1. Gestion / Indicateurs

  2. Social

Peut on tout dire sur Facebook ?
Peut-on licencier un salarié malade ?
Quelles questions peut-on poser à un candidat à l’emploi ?
Un employeur a-t-il accès à l’ordinateur de ses salariés dans l’entreprise ?
Travail dissimulé : gare aux pièges !

Période d'essai : ce que dit la loi

 La période d’essai d’un salarié est prévue par la loi. Elle permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent » (C trav art L. 1221-19-1). Les tribunaux viennent de préciser quelques points.

Temps partiel : un temps plein est-il possible ?

 Un salarié à temps partiel peut-il, dans la même entreprise, provisoirement exercer un temps plein ? La situation peut exister en cas d’absence d’un autre salarié. Et pourtant, le fait pour un salarié de passer provisoirement de temps partiel à temps plein n’est pas chose aisée.

Boire ou travailler : il faut choisir !

 L’alcool serait responsable de presque 20 % des accidents du travail. Mais comment lutter efficacement contre ce fléau ? Si un de vos salariés est alcoolisé, il est clair que les services de police ou de gendarmerie ne se déplaceront pas. Quant au médecin du travail, il est tenu au secret médical.

Retraite : il faudra travailler plus

 Les grandes lignes de la réforme sur les retraites sont maintenant connues. Avant de partir en vacances, les Français connaissent les orientations de ce texte. Rappelons-les brièvement.

Rupture conventionnelle : une procédure simple à mettre en oeuvre

 LA HAUSSE DES TAUX S’ACCENTUE La loi du 25 juin 2008 a créé le système de la rupture conventionnelle. La procédure est simple et très utilisée aujourd’hui. Les premières décisions judicaires rendues par la Cour d’appel permettent de préciser les conditions d’application de ce régime.

Jours fériés : comment s’y prendre ?

 Il existe 11 jours fériés en France : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le lundi de Pentecôte, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre, le 25 décembre. Sauf conventions collectives contraires, les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés.

Un salarié peut-il contester une sanction ?

 Un salarié peut, à tout moment, contester une sanction prise par l’employeur. La seule voie proposée par le Code du travail est la contestation devant le Conseil de prud’hommes. Elle peut se faire suite à la sanction elle-même ou postérieurement, la prescription applicable étant celle de 5 ans.

Contrat de travail à temps partiel : les règles à respecter

 On sait qu’il n’y a rien de plus formaliste que le contrat de travail à temps partiel. Rappelons que ce contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Dans tous les cas, il doit respecter le formalisme de chacun de ces contrats.

Convention de reclassement personnalisé : avantages ou inconvénients ?

 Tout salarié licencié pour motif économique dans une entreprise de moins de 1000 salariés et justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté chez le même employeur doit se voir remettre une « convention de reclassement personnalisée ». Le salarié dispose alors d’un délai de réflexion de 21 jours calendaires pour faire connaître sa réponse.

Aides sociales : les apprentis du bâtiment n’y échapperont plus !

 Les apprentis n’y échapperont pas ! Ils bénéficieront des aides et prestations sociales de la profession ! Telle est la volonté de PRO BTP et du CCCA-BTP qui ont renouvelé leur partenariat le 10 mars. Avec, à la clé, des moyens renforcés pour faire connaître ces aides et en assurer un suivi sur le terrain

Indemnité de rupture conventionnelle : quel régime social ?

 On sait que la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a crée un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle. Selon les termes de la loi, cette rupture est exclusive du licenciement ou de la démission.

Le certificat de travail change de look !

 Le certificat de travail est un document remis par l'employeur à un salarié à la fin de son contrat de travail (qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une démission, d’une rupture conventionnelle….). Figé depuis des années, il devra désormais comporter d’autres précisions !

Promesse d’embauche : quelle valeur lui accorder ?

 On connaît tous la phrase « promesse de vente vaut vente ». Cette affirmation peut aisément être étendue à la promesse d'embauche. Encore faut-il que cette promesse d'embauche soit libellée en des termes clairs.

Absentéisme injustifié : de nouvelles armes pour l’employeur

 Quelle attitude doit adopter un employeur dès lors que celui-ci estime que les arrêts de maladie que prend son salarié ne sont pas justifiés ? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 vient corriger certaines situations absurdes.

Loi de financement de la sécurité sociale : ce qui va changer

 La loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement votée. En attendant sa publication au Journal Officiel, voici quelques dispositions pouvant intéresser directement les entreprises.

