1. Gestion / Indicateurs

Eviter le recours systématique aux heures supplémentaires
Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques cadeaux remis aux salariés
Contrat de travail : attention aux clauses « trop souples » prévues par l’employeur
Contrôle Urssaf : tous les textes, rien que les textes…
Mon espace santé sera disponible à partir du 1er janvier 2022

Nouveau : une visite médicale avant le départ en retraite

 La loi du 2 août 2021 sur la santé au travail et décret du 9 août 2021 crée une nouvelle visite médicale préalable au départ à la retraite des salariés soumis au dispositif de suivi individuel renforcé.

Que faire pour lutter contre l’état d’ébriété au travail ?

 Trop d’entreprises sont encore confrontées à l’état d’ébriété de salariés. La Cour d’appel de Riom vient de rendre une décision pédagogique afin de lutter contre ce fléau (Riom 18 mai 2021 RG n° 18/01090).

20 nouvelles mesures de soutien aux indépendants

 Le gouvernement déploie un plan en faveur des travailleurs indépendants avec un objectif : leur offrir un cadre plus simple et les accompagner tout au long de l’exercice de leur activité.

Alternance : l’aide aux employeurs prolongée jusqu’en juin 2022

 L’ aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée jusqu’en juin 2022.

Le non-respect du permis de construire peut coûter cher

 Le non-respect d'un permis de construire est une faute qui peut coûter cher, selon un arrêt de la Cour de cassation.

La prime PEPA de 1000 € défiscalisée : c’est reparti !

 On se souvient de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) instaurée au moment des événements des Gilets Jaunes. Le projet de loi de finances rectificatifs pour 2021 a reconduit la mesure.

Le paysagiste n'est pas terrassier, attention à l'assurance

 En principe, l'assurance professionnelle d'un jardinier paysagiste ne couvre pas de responsabilité liée à des travaux de terrassement, a jugé la Cour de cassation.

Réception sans réserve mais défaut apparent : qui est responsable ?

 Dans cette affaire, lors de la réception des travaux, il manquait une gaine extérieure de 22 mètres de haut, prévue au cahier des charges. La réception a néanmoins été faite sans réserve.

Congé de paternité sur les rails : le décret est publié

 Cinq mois après le vote de la loi, le décret concernant le nouveau congé de paternité vient d’être publié (décret du 10 mai 2021)…

Une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque pour les salariés à la retraite

 Depuis le 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

Rupture du contrat de travail : quel est le délai de contestation du salarié ?

 En cas de rupture du contrat de travail, le salarié bénéficiait d’un délai de 5 ans pour organiser une action judiciaire à l’encontre de son employeur. Les règles ont évolué depuis 2008 et surtout 2013.

Chute d’un échafaudage : l’entrepreneur de BTP fautif, est-il coupable ?

 José R. P., exerçant la profession d'artisan peintre, a été victime d'un accident en tombant d’un échafaudage : l’entreprise qui a posé l'échafaudage est-elle responsable ?

Lors d'une vente, il peut exister des servitudes oubliées

 Dans une vente immobilière, il peut exister une servitude que le vendeur ignore ou a oubliée mais que ce vendeur ou son acquéreur seront tenus de supprimer par la suite.

Pas besoin de préjudice pour interdire l'accès à sa propriété

 Il n'est pas autorisé d'utiliser la propriété d'autrui au prétexte que cela ne le dérangerait pas.

Le vendeur qui a fait des travaux doit plusieurs garanties

 Le vendeur d'un bien immobilier qui y a réalisé des travaux est, en plus de la garantie décennale, responsable des vices de construction qui ne relèveraient pas de cette garantie.

Protocole national sanitaire : ce qui change

 Le protocole sanitaire pour les entreprises a été mis à jour le 23 mars 2021. Quels sont les changements ?

Apprentissage, primes défiscalisées : de nouvelles annonces

 Les aides pour le recrutement d’alternants seront maintenues jusqu’à la fin de l’année et les primes défiscalisées pour les bas salaires font leur retour en 2021.

Dépassement de devis : le maître de l'ouvrage doit-il payer ?

 Si le maître d’œuvre ne peut prouver que le devis a été dépassé à la demande du maître d’ouvrage, le maître d’ouvrage n’a pas à payer la différence.

Réception de l’ouvrage : une volonté non équivoque est nécessaire

 Si les maîtres de l'ouvrage ont réglé 95% des prestations facturées, peut-on établir leur volonté non équivoque de procéder à la réception de l'ouvrage ?

