1. Gestion / Indicateurs

Le développement de l’épargne salariale
Les nouvelles règles de la prime de partage de la valeur
Le Livret A a connu son meilleur mois de juillet depuis 2009
L'essentiel à savoir sur les congés payés, notamment pour les salariés du BTP
Comment bénéficier d'aides en embauchant des jeunes en contrat d'apprentissage ?

Faut-il consulter le CSE en cas d'inaptitude physique d'un salarié?

 L'employeur doit-il consulter le comité social et économique lorsque l'avis d'inaptitude du médecin le dispense de rechercher un reclassement? Article de François Taquet, avocat.

Une mise en demeure de l'Urssaf doit être précise...

 Article de François Taquet, avocat spécialiste du contrôle Urssaf.

Le redressement Urssaf est nul si fondé sur des informations obtenues auprès de tiers

 François Taquet, avocat spécialisé du contrôle Urssaf, évoque les derniers cas de jurisprudence en la matière. Photo © Tumisu - Pixabay

Droit du travail : employeurs, employés, attention au langage fleuri !

 François Taquet, avocat, évoque les dernières évolutions en matière de droit du travail et les derniers cas de jurisprudence. (Photo © Mohamed Hassan - Pixabay)

Réforme de la santé au travail… c’est parti !

 Après la loi du 2 août 2021, les décrets viennent de paraître. Et les textes trouvent désormais application. La réforme concerne la visite de reprise, la visite de pré-reprise, et le rendez-vous de liaison.

Calendrier fiscal mai et juin 2022

 Dates limites de déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière, de la déclaration des revenus de 2021 ou d'adhésion au prélèvement mensuel pour 2022... Le calendrier fiscal en ligne a été actualisé.

Travailler pendant un arrêt maladie…. est-ce une cause de licenciement ?

 Quelles sont les fautes pouvant justifier un licenciement immédiat? Le point sur les derniers affaires sociales jugées en court de cassation, par François Taquet, avocat.

Paie, Urssaf... plus de jurisprudence

 Cotisations Urssaf, dissimulation d'emploi, attestation de vigilance, recours amiable... quelques exemples de jurisprudence en mars 2022. (Photo © pressfoto)

Du côté de la jurisprudence en droit du travail

 Voyage pendant un arrêt maladie, paiement de frais professionnels, signature de contrat... le point sur les derniers affaires sociales jugées en court de cassation, par François Taquet, avocat. (Photo © ooojjjann)

Du nouveau dans le document unique d'évaluation des risques professionnels

 Les modalités entourant le document unique d'évaluation des risques professionnels, obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins un salarié, ont été réaménagées par décret le 18 mars 2022. (Photo © DCStudio)

Ne pas se résigner suite à un redressement Urssaf

 En 2022, après une pause liée à la crise sanitaire, les contrôles Urssaf reprennent de plus belle ! 7 vérifications sur 10 se terminent par un redressement.  Seuls 8% des redressements donnent lieu à un contentieux.

Des changements pour le statut du conjoint collaborateur

 Le statut du conjoint collaborateur devient accessible aux personnes en concubinage. De plus il est désormais limité dans le temps. Comment choisir le statut adapté à sa situation ?

Du côté de la jurisprudence dans le domaine du droit social

 Redressement Urssaf, licenciement disciplinaire... Les dernières décisions de tribunaux dans le domaine du droit du travail. (Photo © USA_Reiseblogger)

Un employeur peut-il refuser un temps partiel thérapeutique ?

 L'employeur peut s'opposer au temps partiel thérapeutique pour motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise. (Image © mohamed_hassan)

Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

 En cas de cumul d'emplois, attention de ne pas dépasser les durées maximum légales : 10 heures par jour, 48 heures par semaine ou encore 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.

Comment bénéficier de l'éco prêt à taux zéro pour la rénovation de son logement ?

 Prolongé jusqu'en 2023, le dispositif éco-PTZ vous permet de bénéficier de jusqu'à 50 000 € de prêt depuis le 1er janvier. Voici les conditions à remplir. 

