1. Actualités

  2. Etat et collectivités

Un nouveau président à la tête de la Société du Grand Paris
Plans locaux d'urbanisme: minorité de blocage pour les communes
Lutte contre le changement climatique : un pilotage critiqué
La loi sur la ville concentrée sur les quartiers prioritaires
Le projet de loi sur la ville au Sénat

Le chantier du nouveau TGI de Paris toujours à l'arrêt

 Le chantier du nouveau tribunal de grande instance (TGI) de Paris est toujours à l'arrêt, faute d'accord permettant le déblocage des fonds par les banques prêteuses.

Le Grand Paris nouvelle formule va pouvoir voir le jour

 Le Conseil d'Etat a validé le schéma directeur d'aménagement de l'Ile-de-France qui dessine le visage de la région d'ici 2030, a annoncé Jean-Paul Huchon, président de la collectivité.

Bruxelles valide les aides françaises aux stades de l'Euro 2016

 La Commission européenne a jugé que les aides publiques françaises pour la construction et la rénovation de stades pour l'Euro 2016 de football étaient conformes.

L'Assemblée vote de nouveau le projet de loi sur les métropoles

 L'Assemblée nationale confirme la création en 2016 de la métropole du Grand Paris et celle de Lyon en 2015, en adoptant en 2e lecture le projet de loi sur la décentralisation.

Grand Paris: les intercommunalités toujours sceptiques

 L'Association des communautés de France (AdCF) réaffirme son scepticisme sur le Grand Paris, à la veille de l'examen par les députés du projet de réforme territoriale.

Aubry reste mise en examen dans le dossier de l'amiante

 La Cour de cassation a invalidé  l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry et de huit autres personnes dans un dossier emblématique du scandale de l'amiante.

Immobilier: l'Etat épinglé pour ses mauvaises affaires

 La Cour des comptes dénonce des opérations immobilières réalisées dans les années 2000 dans des conditions financières défavorables à l'Etat, dans une lettre  envoyée à 3 ministères.

Le projet d'autoroute sud vendée à nouveau d'actualité

 Contre toute attente, le ministre des Transports annonce la "poursuite de la procédure de mise en concession" du projet d'autoroute A831 dans le sud Vendée.

Bientôt la fin du calvaire de la ligne 13 du métro

 Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris a adopté le financement du prolongement de la ligne de métro 14 afin de désaturer la 13, calvaire de plus de 600.000 voyageurs.

Accord pour rénover le Parc des Princes

 La Ville de Paris et le Paris Saint-Germain "ont trouvé un accord permettant au club de rester durablement à Paris, au Parc des Princes et dans une enceinte totalement rénovée".

Fiscalité : le président de l’UPA monte au créneau

 Le président de l’UPA a été reçu hier à Matignon par le Premier Ministre. Il propose deux mesures simples pour soulager immédiatement les TPE.

Le plan de relance autoroutier en "discussion finale"

 Le plan de relance autoroutier entre État et concessionnaires devrait réserver une part importante des contrats de modernisation des autoroutes aux petites entreprises du BTP.

Le projet de rocade de Strasbourg relancé

 Le projet de rocade autoroutière de contournement de Strasbourg, le "Grand Contournement ouest" (GCO), va être relancé après la publication d'un rapport favorable.

Aéroport de Nantes: Bruxelles valide une aide d'Etat

 La Commission européenne a donné son feu vert à l'aide octroyée par l'Etat français pour la construction de l'aéroport contesté de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes.

Hausse des taxes sur les factures d'électricité en vue

 La Commission de régulation de l'énergie (CRE) estime que la CSPE devrait augmenter de 9 euros du mégawattheure en 2014 pour couvrir les charges de service public d'EDF.

Nouvelle augmentation du prix de l'électricité en janvier

 Le prix de l'électricité pourrait augmenter de 2,3% au 1er janvier 2014 si la CSPE, une des taxes prélevées sur les factures de courant, augmentait de 3 euros.

Feu vert à un projet de gazoduc dans le nord de la France

 Le gouvernement a donné son feu vert à la construction d'un gazoduc de 310 kilomètres entre l'Oise et la Haute-Marne, un projet de plus de 600 millions d'euros.

La station d’épuration sèche ses boues par voie solaire

 A Chartres, une station innovante remplacera en 2016 l'ancienne station trop vétuste. Un ouvrage dont se charge Aqualter, le spécialiste du traitement des eaux potables et usées.

