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Actualités
Justice - Jurisprudence
Peut-on être licencié pour des infractions au Code de la route ?
Introduction illicite sur le site de Lafarge à Val-de-Reuil : neuf militants seront jugés
Il incombe au propriétaire du chantier de veiller aux droits des sous–traitants
1,6 milliard d'euros, c'est le montant de la note réclamée par Vinci à l'État !
Une vingtaine de gardes à vue en marge de la reconstruction suite à la tempête Alex
Drame de la rue d'Aubagne à Marseille : il y aura bien un procès
Le parquet a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel des quatre personnes physiques et morales mises en examen pour l'effondrement de deux immeubles insalubres, rue d'Aubagne (Marseille) en novembre 2018.
17/03/2024
Scandale de l'amiante : une fin en "eau de boudin" (dixit les associations)
La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois déposés par les associations de défense de victimes de l'amiante et des parties civiles après le non-lieu dans l'affaire de la contamination des salariés de la Normed.
14/03/2024
Construction illégale de chalets à Courchevel : l'homme d'affaires S. Courbit condamné
L'homme d'affaires Stéphane Courbit a été condamné à des amendes totalisant 4,5 millions d'euros pour une construction illégale de chalets haut de gamme à Courchevel (Savoie).
08/03/2024
Pas d'indemnisation pour l'expropriation d'une construction édifiée illégalement
Désormais, il n'est plus possible d'être indemnisé pour l'expropriation d'une construction édifiée illégalement à l'origine, autrement dit sans permis de construire.
08/03/2024
Il ne faut pas interpréter strictement un règlement d'urbanisme
La Cour de cassation a jugé que lorsque le PLU interdit les constructions pour certains usages, il ne faut pas l'interpréter strictement et il est interdit d'affecter à ces usages les constructions anciennes.
08/03/2024
Un justiciable ne peut pas se plaindre du montant de l'astreinte
Il est impossible pour un justiciable de contester le montant de l'astreinte qu'a prononcée un juge pour l'obliger à exécuter une décision en invoquant ses capacités financières.
04/03/2024
Arnaque à la rénovation énergétique : 800 000 euros saisis à Marseille
Suite à une série de démarchages frauduleux, pas moins de 800 000 euros ont été saisis dans le cadre d'une enquête du parquet de Marseille sur des entreprises malhonnêtes.
21/02/2024
Brésil : Alstom condamné pour l'effrondrement d'un chantier de métro
Alstom condamné (avec d'autres entreprises et responsables) à une amende collective de près de 45 millions d'euros par un tribunal brésilien pour un effondrement sur une ligne de métro à São Paulo.
19/02/2024
Arnaques aux crédits et livrets d'épargne : des dizaines de milliers d'euros perdus
L'ACPR a listé non moins de 1.262 sites ou entités proposant des produits financiers sans y être autorisés. Les pertes des victimes atteignent des dizaines, voire des centaines de milliers d'euros.
18/01/2024
Des travaux avant de vendre créent des responsabilités
Un propriétaire qui réalise des travaux, qu'il soit ou non du métier, s'engage dans les responsabilités du professionnel si des défauts venaient à apparaître par la suite, a rappelé la Cour de cassation.
27/11/2023
En cas de défaut, la reconstruction d’une maison neuve est plus difficile à obtenir
Il n'est plus certain, malgré des défauts importants constatés sur une maison neuve, d'obtenir en justice que l'entrepreneur paie le prix de sa reconstruction.
17/11/2023
Rénovation thermique: procès d'une vaste escroquerie aux dépens de personnes âgées
Près de 200 personnes dans 7 départements aurait été victimes de cette entreprise, jugée pour escroquerie, abus de faiblesse et pratiques commerciales trompeuses et agressives, pour un montant d’environ 2 millions €.
13/11/2023
Investigations sur l’explosion rue de Trévise à Paris terminées
L’explosion survenue en janvier 2019 rue de Trévise (Paris) avait fait 4 morts et des dizaines de blessés. Les juges d’instruction ont terminé leurs investigations le 17 octobre a indiqué le parquet vendredi.
06/11/2023
L'attente de l'eau chaude au robinet est un défaut majeur
S'il faut attendre trop longtemps l'eau chaude au robinet, il s'agit d'un défaut qui justifie la garantie décennale de l'entreprise de plomberie, a jugé la Cour de cassation.