Comment exercer plusieurs activités en tant que micro-entrepreneur?

 Si vous avez plusieurs cordes à votre arc, le régime de micro-entrepreneur vous permet de cumuler plusieurs types d'activités sous le même régime.

Le nouveau plan épargne retraite PER

 Depuis le 1er octobre 2019, le PER remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite et se décline sous trois formes : un PER individuel, et deux PER d'entreprise.

Contrôle Urssaf : la procédure étape par étape, selon la jurisprudence

 Avis de contrôle, déroulement du contrôle, procédure contradictoire, mise en demeure, etc… : voici les dernières décisions de la cour de Cassation en la matière.

Eviter le recours systématique aux heures supplémentaires

 Le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail, a estimé la cour de cassation récemment...

Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques cadeaux remis aux salariés

 Le gouvernement relève le plafond (de 170 à 250 €) qui permet à l'entreprise d'être exonérée de cotisation sociale, pour les chèques-cadeaux remis aux salariés enfin d’année.

Contrat de travail : attention aux clauses « trop souples » prévues par l’employeur

 Pas de clauses potestatives dans les contrats de travail ! C’est ce que disent et répètent plusieurs décisions de justice. Explications.

Contrôle Urssaf : tous les textes, rien que les textes…

 Les cotisants à l’Urssaf ne sont pas tenus de collaborer au contrôle ou de faciliter le redressement effectué par l’organisme, affirment les tribunaux.

Mon espace santé sera disponible à partir du 1er janvier 2022

 Testé depuis juillet 2021 dans trois départements pilotes, l'espace numérique de santé Mon espace santé sera disponible pour tous les usagers dès le 1er janvier 2022.

Nouveau : une visite médicale avant le départ en retraite

 La loi du 2 août 2021 sur la santé au travail et décret du 9 août 2021 crée une nouvelle visite médicale préalable au départ à la retraite des salariés soumis au dispositif de suivi individuel renforcé.

Que faire pour lutter contre l’état d’ébriété au travail ?

 Trop d’entreprises sont encore confrontées à l’état d’ébriété de salariés. La Cour d’appel de Riom vient de rendre une décision pédagogique afin de lutter contre ce fléau (Riom 18 mai 2021 RG n° 18/01090).

20 nouvelles mesures de soutien aux indépendants

 Le gouvernement déploie un plan en faveur des travailleurs indépendants avec un objectif : leur offrir un cadre plus simple et les accompagner tout au long de l’exercice de leur activité.

Alternance : l’aide aux employeurs prolongée jusqu’en juin 2022

 L’ aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée jusqu’en juin 2022.

Le non-respect du permis de construire peut coûter cher

 Le non-respect d'un permis de construire est une faute qui peut coûter cher, selon un arrêt de la Cour de cassation.

La prime PEPA de 1000 € défiscalisée : c’est reparti !

 On se souvient de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) instaurée au moment des événements des Gilets Jaunes. Le projet de loi de finances rectificatifs pour 2021 a reconduit la mesure.

Le paysagiste n'est pas terrassier, attention à l'assurance

 En principe, l'assurance professionnelle d'un jardinier paysagiste ne couvre pas de responsabilité liée à des travaux de terrassement, a jugé la Cour de cassation.

Réception sans réserve mais défaut apparent : qui est responsable ?

 Dans cette affaire, lors de la réception des travaux, il manquait une gaine extérieure de 22 mètres de haut, prévue au cahier des charges. La réception a néanmoins été faite sans réserve.

Congé de paternité sur les rails : le décret est publié

 Cinq mois après le vote de la loi, le décret concernant le nouveau congé de paternité vient d’être publié (décret du 10 mai 2021)…

Une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque pour les salariés à la retraite

 Depuis le 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

Rupture du contrat de travail : quel est le délai de contestation du salarié ?

 En cas de rupture du contrat de travail, le salarié bénéficiait d’un délai de 5 ans pour organiser une action judiciaire à l’encontre de son employeur. Les règles ont évolué depuis 2008 et surtout 2013.

