie).
08/03/2024
Pas d'indemnisation pour l'expropriation d'une construction édifiée illégalement
Désormais, il n'est plus possible d'être indemnisé pour l'expropriation d'une construction édifiée illégalement à l'origine, autrement dit sans permis de construire.
08/03/2024
Il ne faut pas interpréter strictement un règlement d'urbanisme
La Cour de cassation a jugé que lorsque le PLU interdit les constructions pour certains usages, il ne faut pas l'interpréter strictement et il est interdit d'affecter à ces usages les constructions anciennes.
08/03/2024
Un justiciable ne peut pas se plaindre du montant de l'astreinte
Il est impossible pour un justiciable de contester le montant de l'astreinte qu'a prononcée un juge pour l'obliger à exécuter une décision en invoquant ses capacités financières.
04/03/2024
Arnaque à la rénovation énergétique : 800 000 euros saisis à Marseille
Suite à une série de démarchages frauduleux, pas moins de 800 000 euros ont été saisis dans le cadre d'une enquête du parquet de Marseille sur des entreprises malhonnêtes.
21/02/2024
Brésil : Alstom condamné pour l'effrondrement d'un chantier de métro
Alstom condamné (avec d'autres entreprises et responsables) à une amende collective de près de 45 millions d'euros par un tribunal brésilien pour un effondrement sur une ligne de métro à São Paulo.
19/02/2024
Arnaques aux crédits et livrets d'épargne : des dizaines de milliers d'euros perdus
L'ACPR a listé non moins de 1.262 sites ou entités proposant des produits financiers sans y être autorisés. Les pertes des victimes atteignent des dizaines, voire des centaines de milliers d'euros.
18/01/2024
Des travaux avant de vendre créent des responsabilités
Un propriétaire qui réalise des travaux, qu'il soit ou non du métier, s'engage dans les responsabilités du professionnel si des défauts venaient à apparaître par la suite, a rappelé la Cour de cassation.
27/11/2023
En cas de défaut, la reconstruction d’une maison neuve est plus difficile à obtenir
Il n'est plus certain, malgré des défauts importants constatés sur une maison neuve, d'obtenir en justice que l'entrepreneur paie le prix de sa reconstruction.
17/11/2023
Rénovation thermique: procès d'une vaste escroquerie aux dépens de personnes âgées
Près de 200 personnes dans 7 départements aurait été victimes de cette entreprise, jugée pour escroquerie, abus de faiblesse et pratiques commerciales trompeuses et agressives, pour un montant d’environ 2 millions €.
13/11/2023
Investigations sur l’explosion rue de Trévise à Paris terminées
L’explosion survenue en janvier 2019 rue de Trévise (Paris) avait fait 4 morts et des dizaines de blessés. Les juges d’instruction ont terminé leurs investigations le 17 octobre a indiqué le parquet vendredi.
06/11/2023
L'attente de l'eau chaude au robinet est un défaut majeur
S'il faut attendre trop longtemps l'eau chaude au robinet, il s'agit d'un défaut qui justifie la garantie décennale de l'entreprise de plomberie, a jugé la Cour de cassation.
24/10/2023
L’architecte et le conducteur de travaux du balcon effondré à Angers rejugés en appel
Le procès en appel d'un architecte et d'un conducteur de travaux, mis en cause dans l'effondrement d'un balcon qui avait provoqué quatre morts et 14 blessés en 2016 à Angers, s'est ouvert lundi.
26/09/2023
Les petites entreprises mieux reconnues par la justice, annonce la Capeb
La Capeb annonce que la justice reconnait à présent le champ des "jusqu'à 10 salariés". La Capeb demande au Gouvernement la publication d'un arrêté de représentativité des organisations syndicales.
25/07/2023
Chantier du Grand Paris Express : 250.000 euros d'amende pour une filiale de Vinci
Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné l'entreprise Dodin Campenon Bernard, filiale du groupe Vinci, à une amende de 250.000 euros pour la mort d'un intérimaire employé sur un chantier du Grand Paris Express.