Professionnel du BTP et la clause de non-garantie des vices cachés

 Le professionnel du BTP, non-professionnel de la vente immobilière ou du métier lié au vice caché, peut-il bénéficier de la clause de non-garantie des vices cachés ?

Motivation de la lettre de licenciement : une faculté de rattrapage….

 Le Code du travail offre à l’employeur, qui a oublié de motiver la cause du licenciement dans un courrier de rupture, la possibilité de se rattraper…

Quels sont les preuves de l'acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage ?

 La signature de la déclaration de sous-traitance par le maître d’œuvre vaut-elle acceptation du sous-traitant par le maître de l’ouvrage ?

Copropriétés : l'usage privatif d'un bien ne veut pas dire appropriation

 En copropriété, le droit d'utiliser seul une partie commune n'autorise pas à faire des installations définitives car cela serait une appropriation, a jugé la Cour de cassation.

Assurance : quelle couverture pour travailler sereinement ?

 C’est un volet complexe de la gestion de l’entreprise, souvent vécu comme une contrainte, mais indispensable. S’assurer, assurer sa société permet de travailler sereinement.

Est-il fautif de travailler avec une entreprise en redressement ?

 Le Groupe Prosport a confié à la société MBA la réalisation de plusieurs magasins indépendants sous enseigne Intersport. Mais cette société est placée en liquidation judiciaire.

Activité partielle, primes à l’embauche, ce qui change…

 La fin de l’année apporte toujours son lot de nouvelles ! 2020 n’a pas manqué à la tradition avec un Journal Officiel du 31 décembre de 1366 pages (!!!). Voici un mini résumé...

Sinistre : à quelles conditions le tribunal peut-il ordonner une expertise ?

 A la suite de l'apparition de désordres affectant un immeuble neuf, le syndicat des copropriétaires introduit une procédure afin de désigner un expert.... qui lui sera contestée.

Attention à la rectification des données de la déclaration sociale nominative

 Suivant l’article L 133-5-3 du Code de la sécurité sociale, tout employeur de personnel salarié ou assimilé doit adresser à l’organisme de recouvrement une déclaration sociale nominative (DSN).

Canalisations endommagées par des travaux : qui est responsable ?

 En effectuant des travaux de fondations spéciales, le contructeur a endommagé des canalisation d'eaux usées. Qui est responsable ?

Quand le juge des référés peut-il ordonner une provision ?

 Devant le juge des référés, la contestation n'est pas sérieuse dès lors que, au vu de l’expertise, il n’y a aucun doute sur la décision que prendront les juges du fond.

Peut-on faire opposition à la contrainte délivrée par l’Urssaf ?

 Si une mise en demeure délivrée par l’Urssaf reste sans effet au terme du délai d’un mois à compter de sa signification, l’Urssaf peut décerner une contrainte. Peut-on s'y opposer ?

Activité partielle : trois nouveaux décrets publiés

 Trois décrets ont été publiés au Journal Officiel du 31 octobre 2020 concernant l’activité partielle. Malgré ce contexte économique particulier, les employeurs doivent agir avec discernement.

Copropriété : bien comprendre la procédure amiable préalable à toute demande d'expertise

 Lorsque la compagnie d’assurance a été destinataire de la déclaration de sinistre, l’obligation de recherche de solution amiable est-elle réputée remplie ?

Quel est le recours possible d’un constructeur contre son sous-traitant ?

 Le recours d'un constructeur contre un autre constructeur peut-il être fondé sur la garantie décennale ou la garantie de parfait achèvement ?

Pour contraindre l'acheteur ou le vendeur à signer, il y a des conditions

 Ce n'est pas parce que l'acquéreur ou le vendeur ne se présente pas dans les délais devant le notaire pour signer une vente immobilière que l'autre peut aussitôt saisir le juge pour l'y contraindre.

Urssaf : ce que dit la jurisprudence

 Attention, le formalisme est de rigueur en matière de contrôle Urssaf, ce qui peut également se retourner contre l’organisme public.

Revendiquer sa propriété est un droit imprescriptible

 Il n'y a pas de délai pour saisir la justice lorsqu'il s'agit de demander l'expulsion d'un occupant "sans droit ni titre", a rappelé la Cour de cassation.

Mauvais choix d’un entrepreneur : le maître d’œuvre est-il responsable ?

 Le maître d’œuvre en charge de la conception de l’ouvrage est-il responsable du mauvais choix des entreprises, fait par le maître d’ouvrage ? La cour d'Appel de Rennes a tranché.

Un orage est-il un cas de force majeure ?