Chute d’un échafaudage : l’entrepreneur de BTP fautif, est-il coupable ?

 José R. P., exerçant la profession d'artisan peintre, a été victime d'un accident en tombant d’un échafaudage : l’entreprise qui a posé l'échafaudage est-elle responsable ?

Lors d'une vente, il peut exister des servitudes oubliées

 Dans une vente immobilière, il peut exister une servitude que le vendeur ignore ou a oubliée mais que ce vendeur ou son acquéreur seront tenus de supprimer par la suite.

Pas besoin de préjudice pour interdire l'accès à sa propriété

 Il n'est pas autorisé d'utiliser la propriété d'autrui au prétexte que cela ne le dérangerait pas.

Le vendeur qui a fait des travaux doit plusieurs garanties

 Le vendeur d'un bien immobilier qui y a réalisé des travaux est, en plus de la garantie décennale, responsable des vices de construction qui ne relèveraient pas de cette garantie.

Protocole national sanitaire : ce qui change

 Le protocole sanitaire pour les entreprises a été mis à jour le 23 mars 2021. Quels sont les changements ?

Apprentissage, primes défiscalisées : de nouvelles annonces

 Les aides pour le recrutement d’alternants seront maintenues jusqu’à la fin de l’année et les primes défiscalisées pour les bas salaires font leur retour en 2021.

Dépassement de devis : le maître de l'ouvrage doit-il payer ?

 Si le maître d’œuvre ne peut prouver que le devis a été dépassé à la demande du maître d’ouvrage, le maître d’ouvrage n’a pas à payer la différence.

Réception de l’ouvrage : une volonté non équivoque est nécessaire

 Si les maîtres de l'ouvrage ont réglé 95% des prestations facturées, peut-on établir leur volonté non équivoque de procéder à la réception de l'ouvrage ?

Professionnel du BTP et la clause de non-garantie des vices cachés

 Le professionnel du BTP, non-professionnel de la vente immobilière ou du métier lié au vice caché, peut-il bénéficier de la clause de non-garantie des vices cachés ?

Motivation de la lettre de licenciement : une faculté de rattrapage….

 Le Code du travail offre à l’employeur, qui a oublié de motiver la cause du licenciement dans un courrier de rupture, la possibilité de se rattraper…

Quels sont les preuves de l'acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage ?

 La signature de la déclaration de sous-traitance par le maître d’œuvre vaut-elle acceptation du sous-traitant par le maître de l’ouvrage ?

Copropriétés : l'usage privatif d'un bien ne veut pas dire appropriation

 En copropriété, le droit d'utiliser seul une partie commune n'autorise pas à faire des installations définitives car cela serait une appropriation, a jugé la Cour de cassation.

Assurance : quelle couverture pour travailler sereinement ?

 C’est un volet complexe de la gestion de l’entreprise, souvent vécu comme une contrainte, mais indispensable. S’assurer, assurer sa société permet de travailler sereinement.

Est-il fautif de travailler avec une entreprise en redressement ?

 Le Groupe Prosport a confié à la société MBA la réalisation de plusieurs magasins indépendants sous enseigne Intersport. Mais cette société est placée en liquidation judiciaire.

Activité partielle, primes à l’embauche, ce qui change…

 La fin de l’année apporte toujours son lot de nouvelles ! 2020 n’a pas manqué à la tradition avec un Journal Officiel du 31 décembre de 1366 pages (!!!). Voici un mini résumé...

Sinistre : à quelles conditions le tribunal peut-il ordonner une expertise ?

 A la suite de l'apparition de désordres affectant un immeuble neuf, le syndicat des copropriétaires introduit une procédure afin de désigner un expert.... qui lui sera contestée.

Attention à la rectification des données de la déclaration sociale nominative

 Suivant l’article L 133-5-3 du Code de la sécurité sociale, tout employeur de personnel salarié ou assimilé doit adresser à l’organisme de recouvrement une déclaration sociale nominative (DSN).

Canalisations endommagées par des travaux : qui est responsable ?