03/07/2023
Chantiers des JO2024 : des travailleurs africains assignent au tribunal des géants du BTP
10 ouvriers ayant travaillé sans papiers sur les chantiers des Jeux olympiques de Paris ont assigné plusieurs géants du secteur devant un tribunal, pour obtenir entre autres la "reconnaissance" de leur travail.
20/06/2023
Explosion à Marseille: ouverture d'une information judiciaire pour homicide involontaire
L'explosion de l'immeuble au 17 rue de Tivoli, qui a fait huit morts et plusieurs blessés, "était bien due au gaz", a précisé le parquet, en annonçant l'ouverture d'une information judiciaire pour homicide involontaire.
28/04/2023
Le couvreur n'est pas forcément assuré pour tous types de travaux
Tout travail d'étanchéité sur une toiture ne relève pas forcément des compétences classiques d'un couvreur. C'est au client de vérifier que l'assurance corresponde bien aux travaux effectués.
11/04/2023
Cinquième décès sur le chantier du Grand Paris Express
Jeudi 6 avril, un nouveau drame s'est produit sur le chantier de la future ligne 17 du Grand Paris Express. Un ouvrier de 22 ans est décédé, atteint par la chute d'une dalle en béton.
07/04/2023
Prison ferme pour l’employeur de deux ouvriers sans-papiers décédés sur chantier
Le gérant d'une société du BTP, actuellement en fuite en Egypte, a été condamné le 4 avril à un an de prison ferme, près de 4 ans après la mort de deux de ses ouvriers sans-papiers sur un chantier en Seine-Saint-Denis.
05/04/2023
En copropriété, frais de justice pour tous, mais intérêts privés non garantis
En justice, le syndicat des copropriétaires n'a pas à défendre les intérêts personnels de chacun. De plus, les copropriétaires doivent tous participer aux frais de justice, même si l'un d'entre eux est visé.
03/04/2023
Lafarge aurait été infiltré en Syrie "par les services français", selon l'ex-PDG B. Lafont
L'ancien PDG de Lafarge, Bruno Lafont, mis en examen au sujet des activités du groupe jusqu'en 2014 en Syrie, accuse dans la presse "les services français" d'avoir "infiltré" le groupe sur place à l'époque.
03/04/2023
Vice-caché : réparer avant de vendre peut être considéré comme une dissimulation
La jurisprudence nous apprend que la réparation d'un défaut avant la vente d'un bien immobilier peut être considérée comme la dissimulation d'un vice caché.
20/03/2023
C'est le propriétaire qui est responsable des écoulements de sa pompe à chaleur
Le propriétaire d'un appareil qui fuit (pompe à chaleur, chaudière à ventouse) est responsable des accidents qui pourraient se produire si l'eau crée une plaque de verglas, pour la Cour de cassation.
27/02/2023
Amiante: l'association de victimes Andeva décide de former un pourvoi suite à non-lieu
L'association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) a annoncé lundi se pourvoir en cassation après la confirmation du non-lieu dans le dossier de l'amiante de l'entreprise Eternit.
15/02/2023
Procès ouvert sur la mort de deux ouvriers sans-papiers sur un chantier en 2019
Sept hommes sont poursuivis après la mort de deux ouvriers sans papiers sur un chantier à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) en 2019. Le procès s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Bobigny.
30/01/2023
Information judiciaire contre le promoteur immobilier Alila
Une information judiciaire a été ouverte contre le promoteur immobilier lyonnais Alila, spécialisé dans les logements sociaux, dont le dirigeant est en garde à vue, a-t-on appris lundi auprès du parquet de Lyon.