 Un orage violent remplit-il les conditions pour être reconnu comme un cas de force majeure dégageant l'entreprise de sa responsabilité ? La Cour de Cassation a tranché.

En copropriété, on peut devoir payer un service que l'on n'a pas

 En copropriété, on peut être tenu de payer une charge dont on ne bénéficie pas, dès lors que le règlement le prévoit, selon la Cour de cassation.

Les travaux avant la signature de l'achat, c'est risqué

 Si l'achat immobilier n'est pas totalement définitif, et donc susceptible d'être remis en cause, l'acquéreur qui engage des travaux le fait à ses risques et périls, a rappelé la Cour de cassation.

Ce qu’il faut retenir de la troisième loi de finances rectificative pour 2020

Voici quelques mesures applicables issues de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 et qui intéresseront employeurs et salariés, dont les apprentis.

Désordre dans le bâtiment sanitaire d’un camping : quelle responsabilité ?

 Le désordre consiste en l'absence d'écoulement des eaux de lavage entraînant leur stagnation à raison d'un défaut de pente. Mais le maître d’ouvrage n’a pas réceptionné les travaux…

Obligations de sécurité de l’employeur : ce qu’il faut faire

 Certaines obligations incombent à l’employeur en matière de sécurité de ses salariés. Petit rappel en la matière…

Le consommateur qui se rétracte ne doit plus rien accepter

 Le consommateur qui exerce son droit de rétractation après une commande doit s'y tenir et ne pas accepter que l'entreprise poursuive ses prestations.

Rappel utile : les petites entreprises peuvent négocier !

 Les ordonnances Macron ainsi que le décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017 permettent aujourd’hui de négocier des accords d’entreprise dans les TPE.

Contrôle URSSAF : l’absence d’une signature peut vous sauver !

 Avez-vous déjà pensé que suite à un contrôle URSSAF, l’absence d’une signature pouvait vous sauver ?

Sous-traitants impayés : le maître d'ouvrage est-il responsable ?

 Le Maître d’œuvre n’ayant pas payé les factures des sous-traitants, ces derniers se retournent vers le maître d’ouvrage afin d’en obtenir le paiement. Peut-il être déclaré responsable ?

Malfaçon : l'expertise non judiciaire produite par une partie ne suffit pas

 Le tribunal ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties pour condamner l'autre partie.

Contestation d’un contrôle Urssaf : les procédures à respecter

 Certaines procédures doivent être impérativement respectées en cas de contestation d’un contrôle Urssaf. La jurisprudence le rappelle assez souvent.

Crise du Covid-19 : ce que le chef d'entreprise doit éviter de faire

 ll est à craindre que certaines entreprises connaissent des difficultés dans un proche avenir, suite à la crise du Covid-19. Que faut-il éviter, que faut-il faire ? Voici un point sur ce qu'il ne faut pas faire...

Le constructeur a une obligation de résultats mais aussi de conseil !

 Si les spécifications du maître d'ouvrage ne sont pas adaptées, il appartient au constructeur, en tant que professionnel du domaine, d’en informer le maître d’ouvrage.

Vente d’un bien et garantie de vices cachés : qui est responsable ?

 Les acquéreurs d’une maison se plaignent de désordres suite à des travaux de rénovation réalisés par une entreprise de façade mais aussi par le vendeur qui a fait des travaux en toiture.

Comment bénéficier du 2e volet du Fonds de solidarité ?

 Le second volet du Fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité est en œuvre.

Quelle responsabilité lorsque la solidité de l'ouvrage est compromise ?

 Dans cette affaire, une SCI a entrepris, en qualité de maître de l'ouvrage, la construction d'un immeuble à usage d'habitation. Un décollement généralisé des surfaces peintes se produit.

Baux commerciaux et privés : ce qui change avec les mesures d’urgence

 Entreprises et auto-entrepreneurs vont pouvoir bénéficier de la suspension du paiement des loyers professionnels et commerciaux.

Questions réponses spécial Covid pour les entreprises

 Loi d’urgence sanitaire, 26 ordonnances, des décrets ! Devant cette avalanche de texte, voici un récapitulatif des dispositions intéressant vos entreprises sous forme de questions réponses

Coronavirus et droit de retrait du salarié

 Il n’y a pas de droit de retrait général, reconnu à l’ensemble des salariés au motif qu’il y a un risque d’épidémie, chaque salarié doit justifier de son cas précis.

Fissures et éclats sur une façade : qui est responsable ?