Le maintien de l'aéroport nantais actuel nuirait à la ville

 Un maintien de l'actuel aéroport sans transfert à Notre-Dame-des-Landes nuirait à la ville tant du fait de l'augmentation des nuisances sonores que de son impact sur son urbanisme.

Le PLU transféré sous contrôle aux intercommunalités

 Le Sénat a voté le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d'urbanisme, par le biais du Plan local d'urbanisme (PLU), mais en le limitant avec une minorité de blocage.

Martin veut faire accélerer les travaux post-Xynthia

 Face au retard pris par le plan de renforcement des digues dans les zones frappées par Xynthia, le ministre de l'Ecologie demande aux préfets concernés d' "accélérer les travaux"

Rebondissement sur le dossier de l'extension de Roland-Garros

 La cour administrative d'appel de Paris a confirmé l'annulation d'une convention passée entre Paris et la Fédération de tennis au sujet de l'extension du stade Roland-Garros (XVIe).

9 projets de réseaux transeuropéens de transports à l'étude

 La Commission européenne a dévoilé neuf projets de réseaux transeuropéens de transports, auxquels elle consacrera 26 milliards d'euros pour accélérer le désenclavement.

Etude de travaux pour le Parc des Princes à Paris

 Le maire de Paris Bertrand Delanoë  reste favorable au principe d'un élargissement de la capacité d'accueil du Parc des princes (XVIe) après l'Euro-2016.

Le Sénat modifie la loi Duflot sur les PLUI

 La commission des affaires économiques du Sénat modifie la disposition de la loi Duflot qui prévoit que les plans d'urbanisme seront élaborés à l'échelle intercommunale.

Une contre-digue construite sans autorisation après Xinthia

 Le conseil municipal de Charron (Charente-maritime), un des villages sinistrés par la tempête Xynthia en février 2010, a décidé de la construction d'une contre-digue.

Duflot défend les plans d'urbanismes intercommunaux

 Cécile Duflot a défendu à Montpellier sa volonté de confier la responsabilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) aux intercommunalités.

Les maires refusent d'être dessaisis des plans d'urbanisme

 L'Association des maires de France et celle des maires ruraux affirment leur opposition catégorique au transfert aux intercommunalités des Plans locaux d'urbanisme (PLUI).

Accord en vue sur le plan de relance autoroutier

 Le ministre des Transports affirme que le plan de relance autoroutier entre Etat et concessionnaires autoroutiers, dans l'impasse depuis plusieurs mois, devrait trouver une issue rapidement.

La région Pays-de-la-Loire s'engage pour rénover une ligne sncf

 La région Pays de la Loire s'est dite prête à avancer la part de l'État dans le financement des travaux sur la ligne ferroviaire Nantes/Saint-Gilles-Croix-de-Vie, vieillissante et dégradée.

Le projet de téléphérique urbain dans le Val-de-Marne validé

 Le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) a validé le projet du téléphérique urbain que souhaite créer le département du Val-de-Marne, prévu pour 2018.

Les jeunes des quartiers embauchés pour le Grand Paris ?

 Cécile Duflot ministre du Logement, a appelé les entrepreneurs qui participeront aux travaux du Grand Paris Express à embaucher des jeunes des quartiers réputés difficiles.

Les villes-cathédrales en réseau

 Les villes possédant une cathédrale ont décidé de se regrouper en réseau, afin de "valoriser au mieux cet édifice majeur" du patrimoine architectural et historique.

La France redevient exportatrice d'électricité vers l'Allemagne

 La France est redevenue exportatrice nette de courant électrique vers l'Allemagne au mois de juin, une première depuis septembre 2011.

Création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires

 Les agences de l'Etat en charge de l'aménagement du territoire et de la politique de la ville vont se regrouper au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires.

L'Etat ne couvrira plus les éventuelles pertes du Stade de France

 L'Etat n'est plus tenu de garantir les pertes éventuelles du Stade de France et est libéré de l'obligation de lui verser une indemnité pour absence de club résident.

Les intercommunalités en charge des plans d'urbanisme

 Les députés ont approuvé une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d'urbanisme seront désormais élaborés à l'échelle intercommunale.

La gestion de la société d'aménagement de Marseille épinglée

 La Chambre régionale des comptes publie un rapport très critique sur la gestion de la Sema, bras armé de la municipalité pour l'aménagement et la réhabilitation de la ville.

Vers une tarification à la minute dans les parkings

 Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement créant la tarification à la minute dans les parkings, une mesure réclamée par l'UFC-Que Choisir.