17/01/2023
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Ballon tampon. Le ballon Tampon +ECO A.T.L. est un réservoir de stockage d’eau Chaude Sanitaire équipé d’une trappe de visite de type buse DN200 ou d’un Trou d’homme DN400 à partir de 750 litres pour faciliter les opérations d’entretien, conforme à la circulaire de la DGS du 22 Avril 2002. . -Reservoir vertical en Acier Thermo-Laque (A.T.L.) capacité 500 à 3000 litres -Anode magnesium -Temperature < = 85°C -Pression de service : 7 bar maxi -Trou d`homme DN 400 (buse DN 200 sur 500 L) -Jaquette calorifuge ep. 100 mm * ISOL 100 classée au feu M3 Finition P.V.C. * Calométal classée au feu M0 Finition tôle Isoxal * Isolation du fond inférieur et du trou d’homme
Compteurs d'énergie - Série 7M
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Finder France
Compteurs d'énergie intelligents. Finder propose une gamme de compteurs d'énergie intelligents pour les systèmes monophasés ou triphasés (3 ou 4 fils). Ces produits permettent d'effectuer le comptage d'une énergie électrique, mais également la facturation grâce aux versions MID. Programmez votre compteur d'énergie depuis votre smartphone grâce à la technologie NFC et l'application Finder Toolbox (Android et iOS) et gagnez ainsi un temps considérable. Ces compteurs d'énergie intelligents sont utilisables dans de nombreuses applications telles que les campings, le sous-comptage d'appartements, les hôtels, les systèmes photovoltaïques et bien plus encore. Autres caractéristiques : - Écran LCD rétro-éclairé - Touche tactile de navigation et de programmation (selon le type) - Versions simple ou double tarif - Caches-bornes plombables intégrés
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Suite à son "Appel de la dernière chance", la CAPEB, aidée entre autres de la FFB, obtient la révision majeure du dispositif MaPrimeRénov et la simplification de la qualification RGE.
Les pompes à chaleur traversent une mauvaise passe, mais leur avenir s'annonce radieux
Depuis la mi-2023, le marché des pompes à chaleur ralentit. Selon l'AFPAC, il s'agit d'une baisse conjoncturelle poussée par l'instabilité des aides publiques.
Le nouveau règlement européen F-Gaz hâte la fin du R32 et favorise les fluides naturels
Le Règlement F-Gaz réduit le quota annuel de fluides HFC que l'on peut mettre sur le marché en Europe et pose une série d'interdictions sur le GWP des fluides utilisables dans les climatiseurs et les pompes à chaleur.
Cure de jouvence (dorée) pour la Bonne Mère, symbole de la cité phocéenne
L'iconique statue de la "Bonne Mère", surplombant la basilique Notre-Dame-de-la-Garde et la ville de la Marseille, va être redorée, comme tous les 30 ans, lors d'un chantier de près de 2,5 millions d'euros.
Loi SRU : bilan de la période 2020-2022 et projet de réforme de la loi
À Paris, ce 11 avril 2024, Guillaume Kasbarian, le ministre délégué en charge du logement, a présenté le bilan 2020-2022 de l'application de la loi SRU lors d'une visite dans la commune de Bussy-Saint-Georges.
Profitant d'une visite chez Intuis, Bruno Le Maire dévoile le plan Pompes à chaleur
L'usine Intuis de Feuqières-en-Vimeu, qui fabrique des ballons thermodynamiques et des pompes à chaleur, a servi de décor pour présenter le "Plan d'action pour produire 1 millions de pompes à chaleur en France".
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Sur les 254 000 interventions recensées en France pour des incendies en 2023, 16 000 cas ont lieu sur le lieu de travail. Depuis de nombreuses années déjà, des normes de sécurité ont été imposées aux constructeurs ainsi qu’aux exploitants d’ERP
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Soyez au cœur des marchés, les 28, 29 et 30 mai 2024 à Nantes, pour la prochaine édition du Carrefour International du Bois au Parc des Expositions de la Beaujoire.