Inaptitude physique à l'emploi d'un salarié : comment agir ?

 L'inaptitude physique à l'emploi ne peut être déclarée que par le médecin du travail, soit dans le cadre d’une la visite médicale, soit après une suspension du contrat de travail pour maladie d'au moins 21 jours (8 jours en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle).

Licenciement économique : les précautions à prendre

 Réaliser un licenciement économique n’est pas une opération facile. La mise en œuvre de cette procédure requiert le respect de nombreux critères en l’absence desquels la rupture pourrait être considérée comme abusive.

Contrat de travail : ce que vous ne devez pas ignorer !

 Le nouveau Code du travail promulgué le 1er mai 2008 fait plus de 10 000 articles (contre 54 pour le Code du travail suisse…). Chaque année, plus de 8?000?pourvois sont introduits devant la Chambre sociale de la cour de Cassation. Certaines décisions judiciaires de portée très pratique doivent être connues des employeurs.

Peut-on licencier en cas d'absence prolongée

 Attention ! La maladie prolongée ou les absences répétées pour cause de maladie qui perturbent l'activité de l'entreprise constituent une cause de licenciement. Lorsque l'employeur se trouver confronté à cette hypothèse, il doit procéder à la vérification de plusieurs points.

Maladie du salarié : quel recours pour l'employeur ?

 La maladie de courte durée entraîne une simple suspension du contrat de travail. Encore, faut-il que le salarié respecte certaines procédures : prévenir l'employeur de son absence, le justifier par écrit et se soumettre à des contrôles.

Modernisation du marché du travail : quelles modifications en perspective ?

 Allongement de la période d’essai, modification des indemnités de licenciement, création d’un mode de rupture amiable, telles sont les principaux changements proposés dans l’accord du 11 janvier 2008… Un accord qui ne simplifie pas véritablement le Code du Travail, comme souhaité par les entreprises !

CDD : attention à la transmission tardive pour signature

 Le contrat de travail à durée déterminée doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche. Sa transmission tardive pour signature équivaut à une absence d'écrit qui entraîne requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée.

Demander un report de cotisations Urssaf

 Le créateur d’entreprise peut demander à être dispensé de verser ses cotisations sociales pendant les 12 premiers mois de son activité. La demande doit être formulée par écrit.

Que faut-il écrire dans un contrat de travail ?

 La réponse à cette question est nuancée, car elle dépend du type de contrat formalisé entre l’employeur et le salarié.

Contrat d'apprentissage : Comment le rompre ?

 Conclure un contrat d’apprentissage paraît séduisant… Les formalités sont réduites aujourd’hui à leur strict minimum, l’employeur bénéficie d’exonération de charges sociales, le jeune apprend un métier… Mais attention en cas de rupture du contrat.

Période d'essai : Comment y mettre fin ?

 Le principe défini par la jurisprudence est d'une grande simplicité : durant la période d'essai, chaque partie peut, à tout moment, rompre le contrat de travail sans formalité, c'est-à-dire sans entretien préalable, sans obligation de motivation, sans préavis  et sans indemnité.

Un employeur peut-il “prêter” un salarié ?

 Le législateur réprime sévèrement tout recours à la main d’œuvre extérieure en dehors du cadre strict de la loi  Deux délits sont éventuellement visés : le délit de marchandage et le délit de main d’œuvre à but lucratif et exclusif. Une solution demeure possible : le groupement d’employeurs…

Licenciement économique : Les critères à respecter

 Avant de licencier un salarié, vérifiez bien si toutes les conditions sont remplies. Le motif économique doit répondre en effet à des critères précis pour être valable et non remis en cause !

Peut-on licencier un salarié en longue maladie ?