 La société civile du Bon pasteur a fait édifier un ensemble immobilier dénommé les Terrasses du lac. Des fissures et des éclats ont été constatés sur les façades…

Contrat de travail : quels délais pour agir en justice ?

 Attention aux délais de prescription des actions relatives au contrat de travail : selon le type de demande, ils peuvent varier de 12 mois à 3 ans.

Contrôle Urssaf : attention à la notion de décision implicite d’accord

 Quand un contrôle Urssaf est terminé, il faut penser au prochain ! Peut-on se prévaloir d’une décision implicite d’accord de l’Urssaf sur une pratique mise en œuvre par le cotisant lors du précédent contrôle ?

Remise d'argent contre chèque frauduleux : BTP Banque mise hors de cause

 Lorsque le caractère frauduleux de la signature n'est pas décelable, car très bien imité, BTP Banque n'est pas responsable de la remise indue des sommes d’argent.

Défauts d’étanchéité en toiture: le maître d’oeuvre est-il responsable ?

 Les défauts d'étanchéité constatés sur la toiture plane d'un gymnase rendent sans conteste l'ouvrage impropre à sa destination. Qui est responsable ?

Un prêteur fautif ne perd pas toujours le droit au remboursement

 Si la banque débloque trop tôt les fonds d'un crédit à la consommation, elle peut être privée du droit au remboursement, mais la justice fait des exceptions.

La demande de réception tacite n’est pas la demande de réception judiciaire

 Le plaignant n’ayant demandé que la « réception tacite », la Cour n’a pas pu prononcer la « réception judiciaire » des travaux.

Que devient le dépôt de garantie si la banque ne fait pas d'offre de prêt?

 Que devient le dépôt de garantie si la banque ne fait pas d'offre de prêt? C'est la question que va devoir trancher la cour de cassation

La "jouissance privative" n'est pas la propriété

 Celui qui a la "jouissance exclusive" ou privative d'un bien immobilier, notamment en copropriété, sans en être propriétaire, ne doit pas y effectuer des travaux sans autorisation.

Il faut distinguer mur de soutènement et de clôture

 Contrairement à un mur de clôture, un mur de soutènement peut être construit sans déclaration préalable mais il faut qu'il ait vraiment une fonction de soutien.

Devant certaines malfaçons, il faut parfois prouver une faute de l'entreprise

 La fameuse garantie décennale, qui garantit la bonne exécution d'une construction d'ouvrage durant dix ans, ne s'applique pas à tous les défauts qui pourraient apparaître, a rappelé la Cour de cassation.

La responsabilité du vendeur ne se limite pas aux vices cachés !

 La société R. a commandé à la société C. une pelle de chantier qui s'avère instable et inapte à effectuer les travaux. Comment la société R. peut-elle obtenir gain de cause ?

Contrôle Urssaf : une bonne rédaction est préférable…

 Attention à la rédaction du recours devant la commission de recours amiable ! Chaque mot compte pour motiver un courrier qui peut s’avérer décisif ou pas…

Absence d'assurance de garantie décennale et sanction pécuniaire

 Le maître d'ouvrage peut-il réduire la paye d’un sous-traitant au motif qu’il n'aurait pas souscrit d'assurance de garantie décennale ?

Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2020

 Comme chaque année au 1er Janvier, le gouvernement change de nombreuses dispositions. Voici celles qui concerne les TPE et les PME

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : ça se précise !

 La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat mise en place par le gouvernement Macron suite au mouvement des "Gilets Jaunes" va être reconduite ... sous certaines conditions.