Un service d'auto-partage écolo lancé à Lyon

 Un service d'autopartage avec des véhicules électriques alimentées avec des énergies "100% renouvelables" sera lancé mi-octobre dans le nouveau quartier de la Confluence à Lyon.

RFF et ADP prêts à construire le CDG Express

 Réseau Ferré de France (RFF) et Aéroports de Paris (ADP) sont prêts à se lancer dans la construction d'une liaison rapide entre Paris centre et Roissy Charles-de-Gaulle.

Des inondations de plus en plus coûteuses dans les villes côtières

 New York, Guangzhou, Bombay... Le coût des inondations pourrait dépasser en 2050 les 1.000 milliards de dollars dans les 136 plus grandes villes côtières de la planète.

Les péages autoroutiers sont trop chers

 La Cour des comptes dénonce la cherté des péages autoroutiers et le manque de poids de l'Etat dans la fixation des tarifs, négociés avec les sociétés autoroutières depuis leur privatisation.

Le département garantit la moitié du prêt du Grand Stade de Lyon

 Le conseil général du Rhône a de nouveau voté une garantie financière de 40 millions d'euros pour la construction du futur Grand Stade de l'OL, attendu d'ici mi-2015.

La ZAC de Bercy-Charenton sur les rails

 Le Conseil de Paris a lancé la procédure devant permettre la création à l'horizon 2014 d'une Zone d'aménagement concertée (ZAC) dans le secteur de Bercy-Charenton (XIIe arrondissement).

Le projet d'enfouissement de l'A7 à Valence à nouveau d'actualité

 Les études préliminaires du dossier de l'enfouissement de l'autoroute A7 dans la traversée de Valence (Drôme), vont pouvoir débuter maintenant que leur financement a été bouclé.

L'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry construit un nouveau terminal

 L'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry va se doter d'un nouveau terminal pour un montant total de 180 millions d'euros, qui augmentera de moitié sa capacité d'accueil d'ici 2020.

La transition écologique, parent pauvre du plan d'investissement ?

 Batho et la Fondation Hulot critiquent le programme d'investissements d'avenir présenté par Ayrault et notamment son manque de moyens pour assurer la transition énergétique.

Mieux impliquer les citoyens dans la rénovation urbaine

 L'urbaniste Marie-Hélène Bacqué et le responsable associatif Mohamed Mechmache plaident pour le développement de la participation citoyenne dans les quartiers, avec un financement à la clé.

Le budget de l'Ecologie, maltraité ou pas?

 Quelle est l'ampleur des réductions budgétaires pour l'Écologie et l'Énergie en 2014? Delphine Batho a dit qu'elles étaient inacceptables, d'où son éviction. Bercy dément leur ampleur.

Les élus de gauche veulent débloquer le dossier du Grand Paris

 Anne Hidalgo, Jean-Paul Huchon et Claude Bartolone ont adressé au Premier ministre une proposition commune sur l'architecture institutionnelle du Grand Paris afin de débloquer le dossier.

Rénovation urbaine et mixité sociale: légers progrès

 Les écarts de richesse entre les habitants des cités et leurs voisins se réduisent grâce aux chantiers de rénovation urbaine : une stratégie d'attribution des logements doit être définie.

Plusieurs LGV pourraient être reportées après 2030

 Le rapport Duron qui doit être remis le 27 juin au gouvernement, propose de reporter la construction de plusieurs lignes à grande vitesse au-delà de 2030.

Comment prévenir les inondations dans le Var ?

 Un plan de 5,7 millions d'€ a été signé à Draguignan par l'Etat et plusieurs collectivités pour améliorer la prévention des inondations dans le bassin du fleuve Argens et de ses affluents.

Plus de quartiers prioritaires en zones rurales

 Le ministère de la Ville a annoncé avoir finalisé un projet de loi qui lui permettra de concentrer ses crédits sur un millier de "quartiers prioritaires" contre 2 500 actuellement.

Le projet du Grand stade de Lyon à l'arrêt

 Le conseil général du Rhône a retiré  une garantie financière de 40 millions d'euros, qui devait être versée au maître d'ouvrage pour le futur Grand Stade du club, portant un nouveau coup dur au projet.

Un nouveau directeur général à l’AQC

 Philippe Estingoy est devenu en date du 1er juin 2013, le nouveau Directeur général de l’Agence qualité construction. Il succède à Marc Ducourneau qui s’oriente vers de nouveaux horizons.

