Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné à des peines d'amendes et de prison avec sursis neuf dirigeants et cadres d'entreprises de panneaux de signalisation routière, accusés de s'être entendus pour se partager des marchés publics.

 

La sanction s'échelonne entre dix mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende (pour Philippe Girod, ancien président de Girod Signaux) à trois mois avec sursis et 20.000 euros d'amende pour la peine la plus légère.

 

Lors de l'audience, Philippe Girod avait reconnu avoir participé à l'élaboration de "règles", qui fixaient les modalités de l'entente. Les investigations, initiées par la brigade interrégionale des enquêtes en concurrence de Nantes, avaient montré que, grâce aux réunions de répartition des marchés et aux "règles", les entreprises concernées, les plus grosses du secteur de la signalisation, se partageaient près de 80% des 250 millions d'euros annuels d'argent public du marché.

 

Le 22 décembre 2010, l'Autorité de la concurrence a sanctionné, en tant que personnes morales, huit entreprises concernées "pour s'être entendues pendant une dizaine d'années (1997-2006) sur la quasi-totalité des marchés lancés par les collectivités publiques en France". Elles ont été condamnées à une amende globale de 52,7 millions d'euros.

 

Cette décision a fait l'objet d'un recours, en cours d'instruction devant la cour d'appel de Paris.

 

Source : batirama.com / AFP