Loi PACTE : ce qui change au sujet du statut du conjoint du chef d'entreprise

 Le 11 octobre 2019, un décret d’application de la loi PACTE a modifié les conditions d’accès au statut de conjoint collaborateur du chef d'entreprise.
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Générateur à gaz. Le MAX’O GAZ est un producteur d’eau chaude sanitaire tout inox, à rendement élevé, pour une production en semi-instantané dans les secteurs tertiaires, résidentiels et industriels . -Reservoir et foyer en acier Inox 316 L -Bruleur air pulse C.E. puissance 69 à 110 kW selon capacité -B23, B23P, C13, C33 et C43 -Temperature < = 95°C -Pression de service : 7 bar maxi -Jaquette tole classee au feu M0 Ep 100 mm -Regulateur Pack Control 3 -Pompe d’homogeneisation -Rendement jusqu’à 108 % sur P.C.I. au demarrage -Logiciel de supervision offert -Nature (G20, G25 ou G31) et pression gaz à préciser à la commande pour préréglage de l’appareil. -Ventouse standard : modèle horizontal Lg 800
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Préparateur ECS. Le JUMBO est un préparateur d’eau chaude sanitaire en INOX 316 L résistant à la corrosion naturelle de l’eau de ville, même à haute température. Il est équipé d’un serpentin INOX immergé toute hauteur, proposant une très grande surface d’échange pour une production d’E.C.S. en semi-instantanée : -Reservoir vertical en acier Inox 316 L capacité 150 à 3000 litres -Echangeur serpentin haute performance puissance 56 à 240 kW -Pression de service : 7 bar maxi -Temperature < = 95°C -Jaquette calorifuge épaisseur 100 mm : * ISOL 100 classée au feu M3 Finition P.V.C. * Calométal classée au feu M0 Finition tôle Isoxal -Buse démontable Ø100 calorifugée
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PRB SUPERBRUT
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Dallages Fabemi - Une esthétique qui défie le temps. Parfaitement imités de la pierre de travertin, les dallages Jouques Fabemi présentent un grain fin et une patine qui rappellent les sols des belles villas romaines de l’Antiquité. La dalle Jouques Opus 50 en deux dimensions associées, 50 x 40 cm et 50 x 60 cm (3 cm d’épaisseur), se prête à un calepinage en bande, qui épargne du temps de pose. Les dalles monoformats de 50 x 50 cm et 60 x 45 cm ouvrent, quant à elles, de vastes perspectives. La collection Jouques Fabemi, qui comprend des margelles et des angles, peut inspirer de superbes terrasses ou des pourtours de piscine agréablement nuancés dans les tons Aquitaine ou Ardèche.  
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Bloc béton cellulaire. Le bloc en béton cellulaire du fabricant est disponible de 15 à 42 cm d’épaisseur. La version d'épaisseur 15 cm est sorti en 2022 et est sous DTA pour un usage hors zone sismique et limité à la maison individuelle de plain-pied. Avec moins de matériau, ce nouveau produit est plus léger et plus économique avec un bilan carbone amélioré. Il est destiné aux façades et murs de refend de maisons neuves de plain-pied et en rénovation pour des surélévations (partie à enlever). Concurrent de la brique avec un poids équivalent, ce bloc est compatible avec la RE 2020 avec sa résistance thermique R de 1,36 m².K/W. Un autre atout par rapport à la maçonnerie traditionnelle est de participer au confort d'été. La pose s'effectue à joints minces au mortier-colle. Outre les blocs courants, le procédé comporte des linteaux, des coffres de volet roulant, des U-blocs, des blocs U coquilles et des blocs d'angle, dans le même matériau de béton cellulaire, léger et isolant.
TRAPFEU
TRAPFEU
par SPP PAI (PSI Groupe)
la trappe coupe-feu, une solution adaptée à l’habitat individuel, collectif et aux ERP. Devenues essentielles, les trappes coupe-feu font parties intégrantes de la sécurité d’un bâtiment. Elles assurent une protection contre la propagation du feu afin de laisser le temps aux personnes de quitter et d’évacuer leurs habitations ou des locaux. PAI propose deux nouvelles références : TRAPFEU30HA offrant une résistance au feu de 30 minutes, parfaitement adaptée aux maisons individuelles et TRAPFEU60HA procurant une résistance au feu de 60 minutes destinée aux établissements recevant du public (ERP) ainsi qu’aux bâtiments collectifs. Disponibles dans cinq dimensions (300 x 300, 400 x 400, 500 x 500, 600 x 600 et 700 x 700 mm), ces deux solutions sont constituées d’une structure en acier galvanisé à encastrer ainsi que d’un ouvrant en plaque de plâtre coupe-feu pouvant être rabattu et démonté. La fermeture de la trappe est assurée à l’aide d’une vis de maintien affleurante à la surface de l’ouvrant. Une fois retirée, il est possible d’ouvrir la trappe et de la retenir grâce à un câble de sécurité. Le fabricant français a imaginé ces deux trappes pour s’adapter à toutes les épaisseurs de plaques dans le but de répondre à tous les schémas de construction. Chacune des trappes dispose de son propre PV au feu (EFR-17-003494 pour la TRAPFEU30HA et EFR- 17-003491 pour la TRAPFEU60HA).   LES + DE LA TRAPPE COUPE-FEU TRAPFEU Peut être installée dans une maison individuelle, un ERP ou un bâtiment collectif   Mise en œuvre adaptée à toutes les épaisseurs de plaques Ouvrant recouvrable et prêt-à-peindre   Câble de retenue de l’ouvrant           Fermeture intégrée  Résistance au feu de 30 et 60 minutes