24/10/2023
L’architecte et le conducteur de travaux du balcon effondré à Angers rejugés en appel
Le procès en appel d'un architecte et d'un conducteur de travaux, mis en cause dans l'effondrement d'un balcon qui avait provoqué quatre morts et 14 blessés en 2016 à Angers, s'est ouvert lundi.
26/09/2023
Les petites entreprises mieux reconnues par la justice, annonce la Capeb
La Capeb annonce que la justice reconnait à présent le champ des "jusqu'à 10 salariés". La Capeb demande au Gouvernement la publication d'un arrêté de représentativité des organisations syndicales.
25/07/2023
Chantier du Grand Paris Express : 250.000 euros d'amende pour une filiale de Vinci
Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné l'entreprise Dodin Campenon Bernard, filiale du groupe Vinci, à une amende de 250.000 euros pour la mort d'un intérimaire employé sur un chantier du Grand Paris Express.
03/07/2023
Chantiers des JO2024 : des travailleurs africains assignent au tribunal des géants du BTP
10 ouvriers ayant travaillé sans papiers sur les chantiers des Jeux olympiques de Paris ont assigné plusieurs géants du secteur devant un tribunal, pour obtenir entre autres la "reconnaissance" de leur travail.
20/06/2023
Explosion à Marseille: ouverture d'une information judiciaire pour homicide involontaire
L'explosion de l'immeuble au 17 rue de Tivoli, qui a fait huit morts et plusieurs blessés, "était bien due au gaz", a précisé le parquet, en annonçant l'ouverture d'une information judiciaire pour homicide involontaire.
28/04/2023
Le couvreur n'est pas forcément assuré pour tous types de travaux
Tout travail d'étanchéité sur une toiture ne relève pas forcément des compétences classiques d'un couvreur. C'est au client de vérifier que l'assurance corresponde bien aux travaux effectués.
11/04/2023
Cinquième décès sur le chantier du Grand Paris Express
Jeudi 6 avril, un nouveau drame s'est produit sur le chantier de la future ligne 17 du Grand Paris Express. Un ouvrier de 22 ans est décédé, atteint par la chute d'une dalle en béton.
07/04/2023
Prison ferme pour l’employeur de deux ouvriers sans-papiers décédés sur chantier
Le gérant d'une société du BTP, actuellement en fuite en Egypte, a été condamné le 4 avril à un an de prison ferme, près de 4 ans après la mort de deux de ses ouvriers sans-papiers sur un chantier en Seine-Saint-Denis.
05/04/2023
En copropriété, frais de justice pour tous, mais intérêts privés non garantis
En justice, le syndicat des copropriétaires n'a pas à défendre les intérêts personnels de chacun. De plus, les copropriétaires doivent tous participer aux frais de justice, même si l'un d'entre eux est visé.
03/04/2023
Lafarge aurait été infiltré en Syrie "par les services français", selon l'ex-PDG B. Lafont
L'ancien PDG de Lafarge, Bruno Lafont, mis en examen au sujet des activités du groupe jusqu'en 2014 en Syrie, accuse dans la presse "les services français" d'avoir "infiltré" le groupe sur place à l'époque.
03/04/2023
Vice-caché : réparer avant de vendre peut être considéré comme une dissimulation
La jurisprudence nous apprend que la réparation d'un défaut avant la vente d'un bien immobilier peut être considérée comme la dissimulation d'un vice caché.
20/03/2023
C'est le propriétaire qui est responsable des écoulements de sa pompe à chaleur
Le propriétaire d'un appareil qui fuit (pompe à chaleur, chaudière à ventouse) est responsable des accidents qui pourraient se produire si l'eau crée une plaque de verglas, pour la Cour de cassation.
27/02/2023
Amiante: l'association de victimes Andeva décide de former un pourvoi suite à non-lieu
L'association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) a annoncé lundi se pourvoir en cassation après la confirmation du non-lieu dans le dossier de l'amiante de l'entreprise Eternit.
15/02/2023
Procès ouvert sur la mort de deux ouvriers sans-papiers sur un chantier en 2019
Sept hommes sont poursuivis après la mort de deux ouvriers sans papiers sur un chantier à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) en 2019. Le procès s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Bobigny.