Agenda
Mai 2024
Le 15 à 09:00 : SOLUCOP TOULOUSE
Le 28 à 09:00 : Carrefour International du Bois
Juin 2024
Le 05 à 09:00 : ARCHITECT@WORK LYON 2024
Le 12 à 09:00 : CARREFOUR DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Le 18 à 09:00 : PRÉVENTICA STRASBOURG
Septembre 2024
Le 10 à 09:00 : SALON DU VÉGÉTAL
Le 17 à 09:00 : ENERJ-MEETING LYON
Le 17 à 09:00 : SALON DES PROFESSIONNELS DE L'AMIANTE
Le 25 à 09:00 : INNOBAT
Le 30 à 09:00 : BATIMAT
Octobre 2024
Le 07 à 09:00 : Sibca - Le salon de l'Immobilier Bas Carbone
Le 08 à 09:00 : PRÉVENTICA LYON
Le 13 à 09:00 : IMMOTISSIMO MARSEILLE
Le 23 à 09:00 : ARCHITECT@WORK PARIS 2024
Novembre 2024
Le 05 à 09:00 : EXPOPROTECTION
Le 19 à 09:00 : PISCINE GLOBAL EUROPE
Décembre 2024
Le 11 à 09:00 : ENERGAIA
Nouveautés Produits
3D X9
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BuildingPoint France Nord
Scanner polyvalent à étalonnage automatique. Dédié au bâtiment comme aux travaux publics (topographie, tunnels, ferroviaire…), le scanner 3D X9 de Trimble affiche une vitesse de scan de 1 000 kHz, une portée de 60 cm à 150 m et une durée de scan de 50 sec. à 6 min. Doté de 3 caméras coaxiales de 10 Mégapixels, il offre une résolution d’image de 3 840 × 2 746 pixels en exposition automatique ou en HDR (superposition d’images). Les données sont stockées sur carte SDHC de 32 Go. Les nuages de points sont exploitables sur tablette (à minima I5, 16 Go de RAM et disque dur de 500 Go) avec l’application Trimble Perspective. Ce scan permet aussi une communication des fichiers numériques via la plateforme d’échange Trmble Connect. Cet appareil dispose d’un auto-étalonnage qui évite le retour en SAV annuel.
Tekla Tedds 2024
par
TRIMBLE FRANCE
Calculs d'ingénierie structurelle . Tirez parti de la bibliothèque en constante expansion de calculs de conception structurelle transparents et de capacités de calcul personnalisées. Calcul de conception de nouvelle maçonnerie Le nouveau calcul de conception de maçonnerie selon la conception américaine est entièrement intégré à Tekla Structural Designer pour un flux de travail de maçonnerie complet. Nouvelle conception d'angle en acier pour l'Eurocode et le code US Les calculs d'acier existants ont été améliorés pour permettre la conception de sections d'angle. Les calculs vérifient la conception de profils de section à un angle et à double angle soumis à une flexion sur un axe majeur, à un cisaillement et à une traction ou compression axiale. Nouvelle analyse et conception des murs de soutènement du sous-sol Le nouveau calcul des murs de soutènement selon les normes US et Eurocode permet de concevoir n'importe quel mur de sous-sol, depuis un petit sous-sol résidentiel jusqu'à un parking souterrain à plusieurs étages. Ce calcul prend en compte les conditions courantes des murs de sous-sol, ce que le calcul standard des murs de soutènement ne prend pas en compte. Cela comprend les charges axiales et de moment provenant de la superstructure, les charges de vent latérales sur le mur exposé, une couche simple ou double de renfort de tige et un état de support épinglé ou fixe à la base de la tige.
Univercell Cristal
par
SOPREMA
Isolant issu du recyclage de papier glassine . L'innovation dans la fabrication de ce nouvel isolant à base de ouate de cellulose - dont la conductivité thermique est de 0,041 W/(m.K) - réside dans un process permettant de broyer et de défibrer les papiers glassines pour les recycler. Ce papier siliconé sert de support aux étiquettes autocollantes, très présentes dans les domaines de l’agroalimentaire, l’hygiène, la cosmétique et la logistique. Cette matière qui représente en France 65 000 tonnes/an, était auparavant à 95% enfouie ou incinérée. L’usine de transformation et de fabrication basée à Cestas en Gironde est approvisionnée en moyenne à moins de 500 km par la filière de récupération. L'usage de papier glassines s'inscrit dans un contexte où le tirage de papier journal imprimé et classiquement utilisé pour fabriquer l'ouate de cellulose est en baisse. Le soufflage d'ouate de cellulose en planchers de combles perdus se fait avec une cardeuse selon le DTU 45.10 avec une densité de mise en œuvre de 23 à 35 kg/m³.