 En effectuant des travaux de fondations spéciales, le contructeur a endommagé des canalisation d'eaux usées. Qui est responsable ?

Quand le juge des référés peut-il ordonner une provision ?

 Devant le juge des référés, la contestation n'est pas sérieuse dès lors que, au vu de l’expertise, il n’y a aucun doute sur la décision que prendront les juges du fond.

Peut-on faire opposition à la contrainte délivrée par l’Urssaf ?

 Si une mise en demeure délivrée par l’Urssaf reste sans effet au terme du délai d’un mois à compter de sa signification, l’Urssaf peut décerner une contrainte. Peut-on s'y opposer ?

Activité partielle : trois nouveaux décrets publiés

 Trois décrets ont été publiés au Journal Officiel du 31 octobre 2020 concernant l’activité partielle. Malgré ce contexte économique particulier, les employeurs doivent agir avec discernement.

Copropriété : bien comprendre la procédure amiable préalable à toute demande d'expertise

 Lorsque la compagnie d’assurance a été destinataire de la déclaration de sinistre, l’obligation de recherche de solution amiable est-elle réputée remplie ?

Quel est le recours possible d’un constructeur contre son sous-traitant ?

 Le recours d'un constructeur contre un autre constructeur peut-il être fondé sur la garantie décennale ou la garantie de parfait achèvement ?

Pour contraindre l'acheteur ou le vendeur à signer, il y a des conditions

 Ce n'est pas parce que l'acquéreur ou le vendeur ne se présente pas dans les délais devant le notaire pour signer une vente immobilière que l'autre peut aussitôt saisir le juge pour l'y contraindre.

Urssaf : ce que dit la jurisprudence

 Attention, le formalisme est de rigueur en matière de contrôle Urssaf, ce qui peut également se retourner contre l’organisme public.

Revendiquer sa propriété est un droit imprescriptible

 Il n'y a pas de délai pour saisir la justice lorsqu'il s'agit de demander l'expulsion d'un occupant "sans droit ni titre", a rappelé la Cour de cassation.

Mauvais choix d’un entrepreneur : le maître d’œuvre est-il responsable ?

 Le maître d’œuvre en charge de la conception de l’ouvrage est-il responsable du mauvais choix des entreprises, fait par le maître d’ouvrage ? La cour d'Appel de Rennes a tranché.

Un orage est-il un cas de force majeure ?

 Un orage violent remplit-il les conditions pour être reconnu comme un cas de force majeure dégageant l'entreprise de sa responsabilité ? La Cour de Cassation a tranché.

En copropriété, on peut devoir payer un service que l'on n'a pas

 En copropriété, on peut être tenu de payer une charge dont on ne bénéficie pas, dès lors que le règlement le prévoit, selon la Cour de cassation.

Les travaux avant la signature de l'achat, c'est risqué

 Si l'achat immobilier n'est pas totalement définitif, et donc susceptible d'être remis en cause, l'acquéreur qui engage des travaux le fait à ses risques et périls, a rappelé la Cour de cassation.

Ce qu’il faut retenir de la troisième loi de finances rectificative pour 2020

Voici quelques mesures applicables issues de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 et qui intéresseront employeurs et salariés, dont les apprentis.

Désordre dans le bâtiment sanitaire d’un camping : quelle responsabilité ?

 Le désordre consiste en l'absence d'écoulement des eaux de lavage entraînant leur stagnation à raison d'un défaut de pente. Mais le maître d’ouvrage n’a pas réceptionné les travaux…

Obligations de sécurité de l’employeur : ce qu’il faut faire

 Certaines obligations incombent à l’employeur en matière de sécurité de ses salariés. Petit rappel en la matière…

Le consommateur qui se rétracte ne doit plus rien accepter

 Le consommateur qui exerce son droit de rétractation après une commande doit s'y tenir et ne pas accepter que l'entreprise poursuive ses prestations.

Rappel utile : les petites entreprises peuvent négocier !

 Les ordonnances Macron ainsi que le décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017 permettent aujourd’hui de négocier des accords d’entreprise dans les TPE.