30/01/2023
Information judiciaire contre le promoteur immobilier Alila
Une information judiciaire a été ouverte contre le promoteur immobilier lyonnais Alila, spécialisé dans les logements sociaux, dont le dirigeant est en garde à vue, a-t-on appris lundi auprès du parquet de Lyon.
17/01/2023
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Produits
ASPIROTOR
par
POUJOULAT SA
Aspire-fumée rotatif mécanique. Différents facteurs peuvent modifier la qualité du tirage d’un conduit de cheminée et rendre son utilisation souvent problématique. La turbine rotative ASPIROTOR a été conçue pour optimiser le tirage du conduit de cheminée ou du conduit de ventilation. ASPIROTOR est efficace et silencieux et protège des entrées d’eau. Il utilise l’énergie du vent pour mieux réguler la dépression de votre conduit de fumée. La disposition des ailettes de la turbine en inox offre une bonne prise au vent. La rotation est facilitée par les roulements à billes situées dans un bain d’huile haute température. Le dessus du chapeau pivote latéralement sur sa base permettant d’entretenir le conduit de fumée sans démontage de l’appareil. -Régule la dépression du conduit de fumée -Optimise le fonctionnement de l’appareil -Économie d’énergie -Références : ASPIROTOR 150 et ASPIROTOR 200 -Ø intérieur du conduit : entre 115 à 180 mm et 175 à 235 mm -Matière : Inox Inox -Poids : 3,45 kg" ASPIROTOR est adapté au conduit de fumée bien dimensionné mais non conforme à l’arrêté du 21 octobre 1969.
Eurocodes
par
CSTB
Thématique en ligne. Est un service qui facilite la consultation et l’exploitation de la totalité des normes Eurocodes et leurs annexes nationales respectives et de 25 titres de la collection des Guides Eurocodes. Il permet également au professionnel d'avoir recours à des ressources de calcul complémentaires : des feuilles de calcul Excel proposés en complément d’une partie des Guides Eurocodes, dont l'utilisation est expliquée et commentée avec un cas pratique dans le volume correspondant. Cette Thématique en ligne est composé de la totalité des normes Eurocodes et leurs annexes nationales en texte intégral ainsi qu’une sélection de normes complémentaires en lien avec les normes Eurocodes. Il permet également, en complément, de répondre aux questions sur le cadre juridique de la construction : marchés de travaux, assurance construction, responsabilités et garanties, contrôle technique, droit du travail et sécurité des chantiers en mettant à disposition les textes législatifs et réglementaires de la thématique. Les outils de Eurocodes de cette Thématique en ligne, pour appliquer les normes Eurocodes sont de deux natures : •une bibliothèque composée de 25 titres de la collection des Guides Eurocodes édités par le Cstb ; •une boîte à outils composé de 11 feuilles de calcul Excel.
PRB PLANIPENTE
par
PRB
Mortier fibré rapide forme de pente. Le PRB PLANIPENTE est un mortier fibré rapide pour la réalisation de formes de pente. Ce ragréage permet le dressage et la forme de pente jusqu’à 10% en sols intérieurs jusqu’à P4S (douches à l’italienne, salles d’eau, sanitaires, bureaux, logements, halls…) et extérieurs jusqu’à P3 (balcons, terrasses, plages de piscine…). Une fois le produit gâché avec de l’eau propre et au malaxeur électronique, le produit s’applique manuellement avec une lisseuse pour des travaux de rénovation ou en locaux neufs. Il peut s’appliquer en forte épaisseur jusqu’à 50 mm, peut rester nu, être peint ou être recouvert. Enfin, il bénéficie de l’Emicode EC1+ et A+. Les avantages du prb PLANIPENTE : Durcissement et recouvrement rapide. Dressage et forme de pente jusqu’à 10%. Applicable en forte épaisseur (3 à 50mm). Peut rester nu, peint ou recouvert. Finition lisse et soignée. CONDITIONNEMENT : Disponible en sac de 25 kg en gris clair et gris. CONSERVATION : LE PRB PLANIPENTE se conserve 12 mois dans son emballage d’origine fermé dans un local sec, tempéré, ventilé, à l’abri des intempéries et sans contact avec le sol.
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Attention à la modification du DPE, avertit Sidiane
En réponse au discours de Christophe Béchu le 31 janvier, le syndicat de diagnostiqueurs Sidiane souligne que si le DPE désavantage les petites surfaces, c'est parce qu'elles ont besoin d'être rénovées.