 La maladie prolongée qui perturbe l'activité de l'entreprise constitue une cause de licenciement. Lorsque l'employeur se trouve confronté à cette hypothèse, il doit vérifier plusieurs points.
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Malaxeur et pompe d'injection de coulis. Conçue sur la base de solutions reconnues depuis de nombreuses années comme étant fiables, simples et robustes. Optimisée pour les applications de ragréage, micropieux, remplissage, pompage de coulis. •Machine entièrement conçue sur la base de solutions techniques fiables et connues, •Système d’aspiration des poussières breveté et performant car directement connecté dans le malaxeur, •Malaxeur à relevage hydraulique XXL de 245 L (en option) pour un rendement encore plus élevé, •Equipement idéal pour gérer l’arrivée et le dosage d’eau en toute simplicité, •Equilibrage optimal pour une maniabilité accrue sur chantier, •Disponible aussi en version skid (sur demande), •Réduction des temps d’intervention pour entretien grâce à un accès libre et facile aux principaux composants.  
3CEP-multi+ interieur
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Conduit de fumées. Ce système allie performance, sécurité (étanchéité du système, résistance au feu et aux condensations) et installation rapide (simple emboîtement). L’évolution technique des appareils de chauffage, associée à un cadre règlementaire toujours plus exigeant (RT 2012), amène un certain nombre de contraintes lorsque le remplacement des chaudières en collectif s’impose. Le principe 3 CEP Multi + est le fruit d’un programme de recherche commun de plusieurs années entre GDF Suez et Poujoulat qui répond parfaitement à cette problématique. Le 3CE P Multi+ intérieur peut être équipé de deux terminaux verticaux différents : un terminal circulaire ou une sortie de toit. Assurant ainsi une finition soignée et personnalisée en toiture. Les chaudières compatibles sont de type C4p, équipées d’un clapet anti-retour sur le circuit air-fumée.
EDIL-Therm® PSE
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par EDILTECO® France
Système d'isolation thermique extérieure adaptable à tous les types de bâtiments, utilisant un enduit mince pour une application efficace et esthétique.. Ce système utilise des plaques de polystyrène expansé, disponibles en blanc standard ou graphite gris, avec des épaisseurs allant de 20 à 300 mm, renforcées par une couche de base armée et complétées par une couche d’impression et une finition de surface. Conçu pour une large gamme d'applications, EDIL-Therm® PSE peut être appliqué par collage ou par fixation mécanique (calée/chevillée), convenant aussi bien aux constructions neuves qu'aux rénovations, incluant les habitations, les bureaux, les commerces, ainsi que les bâtiments industriels et agricoles. Il se distingue également pour la réfection et la protection des façades endommagées. Les avantages d'EDIL-Therm® PSE incluent une isolation thermique supérieure favorisant d'importantes économies d'énergie, l'optimisation de l'espace habitable, le maintien de l'habitabilité pendant les travaux, le traitement efficace des ponts thermiques et la protection du bâti. Ce système est conforme aux normes ETICS, certifié ACERMI, éligible aux aides fiscales, et simplifie la pose grâce à une gamme complète de produits associés et d'accessoires spécifiques. EDIL-Therm® possède un Agrément technique européen et respecte les standards de réaction au feu EN 13501-1. Il a été adapté pour les constructions à ossature bois (COB), élargissant son champ d'application. Un Avis Technique du CSTB valide sa pose conforme au NF DTU 31.2, garantissant la qualité, la conformité et la durabilité de cette solution d'isolation par enduit mince pour une vaste gamme de projets de construction et de rénovation.
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Système Poteaux-dalle Mixte Bois-Béton. REVERSO est composé de poteaux (en bois ou en béton), de bandes noyées et du plancher Predal-Seacoustic, associé à un plafond spécifique à l'usage du bâtiment. Grâce à ce système, jusqu'au dernier moment, la répartition des espaces de logements ou de bureaux peut être ajustée en fonction des besoins des futurs utilisateurs. En effet, la distribution des surfaces est personnalisable jusqu'à la fin de la construction et peut être facilement modifiée par la suite. Avantages : • Impact environnemental optimisé : le choix de la solution Predal-Seacoustic 15+8 EBS + bandes noyées, des gains importants sur la structure du bâtiment. • Faible empreinte carbone • Mise en œuvre traditionnelle et industrielle • Capacité à répondre aux objectifs RE2025, 2028, 2031 • Impact très favorable sur la valeur de l'Analyse de Cycle et de Vie (ACV) de la structure. Caractéristiques principales : • Ossature mixte bois-béton pour bâtiments évolutifs • Adaptable à bureaux et logements sans modifications • Conception modulaire, flexible et biosourcée • Faible empreinte carbone, conforme RE2020, RE2025 • Réduction des coûts grâce à préfabrication optimisée • Utilisation de matériaux biosourcés pour durabilité • Association Plancher Predal-Seacoustic + Système NPS pour performance environnementale • Mise en œuvre traditionnelle : Plancher EBS • Mise en œuvre industrielle : Predal-Seacoustic A retenir : • Biosourcé • Empreinte bas carbone • Adaptable aux diverses méthodologies de mise en œuvre et conditions spécifiques de chaque chantier •Réduction des matériaux • Réduction des délais • Réduction des coûts