Contrôle URSSAF : l’absence d’une signature peut vous sauver !

 Avez-vous déjà pensé que suite à un contrôle URSSAF, l’absence d’une signature pouvait vous sauver ?

Sous-traitants impayés : le maître d'ouvrage est-il responsable ?

 Le Maître d’œuvre n’ayant pas payé les factures des sous-traitants, ces derniers se retournent vers le maître d’ouvrage afin d’en obtenir le paiement. Peut-il être déclaré responsable ?

Malfaçon : l'expertise non judiciaire produite par une partie ne suffit pas

 Le tribunal ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties pour condamner l'autre partie.

Contestation d’un contrôle Urssaf : les procédures à respecter

 Certaines procédures doivent être impérativement respectées en cas de contestation d’un contrôle Urssaf. La jurisprudence le rappelle assez souvent.

Crise du Covid-19 : ce que le chef d'entreprise doit éviter de faire

 ll est à craindre que certaines entreprises connaissent des difficultés dans un proche avenir, suite à la crise du Covid-19. Que faut-il éviter, que faut-il faire ? Voici un point sur ce qu'il ne faut pas faire...
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Biofib' Chanvre
par Biofib'Isolation
Isolation thermique. Elaboré à partir de fibres végétales de chanvre, le Biofib' Chanvre est un isolant thermique et écologique par excellence. Il présente une robustesse et une résistance à la détérioration, faisant preuve d'une rigidité remarquable et d'une solidité mécanique exceptionnelle à long terme. Polyvalent, ce matériau d'isolation est utilisé pour l’isolation des combles, des murs et des plafonds. Il convient aussi bien aux bâtiments à ossature bois qu'aux projets de restauration impliquant des structures en pierre. Cet isolant offre des performances thermiques de haut niveau, permettant une réduction des points de dispersion thermique, une régulation naturelle de l'humidité ambiante et une atténuation des nuisances sonores. L’isolant Biofib' Chanvre conserve sa rigidité exceptionnelle grâce à ses fibres longues hautement résistantes, évitant tout affaissement dans le temps. En plus, ce matériau sain est exempt de composés organiques volatils (COV). Disponible sous forme de panneaux d'épaisseur variant de 100 à 200 mm, il offre une gamme d'options pour s'adapter à différentes exigences d'isolation. Biofib' Chanvre constitue une solution d’isolation naturelle bas carbone, en parfaite adéquation avec les enjeux de la nouvelle règlementation environnementale RE2020. Les épaisseurs 100 et 200 mm disposent chacune d’une FDES certifiant l’excellente performance environnementale de cet isolant végétal.
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Suivez l’évolution des fissures à distance grâce à la jauge R1. Spécialiste des fissuromètres, Saugnac Jauges continue d’innover avec sa gamme de jauges connectées. L’entreprise française vient de commercialiser un nouveau modèle, la « Jauge R1 » pour permettre aux professionnels du batiment de suivre à distance l’évolution des fissures du bien surveillé. Cette dernière est composée de 3 capteurs de mesures qui sont directement intégrés au boitier : 1 capteur de mesure linéaire pour suivre l’écartement de la fissure (résolution 0.01 mm) 1 capteur de température ambiante (résolution 0.1°c) 1 capteur d’humidité ambiante (résolution 1 % HR) En parallèle, la Jauge R1 est dotée d’un système de connectivité couvrant tous les pays d’Europe. Le fissuromètre est vendu avec la visserie complète, une pile, un module de communication multiopérateur, une carte SIM et 1 an d’abonnement à l’application « saugnac.app » pour gérer le suivi des mesures sur smartphone ou PC. Aucun équipement supplémentaire n’est requis pour la transmission des données. Les avantages : Prêt à l’emploi Configuration en quelques clics Paramétrage à distance pour gérer la fréquence des mesures et l’envoi des données Personnalisation des graphiques en fonction des besoins Autonomie jusqu’à 7 ans en fonction du paramétrage des alertes Extraction des données brutes ou au format Excel / CSV