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Agenda fiscal et social avril 2011

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Article mis à jour le 04/04/2011
Agenda fiscal et social avril 2011

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour avril 2011

Publi-Information




 

 

Date                 Professionnels visés Obligations Organismes à contacter
5 avril 2011 Artisans Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS. Urssaf, RSI
12 avril 2011 Artisans assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2011. Douanes
15 avril 2011 Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2010 Paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale. Impôts
Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 1er trimestre 2011. Urssaf
Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2011. Urssaf
20 avril 2011 Artisans Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS. Urssaf
24 avril 2011 Redevables et assujettis partiels à la TVA Régularisation des déductions opérées en 2010 et en début 2011 sur la base du coefficient de déduction. Impôts
30 avril 2011 Artisans Versement de régularisation de la taxe d’apprentissage, le cas échéant, auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485. Impôts

 

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Professionnels du bâtiment : accédez à la qualification d’auditeur énergétique en maison individuelle. Cette formation s’adresse aux professionnels du bâtiment : artisans / personnels de chantier / compagnons, chefs d’équipe / personnel d’encadrement de chantier, conducteurs de travaux, maîtres d’œuvre, responsables du bureau d’études d’une entreprise du bâtiment. NB : nos formations ne sont pas destinées aux diagnostiqueurs immobiliers qui souhaitent réaliser l’audit énergétique réglementaire. Objectifs : Réaliser un audit énergétique en maison individuelle Acquérir les moyens de construire et chiffrer un programme de travaux, selon les scénarios exigés par la réglementation Savoir accompagner les propriétaires dans leur prise de décision de rénover Appréhender le marché de l’audit énergétique pour construire une offre de service adaptée à votre structure Prérequis : Maîtriser les fondamentaux de la thermique du bâtiment Finalité : Le suivi de cette formation permet de remplir un des critères d'accès à la qualification d’auditeur énergétique en maison individuelle (Qualibat n° 8731 ou OPQIBI) - prérequis pour se qualifier : vérifier les exigences des 2 référentiels de qualification Qualibat et OPQIBI. 3 formats disponibles : AUDIT Reno – Multimodal 14h en salle et 3h30 en autonomie AUDIT Reno – Multimodal 10h30 en ligne et 7h en salle AUDIT Reno – 100% distanciel Bénéficiez d’une prise en charge (totale ou partielle) de votre formation FEEBAT dans le cadre des Certificats d’Economies d’Énergie (CEE). Plus d’informations sur https://www.feebat.org/aides/financer-ma-formation-feebat-en-renovation-energetique-feebat/
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