L'écotaxe poids-lourds augmentera dès janvier 2014

 La fédération nationale des transports routiers et l'Association des utilisateurs de transport de fret réclament la révision des barèmes 2014 de la future écotaxe poids lourds, critiquant une augmentation prévue de 10%.

Un plan stratégique pour la relance portuaire

 Le Ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche a donné à Rouen le coup d'envoi d'un plan stratégique national consacré à la relance portuaire un "enjeu essentiel et nécessaire pour notre compétitivité".

Le projet du canal Seine-Nord va être reconfiguré

 Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a lancé les travaux de reconfiguration du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe (SNE), dont les premières propositions sont attendues à l'automne.

Feu vert aux ordonnances pour accélérer la construction

 L'Assemblée nationale a autorisé mardi soir le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction.

Ordonnances sur le logement: l'UMP votera contre le projet de loi

 Les députés UMP voteront contre le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour stimuler la construction.

La mise en examen de Mme 35 Heures annulée

 La cour d'appel de Paris a annulé vendredi la mise en examen pour "homicides et blessures involontaires" de Martine Aubry dans une des enquêtes sur le drame sanitaire de l'amiante.

Aubry bientôt hors de cause dans le dossier Amiante

 La Cour d'appel de Paris devrait annuler vendredi la mise en examen de Martine Aubry et de six personnes dans l'enquête sur les dégâts causés par l'amiante, affirme le Canard Enchaîné.

Une chaîne humaine de 25 KM contre l'aéroport N-D des Landes

 Plusieurs milliers de personnes ont formé samedi une chaîne humaine autour du site du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes pour manifester leur opposition au projet. .

Des Charentais manifestent pour des digues post-Xynthia

 Plus de 200 personnes ont manifesté mercredi dans le nord de la Charente-Maritime, perturbant fortement la circulation, pour réclamer la construction de digues de protection contre une tempête type Xynthia.

ADP pourra-t-il jouer un rôle dans l'aéroport géant d'Istanbul ?

 Le groupe Aéroport de Paris (ADP) a estimé pouvoir encore jouer un rôle dans la construction du 3e aéroport géant à Istanbul, après avoir perdu au profit d'un consortium turc des enchères qu'il juge "peu raisonnables".

Enquête sur un projet d'éco-quartier à Vaucresson

 Le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a ouvert une enquête préliminaire sur des soupçons de favoritisme à propos de l'attribution d'un marché public lié à la construction d'un éco-quartier à Vaucresson.

L'aéroport de Bâle-Mulhouse veut se connecter aux trains d'ici 2020

 L'aéroport de Bâle-Mulhouse prévoit de se connecter au réseau ferroviaire entre 2018 et 2020, un projet de 220 millions d'euros au financement encore incertain, selon sa direction.

Le triangle de Gonesse "pourrait devenir le ND-des-Landes de l'Ile-de-France"

 Le projet d'aménagement du triangle de Gonesse, où doit voir le jour un immense complexe commercial et de loisirs, pourrait selon le groupe écologiste devenir "le Notre-Dame des Landes francilien".

Un plan pour améliorer la sécurité du quartier de la Défense

 Le quartier d'affaires de la Défense, l'un des plus importants pôles tertiaires d'Europe avec ses quelque 180.000 salariés et habitants, va se doter d'un plan pour renforcer sa sécurité en cas de catastrophe.

Roland-Garros: le Conseil de Paris a adopté une nouvelle délibération

 Le Conseil de Paris a sans surprise adopté mardi une nouvelle délibération concernant l'extension et la modernisation de Roland-Garros, la précédente ayant été jugée illégale.

Le Sénat pour un contrôle accru en Europe des travailleurs détachés

 Le détachement de salariés en Europe doit être mieux contrôlé, plaide la commission des affaires européennes du Sénat à la suite d'un rapport rendu public mardi, notant une "explosion de la fraude au détachement".

Seconde vague de rénovation de 230 quartiers pour 20 milliards d'euros

 La seconde vague d'opérations de rénovation urbaine portera sur 230 quartiers sensibles, pour une enveloppe globale qui devrait être de l'ordre de 20 milliards d'euros.

Futur palais de justice de Paris: le contrat avec Bouygues attaqué en justice

 L'association "La justice dans la Cité" a bataillé vendredi devant la justice administrative contre le partenariat public-privé (PPP) "aveugle" signé entre l'Etat et le groupe de BTP Bouygues.
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