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Depuis la mi-2023, le marché des pompes à chaleur ralentit. Selon l'AFPAC, il s'agit d'une baisse conjoncturelle poussée par l'instabilité des aides publiques.
Peut-on être licencié pour des infractions au Code de la route ?
Le principe paraît simple : si un salarié commet, pendant son temps de travail, une infraction entrainant une suspension ou un retrait de permis, l'employeur peut le licencier pour motif disciplinaire.
Les pompes à chaleur qui utilisent l'eau, l'air comme réfrigérant, ou sans fluide du tout
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Agenda
Mai 2024
Le 28 à 09:00 : Carrefour International du Bois
Juin 2024
Le 18 à 09:00 : PRÉVENTICA STRASBOURG
Septembre 2024
Le 30 à 09:00 : BATIMAT
Octobre 2024
Le 07 à 09:00 : Sibca - Le salon de l'Immobilier Bas Carbone
Le 08 à 09:00 : PRÉVENTICA LYON
Nouveautés Produits
Résineo® Ecoflex
par
Résineo / LRVision
Revêtement amortissant, durable et perméable, pour l’aménagement des espaces collectifs. Résineo® lance Ecoflex, un nouveau revêtement amortissant, permettant d’absorber les impacts et d’amortir les chutes, à base de granulats de liège recyclé. Ce nouveau produit éco-responsable de la gamme Résineo® permet d’aménager des espaces de jeux naturels, conformément à la règlementation en vigueur, mais également de réaliser des allées et cheminements piétons sécurisés dans les Ehpads, crèches ou encore sur les parcours de santé. Conçu à partir de granulats de liège issus du recyclage des bouchons de bouteille, Résineo® Ecoflex est une solution esthétique et personnalisable (au même titre que l’ensemble de la gamme Résineo®) présentant des qualités techniques répondant aux besoins des collectivités et acteurs de grands projets. SÉCURISANT Résineo® EcoFlex amortit les chocs en cas de chutes. ECO-RESPONSABLE Après Résineo® Arbre Liège (CP disponible sur demande) pour les tours d’arbres, avec Résineo® Ecoflex l’enseigne continue d’inclure la revalorisation de matières de seconde génération, dans son processus de fabrication. En tant que revêtement drainant Résineo® Ecoflex favorise également la perméabilité des sols et ainsi le retour d’un cycle de l’eau pérenne. Aussi, l’utilisation du liège permet d’atteindre une efficience thermique intéressante, limitant l’effet d’ilot de chaleur sur les aires de jeux, apportant in fine un meilleur confort aux enfants. SANS SBR Résineo® EcoFlex est fabriqué à partir de liège recyclé et de caoutchouc naturel. ESTHETIQUE ET DURABLE Coulée en place, la solution facilite les travaux d’évolution et de réparation, tout en préservant l’esthétisme. Des outils créatifs, pochoirs, etc. permettent de personnaliser les espaces à l’infini.
Spraytec Large Surface
par
TEC7
Colle en spray . Recommandé pour les grandes surfaces de tout type (matériaux souples, bois, etc.), ce polymère en aérosol convient aux murs, sols, plafonds... Utilisée en simple encollage même sur surfaces humides, sans presse ni pince, cette colle permet le repositionnement durant une heure (la force de collage augmente rapidement). Sans solvants, composée à 100 % de matières solides, elle résiste aux bactéries et aux moisissures. Épaisseur de couche : 0,2 à 0,5 mm. Spray de 750 ml.
Mirka® DEROS II
par
MIRKA
La ponceuse la plus compacte, la plus ergonomique et la plus facile d'utilisation. Dotée de nombreuses améliorations, la ponceuse Mirka® DEROS II nouvelle génération s’inscrit dans la lignée des ponceuses orbitales aléatoires. Avec un confort inégalé pour l’opérateur, la nouvelle Mirka® DEROS II est équipée d’un moteur électrique longue-durée sans charbons offrant jusqu’à 20 % de puissance de ponçage en plus pour réaliser sans effort les travaux de ponçage les plus exigeants. La légèreté de la ponceuse Mirka DEROS II, son faible niveausonore et de vibrations ainsi que sa conception symétrique unique garantissent un ponçage prolongé et d'un plus grand confort d'utilisation.